Justice

Articles

• Irradiés d’Épinal : le rapport qui accable le service de radiothérapie
  9 septembre 2008, par Charles

  Un rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine, publié mardi en exclusivité par L’Est républicain , dévoile de nouveaux dysfonctionnements à l’hôpital Jean-Monnet d’Épinal, dans les Vosges, où au moins 5.500 patients ont été surirradiés entre 1987 et 2006. Ce document révèle que le service de radiothérapie fonctionnait "de façon presque autonome, quasi autarcique", sans contrôle de la direction de l’établissement, du moins entre 2001 et 2006. "Aucun contrôle administratif" (…)

• ICPE : le public doit participer à l’élaboration des prescriptions techniques
  14 juillet 2012, par Charles

  Dans une décision rendue ce 13 juillet, le Conseil constitutionnel rappelle que le principe constitutionnel de participation du public, garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement, s’applique aux projets de règles et de prescriptions techniques concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.
  A ce titre, il a invalidé une partie de l’article L.512-5 du Code de l’environnement, qui précise la procédure d’adoption de ces (…)

• Justice : le tragique incendie de Palasca devant le tribunal le 11 mars
  11 janvier 2008

  Deux jeunes sapeurs pompiers étaient morts et cinq autres avaient été grièvement brûlés dans un feu de maquis le 17 septembre 2000 à Lozari. Un officier est appelé à comparaître. Il aura fallu sept longues années pour instruire le dossier de l’incendie de Palasca qui sera examiné le 11 mars devant le tribunal correctionnel de Bastia sous la présidence de Thierry Desplantes.
  Un feu à la suite duquel deux jeunes militaires de l’USC5 de Corte, âgés de 22 et 23 ans, ont trouvé la mort, tandis (…)

• Début des audiences pour le naufrage du « Costa Concordia »
  15 avril 2013, par Aude

  L’audience préliminaire de lundi, la première d’une série de 40 environ, sera consacrée à la constitution des parties civiles et à un premier examen des requêtes de jugement du parquet.
  Les familles des victimes du naufrage du Costa Concordia veulent comprendre ce qui s’est vraiment passé lors de la tragédie qui a fait 32 morts, ont indiqué leurs avocats lundi avant une audience préliminaire au tribunal de Grosseto en Toscane.
  « Mes clients voudraient réussir à comprendre ce qui s’est (…)

• Mehdi Nemmouche, geôlier d’otages occidentaux en Syrie
  6 septembre 2014, par Emeline

  L’auteur présumé du quadruple assassinat commis au Musée juif de Belgique, à Bruxelles le 24 mai, Mehdi Nemmouche, djihadiste français ayant séjourné en Syrie dans les rangs de l’Etat islamique (EI), arrêté en France et extradé le 29 juillet vers la Belgique, aurait été l’un des geôliers d’otages occidentaux détenus par l’organisation islamiste.
  Cette information est le fruit des éléments transmis ces derniers mois par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à la section (…)

• Des failles apparaissent dans l’accusation au procès "Carlos"
  25 novembre 2011

  Des failles sont apparues vendredi dans l’accusation au second procès français de l’ex-ennemi public n°1 Ilich Ramirez Sanchez dit "Carlos", accusé de quatre attentats qui avaient fait 11 morts et près de 200 blessés en France en 1982 et 1983.
  La défense a mis en lumière ces faiblesses du dossier à la faveur de l’interrogatoire à la cour d’assises de l’ancien magistrat antiterroriste Jean-Louis Bruguière, qui a instruit l’affaire durant 17 ans, entre 1990 et 2007, et notamment après la (…)

• Vol Rio-Paris : "aucun écart de conformité" chez Air France, selon des experts
  24 janvier 2011

  Une mission d’experts indépendants a conclu qu’Air France-KLM n’avait commis "aucun écart par rapport à la réglementation en vigueur" lors du vol de l’Airbus A330 d’Air France, qui s’est abîmé dans l’Atlantique, au large du Brésil, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. Ce groupe d’experts avait été mandaté par Air France-KLM, qui a communiqué ce résultat lundi 24 janvier, pour étudier la sécurité de ses vols après l’accident.
  En revanche, la compagnie n’a pas réagi aux informations du (…)

• L’enquête sur le crash d’un Fokker 100 à Pau à nouveau clôturée
  12 mai 2010

  Cette fois, c’est peut-être la bonne. Le juge d’instruction chargé de l’enquête sur le crash d’un Fokker 100 à Pau, survenu en 2007, vient de notifier la clôture de l’enquête aux différentes parties impliquées.
  En octobre dernier, le magistrat avait une première fois clôturé l’instruction, après avoir mis en examen le commandant de bord et son copilote.
  Mais le procureur de la République de Pau avait réclamé un supplément d’information, et le juge avait dû rouvrir son dossier. Ce qui (…)

• Attentat du City of Poros : le procès, 23 ans après
  25 février 2012

  Lundi s’ouvre le procès de l’attentat du City of Poros. En Grèce, en 1988, deux Berrichons étaient morts sur ce bateau. L’un d’eux avait même été accusé d’être l’un des terroristes.
  Laurent Vigneron et Annie Audejean auraient dû se fiancer le samedi 16 juillet 1988 à Soye-en-Septaine. Ils sont morts le lundi précédent, au large d’Athènes. Victimes du terrorisme. Sorte de tragédie grecque des temps modernes.
  Alors que s’ouvre lundi à Paris le procès de leurs bourreaux présumés et absents, (…)

• Brétigny : l’amertume des victimes deux mois après
  1er octobre 2013, par Nina

  Le 12 juillet, une de nos journalistes était dans le train qui déraillait à Brétigny. Après avoir raconté l’accident, elle observe la première rencontre d’information organisée le samedi 28 septembre par la SNCF pour les victimes de l’accident. Et décrypte, derrière les démarches juridiques, les mécanismes d’amertume et de survie.
  Facile de repérer le lieu de la réunion : service d’ordre et journalistes se font front de chaque côté de barrières métalliques à l’entrée. Samedi 28 septembre, (…)