Justice

Articles

• Drame d’Allinges : La SNCF et RFF incapables de citer un responsable de la sécurité des passages à niveau
  5 avril 2013, par Aude

  Vendredi 5 avril, au troisième jour du procès du drame d’Allinges, après le chauffeur, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui sont venues à la barre du tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
  Les deux représentantes des entreprises publiques ont eu à expliquer comment est assurée la sécurité sur les passages à niveau. Le sentiment qui se dégage, à voir l’insistance des avocats et du juge, est que leurs réponses sont pour le moins confuses. Le (…)

• Concordia : délai pour les indemnisations des naufragés français confirmé en appel
  9 mai 2012

  La prolongation du délai de trois mois accordé en février par la justice aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa a été confirmée mercredi en appel.
  La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu’au 14 février (…)

• Des parties civiles critiquent l’absence des prévenus au procès AZF
  27 février 2012

  Des avocats de la partie civile ont critiqué l’absence des prévenus et des avocats de la défense lors de l’audience de lundi du procès AZF comme un manque de respect pour les victimes de la catastrophe industrielle qui a fait 31 morts et des milliers de victimes en 2001.
  La stratégie de la défense de ne pas assister aux débats pour la deuxième audience consécutive intervient après un incident d’audience survenu le 16 février. Un conseiller assesseur aurait fait en direction d’un avocat un (…)

• Collision TGV-camion : le gouvernement cherche une autre voie
  20 décembre 2007

  Après la collision mortelle dans l’Ain mercredi, le gouvernement veut accélérer la suppression des passages à niveau. 3 personnes sont en garde à vue.Le gouvernement envisage notamment des actions dans les entreprises situées à proximité d’un passage à niveau et de placer des radars près des passages à niveau.
  Comment améliorer la sécurité des passages à niveau ?La collision entre un TGV et un convoi exceptionnel qui a fait un mort et 34 blessés mercredi dans l’Ain est le dernier accident (…)

• AZF : 10 ans de polémique
  24 août 2011

  Pour le 10e anniversaire de la catastrophe d’AZF, dans moins d’un mois, y aura-t-il enfin une cérémonie commune à tous les sinistrés ? Lors d’une réunion lundi soir, au Capitole, les associations ont encore étalé leurs divergences.
  Chaque année, c’est le même scénario. Sur le site de l’ancienne usine AZF, ou bien à la stèle de la route de Seysses, ou encore au rond-point du 21 septembre, chaque association de victimes célèbre, chacune de son côté, l’anniversaire de la catastrophe d’AZF qui (…)

• Déraillement de Brétigny : il faut "renforcer l’expertise", selon la fédération des victimes d’accidents
  25 juillet 2013, par Benoit

  Une information judiciaire a été ouverte mercredi 24 juillet pour "homicides et blessures involontaires" par le parquet d’Evry, à la suite de l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait six morts le 12 juillet. Ce jour-là, le train Intercités 3657 Paris-Limoges a déraillé à l’entrée de la gare de Brétigny, tuant deux passagers ainsi que quatre personnes qui se trouvaient sur le quai, fauchées par le convoi qui circulait à près de 137 km/h.
  Trois juges d’instruction (…)

• ICPE : le public doit participer à l’élaboration des prescriptions techniques
  14 juillet 2012, par Charles

  Dans une décision rendue ce 13 juillet, le Conseil constitutionnel rappelle que le principe constitutionnel de participation du public, garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement, s’applique aux projets de règles et de prescriptions techniques concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.
  A ce titre, il a invalidé une partie de l’article L.512-5 du Code de l’environnement, qui précise la procédure d’adoption de ces (…)

• Début des audiences pour le naufrage du « Costa Concordia »
  15 avril 2013, par Aude

  L’audience préliminaire de lundi, la première d’une série de 40 environ, sera consacrée à la constitution des parties civiles et à un premier examen des requêtes de jugement du parquet.
  Les familles des victimes du naufrage du Costa Concordia veulent comprendre ce qui s’est vraiment passé lors de la tragédie qui a fait 32 morts, ont indiqué leurs avocats lundi avant une audience préliminaire au tribunal de Grosseto en Toscane.
  « Mes clients voudraient réussir à comprendre ce qui s’est (…)

• Des failles apparaissent dans l’accusation au procès "Carlos"
  25 novembre 2011

  Des failles sont apparues vendredi dans l’accusation au second procès français de l’ex-ennemi public n°1 Ilich Ramirez Sanchez dit "Carlos", accusé de quatre attentats qui avaient fait 11 morts et près de 200 blessés en France en 1982 et 1983.
  La défense a mis en lumière ces faiblesses du dossier à la faveur de l’interrogatoire à la cour d’assises de l’ancien magistrat antiterroriste Jean-Louis Bruguière, qui a instruit l’affaire durant 17 ans, entre 1990 et 2007, et notamment après la (…)

• Vol Rio-Paris : "aucun écart de conformité" chez Air France, selon des experts
  24 janvier 2011

  Une mission d’experts indépendants a conclu qu’Air France-KLM n’avait commis "aucun écart par rapport à la réglementation en vigueur" lors du vol de l’Airbus A330 d’Air France, qui s’est abîmé dans l’Atlantique, au large du Brésil, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. Ce groupe d’experts avait été mandaté par Air France-KLM, qui a communiqué ce résultat lundi 24 janvier, pour étudier la sécurité de ses vols après l’accident.
  En revanche, la compagnie n’a pas réagi aux informations du (…)