Justice

Articles

• L’Avif attend la circulaire ministérielle avec impatience - La Faute-sur-Mer
  18 mai 2011

  L’Avif a tenu sa deuxième assemblée générale le samedi 14 au pavillon des Dunes, devant une assistance de plus de 100 personnes. Mais, le quorum n’étant pas atteint, elle a été transformée en assemblée extraordinaire avec le même ordre du jour, comme prévu dans les convocations.
  Depuis sa création l’an dernier, l’Avif a élargi son champ d’action, en s’efforçant d’apporter de l’aide aux populations sinistrées dans tous les domaines où se posent des problèmes. « Nous ne sommes pas là pour (…)

• Procès Concorde : Continental dénonce un "protectionnisme judiciaire français"
  8 mars 2012

  Le procès en appel du crash du Concorde d’Air France, qui s’est ouvert jeudi à Versailles, aura lieu sans deux de ses six prévenus, anciens cadres français de l’aéronautique dont les cas seront examinés plus tard, au grand dam de Continental Airlines. "Encore une fois, dans le cadre d’un protectionnisme judiciaire français, on fait tout pour que seuls les Américains soient là", a protesté l’avocat de la compagnie américaine, Me Olivier Metzner. "Dans ce procès, on veut que la faute soit (…)

• AZF : la Défense invoque l’absence de véritable explication
  29 juin 2009

  Après quatre cents heures de débats et 71 audiences depuis le 23 février, le président a annoncé que le jugement serait rendu le 19 novembre.
  Il arbore la mine triste et lasse de l’homme qui, au fond, aurait déjà perdu la plus importante des batailles. « Pour moi, cette affaire est un échec », glisse d’ailleurs Me Daniel Soulez-Larivière aux tout premiers mots de sa plaidoirie. Un échec ? L’avocat de Serge Biechlin et de la société Grande Paroisse développe : « Je ne sais toujours pas ce (…)

• Le frère de Mohamed Merah entendu par les juges
  10 septembre 2012, par Charles

  Selon son avocat, Me Dupond-Moretti, il conteste la complicité d’assassinats, « qui ne repose sur aucun élément objectif ».
  Abdelkader Merah, 29 ans, a été longuement interrogé, lundi après-midi, par les trois juges antiterroristes en charge des tueries perpétrées au printemps dernier, dans la région toulousaine, par son frère Mohamed. Le frère aîné de l’assassin de trois militaires et de quatre autres personnes, dont trois enfants, dans une école juive, est mis en examen pour « complicité (…)

• Les avocats devraient bientôt pouvoir faire leur publicité
  25 avril 2014, par Anna

  RÉACTIONS - La loi sur la consommation votée en mars prévoit que les avocats pourront faire leur propre publicités. Certains craignent des dérives.
  C’est une révolution de palais. Les avocats devraient bientôt pouvoir se faire de la publicité. C’est ce que prévoit la loi sur la consommation votée le 17 mars dernier.
  Il ne manque plus que le décret d’application qui doit arriver prochainement. Les avocats vont pouvoir aussi démarcher directement des clients, ce qui était formellement (…)

• Procès Xynthia : les rescapés témoignent de leur "écoeurement"
  18 septembre 2014, par Emeline

  Les survivants de la tempête s’expriment au procès du drame de La Faute-sur-Mer. Ils disent leur colère face à ce qu’ils jugent "intolérable".
  Sans mon mari, "je serais morte", lâche une survivante de la tempête Xynthia. Jeudi, de premiers témoignages de rescapés, dont beaucoup avaient la gorge nouée, ont suscité une émotion palpable parmi les victimes et leurs proches, au procès du drame de La Faute-sur-Mer. En février 2010, Gérard et Colette Ferchaud sont arrivés dans leur maison la (…)

• La garde à vue de Mehdi Nemmouche a pris fin
  4 juin 2014, par Marie Alexia

  Mehdi Nemmouche, le Français soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait trois morts le 24 mai, doit être présenté mercredi 4 juin après-midi au parquet général de Versailles en vue de sa probable remise aux autorités belges.
  La garde à vue de l’homme, qui a gardé le silence pendant son interrogatoire selon son avocat, a pris fin mercredi à la section antiterroriste du parquet de Paris cinq jours après son arrestation, une durée exceptionnelle.
  Une (…)

• Affaire du naufrage du Joola : La justice française boucle ses enquêtes
  9 juin 2011

  Les enquêtes sur le naufrage du Joola vont être bientôt bouclées. C’est la décision des deux juges d’instruction qui ont repris le dossier judiciaire, suite à l’affection de Jean-Wilfried Noël. Ils l’ont fait savoir hier, aux familles des victimes, lors d’une réunion en présence de leurs avocats. Cette clôture du dossier va entraîner la prise d’une ordonnance de non lieu ou de renvoi à un procès public devant les juridictions françaises. Les familles des victimes du naufrage du Joola ont (…)

• Le transport aérien reste confronté au défi de l’amélioration de la sécurité
  11 juin 2014, par Marie Alexia

  Malgré des accidents au plus bas, le réchauffement climatique produit de nouvelles menaces.
  Si 2013 fut la meilleure année de l’histoire du transport aérien, avec seulement 90 accidents graves sur 32,1 millions de vols (et 173 décès sur 3,2 milliards de passagers), le renforcement de la sécurité aérienne est revenu sur le devant de la scène cette année. La mystérieuse disparition du vol de Malaysia Airlines et de ses 239 occupants a jeté une ombre sur les performances du secteur. Voilà (…)

• Costa Concordia : 5 peines de prison "négociées"
  20 juillet 2013, par Benoit

  En marge du procès du commandant Schettino, cinq co-accusés ont été condamnés dans l’affaire du naufrage qui avait fait 32 morts en Toscane, en 2012.
  Les premières peines de prison "négociées" sont tombées samedi 20 juillet contre cinq co-accusés dans le naufrage du Costa Concordia qui avait fait 32 morts en janvier 2012.
  Suscitant de vives critiques, elles ont été annoncées en marge du procès du commandant Schettino, le principal responsable du drame, à Grosseto, en Toscane.
  Ces (…)