Justice

Articles

• Michel Mercier fermement opposé à un droit d’appel des victimes
  21 juin 2011

  Le garde des Sceaux Michel Mercier voit "un grand danger" dans le projet, voulu par des députés, de permettre à la victime de faire appel des verdicts d’acquittement, ce qui selon lui laisserait libre cours à la "vengeance privée". "L’adoption de cette disposition est source de grands dangers", prévient Michel Mercier dans une tribune parue lundi dans Le Figaro.
  Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, la (…)

• Costa Concordia : hommage aux victimes
  15 janvier 2014, par Juliette

  Quelques dizaines de rescapés du naufrage du Concordia qui a fait 32 morts, il y a deux ans jour pour jour, ont participé aujourd’hui à un bref cortège à Grosseto, en Toscane, pour marquer l’anniversaire de cette tragédie. Ils se sont rassemblés devant le tribunal où se déroule le procès contre l’ex-commandant du Concordia, Francesco Schettino, puis ont observé une minute de silence debout avec leurs avocats et les magistrats.
  Une audience du procès de Francesco Schettino, poursuivi pour (…)

• COMMUNIQUE - Entraide et solidarité AF447
  31 mai 2010

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "Entraide et solidarité AF447, association membre de la FENVAC, et des associations "HIOP AF447" et "Comitato 31 maggio"
  ASSOCIATION « ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447 » (France) COMITATO 31 MAGGIO (Italie) HIOP AF447 (Allemagne)
  Demain nous rendrons hommage aux disparus que nous continuons à pleurer et dont l’absence se fait de jour en jour durement sentir. Notre douleur et notre détresse restent intactes, permanentes, (…)

• AZF - Total cible les "failles" de l’enquête
  10 février 2011

  C’est le 23 mars que le TGI de Paris rendra sa décision et dira si la responsabilité de l’État est engagée dans l’enquête sur l’explosion de l’usine AZF, à Toulouse, le 21 septembre 2001. Selon Total, la piste de l’attentat a été « sous-estimée. » Onze anciens salariés demandent réparation.
  « Indigne », « irrespectueux des victimes »… Les réactions fusent de toute part après la décision, par Total, d’assigner l’État français en responsabilité devant le TGI de Paris, arguant que la piste de (…)

• Erika : la cour valide le « préjudice écologique »
  25 septembre 2012, par Charles

  La décision de la Cour de Cassation, très défavorable au pétrolier, grave cette notion pour la première fois dans le marbre.
  Total est définitivement jugé responsable et coupable de la catastrophe provoquée par le naufrage de l’Erika. Non seulement la Cour de cassation n’a pas suivi la position de son avocat général, mais elle est allée, de façon exceptionnelle, plus loin que la cour d’appel en condamnant le pétrolier à de larges dommages et intérêts. Cette décision, manifestement très (…)

• COMMUNIQUE - Instruction de l’incendie du train Paris-Munich : satisfaction de la FENVAC
  30 juillet 2010

  Dans la nuit du 6 novembre 2002, à hauteur de Nancy, un des wagons du train 261 dit « Paris Munich » a pris feu avec pour conséquence dramatique le décès de 12 personnes.
  Le 28 juillet 2010, au terme d’une instruction particulièrement complète et rigoureuse, Mme REYTER-LEVIS, juge d’instruction à Nancy, a décidé le renvoi de la SNCF, de la Deutsch Bahn et d’un agent du train devant le tribunal correctionnel de Nancy pour homicides et blessures involontaires.
  La Fédération nationale des (…)

• Procès Concorde : deux avocats vont plaider la nullité de la procédure
  30 janvier 2010

  PARIS — Les avocats de Continental Airlines et d’un ancien cadre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), prévenus dans le procès du crash du Concorde qui s’ouvrira mardi à Pontoise (Val-d’Oise), vont plaider la nullité de la procédure, a-t-on appris vendredi.
  Me Olivier Metzner pour Continental Airlines et Me Daniel Soulez Larivière pour le cadre de la DGAC, Claude Frantzen, contestent la validité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, ont-ils annoncé à (…)

• Probable procès pour Continental dans l’affaire du Concorde
  11 mars 2008

  Le renvoi en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires de la compagnie américaine Continental airlines et de deux personnages clefs de l’aéronautique française a été requis dans l’enquête sur la chute d’un Concorde qui avait fait 113 morts en juillet 2000, a annoncé le parquet de la ville.
  Dans son réquisitoire signé fin février après plus de sept ans de procédure, le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) demande aussi le renvoi devant le tribunal de deux employés de la (…)

• La FENVAC, partie civile au procès Belkacem et Beghal
  4 décembre 2013

  Du 12 au 22 novembre 2013 se tenait le procès de Smaïn A. B. et Djamel B., parmi d’autres prévenus, pour tentative d’évasion aux fins de préparation d’une action terroriste d’envergure.
  Le 17 octobre 1995, une rame du RER C était perforée par l’explosion d’une bombe entre les stations RER « Musée d’Orsay » et « Saint-Michel ». Très vite, l’enquête déterminait l’identité du poseur de bombe : Smaïn Aït Ali B., arrêté alors qu’il projetait un nouvel attentat, l’explosion d’une bombe sur le (…)

• Point de vue - "L’équité impose la participation active des victimes au procès pénal "
  30 juillet 2010

  Un procès insidieux est mené depuis plusieurs mois contre le statut des parties civiles dans les procès pénaux. L’assaut n’est certes pas frontal. Des avocats, souvent rompus à la défense pénale, convaincus d’être des puristes du droit criminel, mettent en cause l’institution des parties civiles devant les juridictions répressives.
  Leur propos ne nie pas la victime en tant que telle. D’une manière obviée, ce sont ses droits à l’audience pénale qu’ils mettent en cause. On devine quel (…)