Justice

Articles

• Rio-Paris : des familles demandent des indemnisations anticipées
  10 juin 2011

  Quatre familles de victimes ont saisit la justice pour accélérer la procédure de dédommagement. Leurs avocats mettent en cause Airbus et Air France. Certaines familles ne peuvent plus attendre. Deux avocats défendant des ayants droit de victimes du vol Rio-Paris ont réclamé ce jeudi devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse des indemnisations provisoires de 500 000 euros par ayant droit. L’appareil s’est abîmé en mer avec 228 personnes à bord le 1er juin 2009.
  "On veut accélérer le (…)

• Surriradiés d’Epinal. La justice se prononce en appel
  2 avril 2015, par Thémis

  Le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal, est le pire accident de ce type jamais enregistré en France. Des centaines de patients ont subi des traitements par radiations à trop fortes doses, causant 12 décès et des séquelles très graves pour les autres malades.
  L’accusation a requis de la prison ferme contre deux médecins et un radiophysicien. La cour d’appel de Paris se prononce ce jeudi après-midi.
  Condamnations en 2013
  Les deux médecins, Jean-François Sztermer, (…)

• Le mal des patients irradiés d’Epinal
  7 décembre 2007, par Charles

  De 1989 à 2005, 4500 malades traités à l’hôpital d’Epinal par radiothérapie ont été exposés à des doses anormales. Cinq en sont morts. Une avance de 10 000 euros va être versée à 500 des patients avant Noël, a annoncé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Une pelouse si bien entretenue qu’elle semble peignée. Des rosiers taillés avec soin, même si l’automne en fait tomber les derniers pétales. Des brassées de géranium. C’est le jardin d’André, son petit univers dans la banlieue (…)

• AZF : un septième anniversaire de la catastrophe dans l’attente du procès pénal
  20 septembre 2008

  Les commémorations prévues dimanche à l’occasion du septième anniversaire de l’explosion de l’usine AZF, qui fit 30 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à Toulouse, se tiendront à l’approche de la tenue en février prochain d’un procès très attendu.
  Ce procès pénal s’ouvrira le 23 février 2009 pour trois à quatre mois dans la grande salle municipale Jean-Mermoz, mise à disposition par la mairie, aucune salle du Palais de justice n’étant assez grande pour accueillir tout le (…)

• Crash du Mont Sainte-Odile : la requête d’Air France contre l’Etat rejetée en appel
  1er août 2008

  Air France, qui cherchait à engager la responsabilité de l’Etat dans le crash d’un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile (Haut-Rhin) ayant fait 87 morts en 1992, a été débouté vendredi par la cour administrative d’appel de Nancy.
  La cour a rejeté une requête de la société aérienne et de sa société d’assurances, Allianz Global, qui estimaient que la responsabilité du secrétariat d’Etat chargé des Transports était engagée par une faute d’un contrôleur aérien, fonctionnaire de l’Etat.
  La (…)

• Accident de manège : prison avec sursis pour le gérant
  3 novembre 2010

  Le tribunal de Saint-Omer venait de condamner Charles Vanhée, propriétaire du parc d’attractions de Tournehem, à un an de prison avec sursis plus 1 500 euros d’amende. Quant à la Sarl Vanhée, elle écope, en tant que personne morale, d’une amende de 10 000 euros. Par ailleurs, le tribunal ordonne la confiscation du manège.
  Ce jugement met un terme à plus de trois ans de souffrances chez les victimes qui, le 29 avril 2007, alors qu’elles se trouvaient à bord des nacelles du Parachute, ont (…)

• Concorde : le procès s’achève sur fond d’affrontement Air France/Continental
  28 mai 2010

  Le procès du crash du Concorde en 2000, dont le jugement sera rendu le 6 décembre, s’est achevé vendredi avec la plaidoirie de la défense de Continental Airlines, qui a vivement attaqué l’exploitante du supersonique Air France.
  Les quatre mois d’audience visaient à déterminer les responsabilités éventuelles de la compagnie américaine, de deux de ses employés et de trois anciens responsables français de l’aéronautique, dans l’accident qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse (…)

• Incendie de Roubaix : 8 ans requis
  2 avril 2010

  Une peine de 8 ans de prison ferme a été requise ce soir, devant le tribunal correctionnel de Lille, contre le propriétaire d’un immeuble de Roubaix (Nord), dont l’incendie avait fait 6 morts en 2006. L’homme de 61 ans comparaît pour "homicides involontaires sur six personnes" et "blessures involontaires sur sept personnes". Il est soupçonné aussi d’avoir soumis les occupants de son immeuble "à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine".
  Deux ans de prison avec (…)

• 2 membres présumés de l’ETA arrêtés
  6 juin 2013, par Aude

  La police espagnole a arrêté aujourd’hui à l’aube deux membres présumés de l’ETA, portant un nouveau coup à l’organisation séparatiste basque déjà affaiblie par des coups de filet à répétition. Les deux détenus, originaires du Pays basque espagnol, sont Jon Lizarribar Lasarte, né en 1976 et Rubén Gelbentzu González, né en 1974.
  "Selon la Garde civile, ils ont participé à quatre attentats en 2002", contre l’Université de Navarre, les grands magasins Corte Inglés à Saragosse, dans le (…)

• Affaire Xynthia : retour douloureux à La Faute-sur-Mer
  25 septembre 2014, par Emeline

  Le transport sur les lieux s’est déroulé jeudi dans une atmosphère de deuil.
  La procession judiciaire chemine lentement sur la digue qui fut submergée le 28 février 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée), lors du passage de la tempête Xynthia. Le président du tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, flanqué de ses deux assesseurs, ouvre la marche, suivi des cinq prévenus, dont l’ancien maire de la commune, des avocats, des journalistes, et d’une longue théorie de parties civiles. Certaines (…)