Justice

Articles

• Abdelkader Merah maintenu en détention
  1er avril 2014, par Anna

  Le frère aîné de Mohamed Merah, en détention provisoire, est mis en examen car soupçonné de complicité dans les assassinats commis en mars 2012 à Toulouse et Montauban.
  La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le maintien en détention d’Abdelkader Merah, mis en examen pour complicité des assassinats commis par son frère Mohamed Merah en mars 2012, a appris l’AFP auprès d’avocats des parties civiles et de source judiciaire. Abdelkader Merah avait fait appel devant la chambre de (…)

• Procès Forsane Alizza : 15 prévenus dont 2 Niçois jugés ce lundi
  8 juin 2015, par Thémis

  Le procès du groupe Forsane Alizza, "les cavaliers de la Fierté", s’ouvre ce lundi à Paris. Ils sont quinze à comparaître jusqu’au 23 juin pour "participation à un groupe formé en vue de la préparation d’actes terroristes".
  Parmi eux deux habitants de Nice, dont un salarié d’un opérateur téléphonique en relation avec Omar Diaby, l’ancien braqueur de Nice devenu recruteur djihadiste parti à l’étranger.
  Le groupe Forsane Alizza avait été créé en 2010, officiellement pour enrayer (…)

• Crash d’EgyptAir. L’indemnisation des familles des victimes va débuter
  20 juin 2016, par Thémis

  Les familles des 66 victimes morts dans le crash de l’avion EgyptAir un mois plus tôt vont commencer à être indemnisées, a annoncé la compagnie Safwa Mussalam.
  Les familles des 66 victimes de l’Airbus A320 d’EgyptAir tombé en mer Méditerranée il y a un mois recevront une première indemnisation de 25 000 dollars chacune, a annoncé lundi à l’AFP le président de la compagnie Safwat Mussallam.
  Cette somme ne préjuge pas des compensations financières qui seront versées ultérieurement par les (…)

• Espagne/crash de Spanair : poursuites contre les techniciens ayant révisé l’avion
  16 octobre 2008

  Le juge espagnol en charge de l’enquête sur la catastrophe aérienne du 20 août à Madrid (154 morts) a engagé des poursuites pour "homicides par négligence" contre deux techniciens ayant révisé l’avion de Spanair avant le crash et contre leur responsable.Le 20 août, un McDonnell Douglas-82 de Spanair devant relier Madrid à Las Palmas, dans l’archipel des Canaries, s’était écrasé au décollage à l’aéroport de Madrid-Barajas, faisant 154 morts et 18 blessés, la pire catastrophe aérienne en (…)

• Procès Concorde : Continental porte plainte à son tour contre Air France
  22 mai 2010

  Alors que 175 000 euros ont été requis contre Continental Airlines dans le procès du crash du Concorde, la compagnie aérienne américaine a réagi en portant plainte à son tour contre Air France pour « obstruction à la justice ».
  La meilleure des défenses n’est-elle pas l’attaque ? Continental Airlines, jugé depuis trois mois et demi au tribunal de Pontoise, a répondu au réquisitoire du procureur en contre-attaquant : elle a porté plainte contre Air France pour « obstruction à la justice ». (…)

• Accident en Ille-et-Vilaine : la SNCF mise en examen pour « homicides involontaires »
  29 août 2014, par Emeline

  La SNCF dans le collimateur de la justice. La société ferroviaire a été mise en examen, ce vendredi, par un juge de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour « blessures et homicides involontaires » dans l’affaire de Saint-Médard-sur Ille.
  Le 12 octobre 2011, un TER lancé à 140 km/h, vitesse autorisée sur ce tronçon, en provenance de Rennes, avait percuté un camion immobilisé sur les voies au passage à niveau n°11 de Saint-Médard-sur-Ille.
  La collision avait fait 3 morts et 45 blessés, dont 13 (…)

• Financement/terrorisme : Ankara légifère
  7 février 2013, par Aude

  Le Parlement turc a adopté aujourd’hui une loi qui prévoit notamment le gel des avoirs de groupes considérés comme terroristes, ainsi que l’exigeait le Groupe d’action financière (Gafi).
  Le Gafi, chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, compte 36 Etats membres dont la Turquie.
  Il avait laissé à Ankara jusqu’au 22 février pour adopter cette législation qui prévoit également des sanctions, y compris des peines de prison, pour ceux qui soutiennent le (…)

• Collision TER-TGV à Denguin : le procureur réunit les victimes
  11 octobre 2014, par Emeline

  Les victimes de l’accident du 17 juillet ont été invitées à une réunion d’informations pour assurer leurs droits.
  Une réunion pour mieux comprendre ses droits et peut-être obtenir un premier dédommagement. Le procureur de la République, Jean- Christophe Muller, a invité les 120 per- sonnes concernées par l’accident de Denguin à une réunion d’information, cet après-midi au palais Beaumont.
  « Il est nécessaire de les informer de l’avancée du dossier et de leur expliquer comment bien (…)

• Crash en Birmanie : 2 morts et 11 blessés
  25 décembre 2012, par Aude

  Deux personnes sont mortes et onze autres blessées aujourd’hui lors de l’atterrissage d’urgence, dans l’est de la Birmanie, d’un avion de ligne intérieure qui transportait 65 passagers, dont plusieurs touristes étrangers, a indiqué la compagnie aérienne Air Bagan. Parmi les blessés figurent quatre étrangers, a précisé le ministère de l’Information.
  Selon Air Bagan, l’appareil, un Fokker-100, a effectué un atterrissage d’urgence à quelques kilomètres de l’aéroport de Heho, à proximité du (…)

• A la Meinau, sur les traces des jeunes Strasbourgeois happés par la guerre en Syrie
  17 mai 2014, par Emeline

  Depuis leur retour de Syrie, il y a un mois et demi, ils racontaient à leurs proches être partis « faire de l’humanitaire ». Leur récit n’a pas convaincu la section antiterroriste du parquet de Paris. Les sept jeunes hommes interpellés, mardi 13 mai à l’aube, lors d’une opération hautement médiatique menée simultanément dans trois quartiers sensibles de Strasbourg, ont été mis en examen vendredi pour « association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste ». Ils ont tous été (…)