Justice

Articles

• Drame du Queen Mary 2 : la Justice reconnait la responsabilité de salariés
  2 juillet 2009

  RENNES (AFP) — A la satisfaction des parties civiles, la cour d’appel de Rennes a reconnu jeudi que quatre salariés des Chantiers de l’Atlantique et de son sous-traitant Endel avaient une part de responsabilité dans le drame de la passerelle du Queen Mary 2 (16 morts en novembre 2003).
  Fabien Bernal, un responsable d’agence chez Endel (la filiale de Suez qui a conçu la passerelle), et Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage aux Chantiers, ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis. (…)

• Catastrophe du Concorde : Air France fait aussi appel
  16 décembre 2010

  Air France fait à son tour appel du jugement condamnant Continental Airlines pour la catastrophe du Concorde en 2000 près de Paris, a annoncé jeudi l’avocat de la compagnie française.
  Air France, partie civile dans le procès, veut être "à armes égales devant la cour avec Continental, qui a dit énormément de mal sur Air France, ce qui n’était pas justifié ni techniquement, ni juridiquement", a dit à Reuters l’avocat d’Air France, Me Fernand Garnault. La compagnie nationale veut être en (…)

• City of Poros : les policiers dénoncent la main d’Abou Nidal
  28 février 2012

  L’attaque du City of Poros a, avec "certitude", été supervisée par un haut responsable du Fatah-CR d’Abou Nidal, Samir Khaidir, dont "on a totalement perdu la trace", sont venus dire mardi deux policiers à la cour d’assises spéciale de Paris.
  Plus de vingt-trois ans après cette attaque qui avait fait neuf morts en 1988, la cour d’assises spéciale de Paris juge depuis lundi, par défaut, trois membres présumés du groupe palestinien Fatah-CR d’Abou Nidal, morts ou en fuite.
  "On a une (…)

• Zoufftgen : les juges apprécieront
  29 novembre 2010

  Le parquet général considère notamment que les fautes commises par le chef de circulation sont plus importantes que celles commises par l’annonceur de train.
  Le jugement rendu en première instance ne rend justice ni aux prévenus, ni aux victimes », a lancé hier en ouverture de sa plaidoirie Me Reuter, l’avocat du chef de circulation au poste d’aiguillage de Bettembourg - Claude T. - le matin de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Comme l’avaient fait ses deux confrères, mercredi (…)

• Crash Rio-Paris en 2009 : le rapport final d’enquête sera publié le 5 juillet
  1er juin 2012

  Le rapport final d’enquête sur la catastrophe du vol Air France Rio-Paris, qui avait fait 228 morts le 1er juin 2009, sera publié le 5 juillet, a annoncé mercredi le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) chargé de déterminer les causes de l’accident. (c) Afp Le rapport final d’enquête sur la catastrophe du vol Air France Rio-Paris, qui avait fait 228 morts le 1er juin 2009, sera publié le 5 juillet, a annoncé mercredi le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) chargé de déterminer les causes (…)

• Crash d’Asiana : des passagers du vol accidenté poursuivent Boeing
  17 juillet 2013, par Matthieu

  Un groupe de 83 passagers du vol 214 d’Asiana Airlines accidenté à l’atterrissage à San Francisco le 6 juillet ont intenté une action en justice contre le fabricant de l’avion Boeing, selon des avocats mardi.
  Bien que l’enquête pour déterminer les causes exactes de cet accident qui a fait 3 morts et plus de 180 blessés soit encore en cours, la firme Ribbeck Law, basée à Chicago, affirme que le système de pilotage automatique du 777 pourrait être en cause.
  Des toboggans de secours jugés (…)

• Le suspect principal de l’attentat de Marrakech condamné à mort
  28 octobre 2011

  Un juge marocain a condamné vendredi à la peine de mort Adel Osmani pour avoir organisé et perpétré un attentat à bombe qui avait fait 17 morts, dont huit Français, le 28 avril dernier dans un café de Marrakech.
  Cette action était la plus meurtrière commise au Maroc depuis les attentats suicides coordonnés qu’avaient perpétrés des extrémistes islamistes en 2003 à Casablanca.
  A l’énoncé du verdict, des parentes d’Osmani et de ceux qui ont été reconnus coupables de complicité avec lui se (…)

• AZF : Total doute de « l’impartialité » de la cour
  27 février 2012

  INTERVIEW - Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Grande Paroisse (Groupe Total), menace de ne pas revenir à l’audience.
  Seront-ils de retour à l’audience du procès en appel de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse pour assister à la dernière journée de débats ? Les avocats de Grande Paroisse (Groupe Total) et de Serge Biechlin, ex-directeur d’AZF, font durer le suspense. Il y a une semaine, ils avaient réclamé la récusation d’un conseiller assesseur : ils lui reprochaient d’avoir (…)

• Procès Concorde : l’impartialité des experts judiciaires en question
  17 février 2010

  PONTOISE — La défense de Continental Airlines, l’un des principaux prévenus au procès de l’accident du Concorde (113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse), a mis en doute mercredi l’impartialité des experts judiciaires, dont certains sont d’anciens salariés d’Air France, partie civile. Deux des principaux experts judiciaires, chargés de missions successives pendant l’instruction, ont été pour la première fois appelés à la barre.
  Avant de prêter serment, ils ont comme c’est l’usage décliné (…)

• Procès AZF : la cour entend le sous-traitant qui a déversé la benne litigieuse dans le hangar 221
  9 avril 2012

  Au cours de sa onzième semaine d’audience, la cour d’appel de Toulouse a entendu jeudi après-midi Gilles Fauré, chauffeur poids-lourd dans une entreprise sous-traitante d’AZF. Ce témoin-clé du dossier a déversé une benne à déchets litigieuse sur un tas de nitrate dans le hangar 221 de l’usine, vingt à trente minutes avant la catastrophe du 21 septembre 2001 qui a fait 31 morts et des milliers de blessés. Mis en examen en juin 2002, Gilles Fauré a bénéficié d’un non-lieu le 16 juillet 2006. (…)