Justice

Articles

• Communiqué - Laissons du temps aux victimes du CONCORDIA !
  17 janvier 2012

  Suite au naufrage du COSTA CONCORDIA qui à ce jour a fait officiellement 11 victimes décédées, la FENVAC voudrait tout d’abord témoigner aux victimes toute sa compassion, son soutien et surtout sa pleine solidarité.
  Forte d’une expérience inégalée parce que composée uniquement par des victimes de telles catastrophes, la FENVAC s’engagera aux côtés des victimes du CONCORDIA tout du long des procédures à venir et donc sur le long terme.
  Quatre jours après l’accident, sans aucun doute, la (…)

• Procès Xynthia. "Ils sont morts comme des rats"
  25 septembre 2014, par Marie Alexia

  Pendant la tempête Xynthia, les frères Dubois ont perdu leurs parents. Ils ont découvert les corps, ensemble. Une épreuve terrible, qui a été très difficile à raconter.
  Ce mercredi, au tribunal, les témoignages des dernières parties civiles se sont succédé à la barre. Le témoignage de Daniel Dubois, en début d’après-midi, a été particulièrement émouvant.
  Cet homme de 53 ans était très proche de ses parents, avec qui il travaillait. La nuit de la tempête Xynthia, il n’était pas à La (…)

• Crash Rio-Paris : Air France mise en examen
  8 mars 2011

  Après Airbus jeudi, c’est au tour de la compagnie aérienne nationale d’être inculpée pour « homicides et blessures involontaires » dans l’enquête sur la catastrophe du vol Rio-Paris , dans laquelle ont péri 228 personnes en 2009.
  La justice accélère. 24 heures après Airbus, c’est Air France qui s’est vu signifier ce vendredi sa mise en examen pour « homicide involontaire » dans le cadre de l’enquête sur la catastrophe de l’AF 447, le vol Rio-Paris qui a fait 228 victimes le 1er juin 2009. (…)

• L’indemnisation des victimes de l’amiante revue à la baisse
  28 octobre 2011

  Les victimes de l’amiante verront leur indemnisation baisser, parfois de moitié, a indiqué la cour d’appel de Douai. Elle a également indiqué que la rente pourra être déduite des dommages et intérêts
  La cour d’appel de Douai a revu ce jeudi à la baisse l’indemnisation des victimes de l’amiante. Cette décision prévoit une diminution qui peut aller jusqu’à amputer de moitié l’indemnisation de certaines et forcera d’autres à rembourser des rentes déjà perçues, a indiqué leur avocat.
  La cour (…)

• Carlos ne plaide ni coupable, ni innocent de l’attentat de la rue Marbeuf
  15 novembre 2011

  Au cours d’une défense particulièrement alambiquée, Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a refusé lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris de se déclarer "innocent ou coupable" de l’attentat de la rue Marbeuf qui a fait à Paris un mort et 66 blessés le 22 avril 1982.
  Jeudi, lorsque la cour a examiné l’attaque terroriste commise le 29 mars 1982 contre le train Le Capitole (5 morts et 28 blessés), l’accusé avait déjà adopté cette stratégie de défense, mais de manière moins affirmée. (…)

• Un jihadiste français présumé extradé par l’Allemagne vers la France
  26 juin 2014, par Anna

  Berlin - Un Français de 30 ans, soupçonné d’avoir combattu en Syrie aux côtés de jihadistes, a été extradé mercredi vers la France, dix jours après son interpellation dans un aéroport de Berlin, a-t-on appris de source judiciaire à Berlin.
  "Les autorités allemandes ont extradé vers la France un terroriste présumé", a déclaré à l’AFP le porte-parole du Parquet, Martin Steltner.
  L’homme, Tewffik Bouallag, né il y a trente ans à Dreux (70 kilomètres à l’ouest de Paris), fait l’objet d’un (…)

• Procès Xynthia : l’ex-maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme
  17 décembre 2014, par Marie Alexia

  Ce vendredi, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, été condamné à quatre ans de prison ferme dans le cadre du procès de la tempête Xynthia. L’ancienne adjointe à l’urbanisme a écopé, elle, d’une peine de deux ans de prison ferme.
  L’ancien maire de La Faute-sur-Mer, en Vendée, et son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été condamnés ce vendredi à respectivement quatre et deux ans de prison ferme. (…)

• Surriradiés d’Epinal. La justice se prononce en appel
  2 avril 2015, par Thémis

  Le scandale sanitaire des surirradiations à l’hôpital d’Épinal, est le pire accident de ce type jamais enregistré en France. Des centaines de patients ont subi des traitements par radiations à trop fortes doses, causant 12 décès et des séquelles très graves pour les autres malades.
  L’accusation a requis de la prison ferme contre deux médecins et un radiophysicien. La cour d’appel de Paris se prononce ce jeudi après-midi.
  Condamnations en 2013
  Les deux médecins, Jean-François Sztermer, (…)

• Le mal des patients irradiés d’Epinal
  7 décembre 2007, par Charles

  De 1989 à 2005, 4500 malades traités à l’hôpital d’Epinal par radiothérapie ont été exposés à des doses anormales. Cinq en sont morts. Une avance de 10 000 euros va être versée à 500 des patients avant Noël, a annoncé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Une pelouse si bien entretenue qu’elle semble peignée. Des rosiers taillés avec soin, même si l’automne en fait tomber les derniers pétales. Des brassées de géranium. C’est le jardin d’André, son petit univers dans la banlieue (…)

• Crash du Mont Sainte-Odile : la requête d’Air France contre l’Etat rejetée en appel
  1er août 2008

  Air France, qui cherchait à engager la responsabilité de l’Etat dans le crash d’un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile (Haut-Rhin) ayant fait 87 morts en 1992, a été débouté vendredi par la cour administrative d’appel de Nancy.
  La cour a rejeté une requête de la société aérienne et de sa société d’assurances, Allianz Global, qui estimaient que la responsabilité du secrétariat d’Etat chargé des Transports était engagée par une faute d’un contrôleur aérien, fonctionnaire de l’Etat.
  La (…)