Justice

Articles

• Brétigny : "C’est la peur, le fait d’être secoué, la vision des blessés", se souvient une rescapée
  7 septembre 2013, par Benoit

  Huit semaines après le déraillement mortel du train Paris-Limoges, 3 rescapés remontent dans le wagon. Il sont tous encore choqués par l’accident et exigent des explications.
  Le 12 juillet dernier à 17h11, un train Corail intercités Paris-Limoges déraillait en gare de Brétigny-sur-Orge faisant sept morts et de nombreux blessés.
  Jean-Philippe, Anne-Marie et Michel font partie des rescapés. Huit semaines après l’accident, ils remontent pour la première fois dans le wagon. RTL les a (…)

• Lac-Mégantic : le transporteur canadien refuse de payer la décontamination
  22 août 2013, par Matthieu

  Plus de six semaines après la catastrophe ferroviaire qui a ravagé Lac-Mégantic, au sud-est du Canada et fait 47 victimes, la maire, Colette Roy-Laroche, s’inquiète de la contamination du site et de l’avenir économique régional. Le train sans conducteur a déraillé le 6 juillet, avec 72 wagons-citernes qui ont explosé ou déversé leur pétrole en plein centre-ville. "Le nettoyage est assez avancé, mais le pompage, après infiltration de pétrole dans les canalisations, durera des semaines." La (…)

• Crash de Brégnier Cordon : la FENVAC partie civile au procès
  8 octobre 2012

  Les 9 et 10 octobre 2012 se tient devant le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse le procès consécutif au crash d’hélicoptère survenu le 20 juin 2009.
  Dès le début de l’information judiciaire, la FENVAC s’est constituée partie civile afin de suivre l’enquête et d’être aux côtés des familles des victimes. Celle ci avec l’aide de la Fédération ont constitué une association, "Aux anges du Mont Cordon", qui a été agréée au titre de l’article 2-15 du code de procédure pénale.
  Ci après, (…)

• Brétigny-sur-Orge : une expertise confirme que les boulons étaient abîmés avant l’accident
  31 mai 2016, par Thémis

  Une nouvelle expertise confirme le défaut de maintenance des voies ferrées ayant conduit à l’accident mortel de Brétigny-sur-Orge (Essonne) en juillet 2013. Selon un rapport complémentaire, que la SNCF avait réclamé aux juges, cet accident n’était pas « imprévisible » : trois des quatre boulons retenant l’éclisse mise en cause s’étaient cassés ou dévissés bien avant la catastrophe.
  Le train Corail Paris-Limoges n° 3657 avait déraillé en raison d’une éclisse – sorte de grosse agrafe qui (…)

• Crash d’Air Moorea : une cascade de causes " contributives "
  3 décembre 2008

  Sans se prononcer sur les responsabilités, le rapport définitif du BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) indique des "causes contributives" à l’usure confirmée du câble de commande de la gouverne de profondeur du Twin Otter d’Air Moorea qui s’est crashé le 9 août 2007. Les familles, encore sous le choc, ont été les premières à en prendre connaissance.Le haut-commissaire a reçu, mercredi matin, Alain Boullard, enquêteur désigné au sein du BEA, et Martine (…)

• Drame de la Fête des Loges en 2007 : lourdes amendes pour les reponsables
  21 mai 2013, par Aude

  Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a rendu ce mardi son délibéré dans l’accident dramatique du Booster, survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye, et qui avait coûté la vie à un homme de 48 ans et son fils de 21 ans. Trois hommes, âgés de 41 à 45 ans étaient poursuivis pour « homicides et blessures involontaires ».
  Le constructeur et le sous-traitant du manège ont été condamnés chacun à deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende.
  En (…)

• AZF : pas de recours au Conseil constitutionnel
  25 septembre 2013, par Nina

  La Cour de cassation a refusé ce mardi de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la loi qui avait servi de fondement à la condamnation du directeur de l’usine AZF, ravagée par une explosion en 2001, selon un arrêt consulté par l’AFP.
  Fin 2012, la cour d’appel de Toulouse avait condamné Serge Biechlin à trois ans de prison, dont un an ferme, en lien avec l’explosion qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés sur le site (…)

• Xynthia : nouveaux plans de prévention
  23 juin 2011

  Deux nouveaux projets de plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) vont être soumis à la concertation de la population des communes de La Faute et L’Aiguillon-sur-Mer submergées par la tempête Xynthia le 28 février 2010, a annoncé jeudi la préfecture de Vendée.
  Cette nouvelle concertation se déroulera du 1er juillet au 31 août et sera suivie, à l’automne, d’une enquête publique, précise la préfecture dans un communiqué. Une première version de ces PPRI avait été soumise à (…)

• AF 447 : les avocats fondent sur les familles de victimes
  17 juillet 2009

  Pour attirer les familles, le cabinet anglo-saxon fait miroiter la perspective d’un procès aux États-Unis. L’un d’eux attire ses clients grâce à l’Association des victimes et fait miroiter un procès spectaculaire aux États-Unis. (Fabrice Amedeo Le Figaro.fr)
  Un nom, un numéro de téléphone, un profil sur Facebook. L’« Association pour la vérité sur le vol AF 447 » n’a pas été longue à s’organiser. Pourtant, quand on compose le numéro de l’association, on tombe directement chez un cabinet (…)

• Supporteurs de foot tués par un RER : 280 000 euros d’amende pour la SNCF
  19 mai 2015, par Thémis

  La SNCF a été reconnue coupable lundi d’avoir causé involontairement la mort de deux jeunes supporteurs de foot en ne protégeant pas suffisamment l’accès à ses voies ferrées, et condamnée pour cette grave négligence à 280 000 euros d’amende. La cour a suivi le parquet de Bobigny qui avait requis 300 000 euros d’amende contre l’entreprise publique, estimant au terme de deux jours de procès à la mi-avril qu’elle s’était rendue coupable d’un « grave manquement à son obligation de sécurité ». (…)