Justice

Articles

• Brétigny : l’enquête confiée à trois juges
  24 juillet 2013, par Benoit

  Douze jours après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne), l’enquête a été confiée à trois juges d’instruction qui vont se concentrer sur les raisons du basculement de l’éclisse, très probablement à l’origine du drame qui a fait six morts.
  Ecartant « a priori » l’acte de malveillance, le procureur de la République d’Evry, Eric Lallement, a ouvert mercredi une information judiciaire pour homicides et blessures involontaires. Soit les mêmes chefs qui avaient présidé à (…)

• TERRORISME : Le procès des djihadistes de la "filière de Strasbourg" s’ouvre ce lundi
  30 mai 2016, par Thémis

  Partis en Syrie de décembre 2013 à avril 2014, sept Strasbourgeois, dont le frère d’un des kamikazes du Bataclan, sont jugés à partir de ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme. Agés de 24 à 27 ans, ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.
  Ils sont sept et l’un d’eux porte un nom déjà ensanglanté par son frère, tueur du Bataclan : ce lundi 30 débute à Paris le procès des djihadistes (…)

• Condamnation requise en appel contre la DB et la SNCF
  29 mars 2012

  Des peines de 160.000 euros d’amende ont été requises jeudi devant la cour d’appel de Nancy contre la SNCF et la Deutsche Bahn, pour leur responsabilité dans l’incendie du train Paris-Munich qui a coûté la vie à douze passagers et en a blessé huit autres le 6 novembre 2002.
  L’avocat général a également demandé 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Volker Janz, l’accompagnateur du wagon lit allemand qui avait provoqué le départ du feu dans sa kitchenette par une négligence fautive. (…)

• Incendie à Paris : information judiciaire pour "destruction volontaire"
  21 avril 2011

  Le Parquet de Paris a ouvert jeudi 21 avril une information judidiaire pour "destruction volontaire par incendie" après l’embrasement d’un immeuble parisien qui a fait 5 morts et 6 blessés graves mi-avril, a-t-il annoncé à l’AFP. Des traces d’hydrocarbure avaient été relevées à proximité du départ présumé du sinistre.
  De récentes analyses ont "confirmé depuis l’hypothèse d’un acte criminel", a précisé jeudi une source proche de l’enquête. La brigade criminelle travaille "sous cet angle (…)

• ALLINGES : un blog pour suivre le procès
  3 avril 2013

  Le 2 juin 2008, un car scolaire engagé sur la voie ferrée se faisait percuter par un TER. Bilan : sept morts, et 25 blessés. Le chauffeur du car, mais aussi la SNCF et Réseau ferré de France comparaissent devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à partir du 3 avril.
  Le fait que la SNCF et RFF soient sur le banc des prévenus donne une toute autre dimension à ce procès qui apparait alors aussi comme celui de la dangerosité de certains passages à niveaux.
  Comme l’a fait déjà (…)

• Vitesse, sécurité... les points-clés autour de l’accident de train en Espagne
  25 juillet 2013, par Nina

  L’Espagne a connu mercredi 24 juillet l’un des pires accidents ferroviaires de son histoire, sur la ligne Ourense – Saint-Jacques de Compostelle, l’une des plus récentes lignes du réseau ferré espagnol, inaugurée en décembre 2011. Retour sur les principales questions que soulève cette catastrophe qui a fait 80 morts.
  La vitesse excessive à l’origine de l’accident :
  Le train Alvia – le modèle de train capable de circuler à la fois sur les lignes à grande vitesse et sur les voies (…)

• Procès de la passerelle d’Étaples : d’autres responsables dans l’accident ?
  26 mai 2012

  Responsable, mais pas coupable. Le leitmotiv de la société Norpac n’a pas changé. ...
  Hier, son ancien PDG, Alain Noyer, comparaissait à nouveau devant la justice suite à l’effondrement de la passerelle de la gare d’Étaples, le 15 août 2009. L’accident, survenu à 12 h 10, avait fait trois blessés et un mort, le Valenciennois Cono Cucchiara, parmi les ouvriers de Norpac qui travaillaient sur ce chantier.
  Il y a un an jour pour jour, l’affaire était passée devant le tribunal correctionnel (…)

• Procès AZF : Total cité ?
  10 novembre 2008

  Le tribunal de grande instance de Toulouse a repoussé au 23 février 2009, date du début du procès de l’explosion de l’usine AZF, sa décision sur la recevabilité de la citation directe par une association de victimes du groupe Total et de son PDG Thierry Desmaret.
  Lundi, à l’audience, le procureur adjoint Patrice Michel a déclaré que "la réponse la plus raisonnable est le renvoi au 23 février 2009, seule réponse cohérente qui rejoint le souci de vérité qui anime le ministère public". (…)

• Surirradiés d’Epinal : un rapport accablant pour les prévenus
  25 septembre 2012, par Charles

  Des dossiers "squelettiques", un changement de protocole décidé à l’initiative d’une seule personne, sans réelle formation, et surtout une information plus que tardive, et parfois minime, auprès des patients : le rapport de deux experts a été présenté mardi devant le tribunal correctionnel de Paris chargé de juger l’affaire dite des "surirradiés d’Epinal".
  En octobre 2006, après la découverte de l’accident de surirradiations à l’hôpital Jean-Monnet d’Epinal (Vosges), le ministère de la (…)

• BHOPAL : des peines de deux ans de prison
  7 juin 2010

  BHOPAL, Inde — Sept anciens cadres de l’usine de pesticides Union Carbide à Bhopal ont été condamnés à deux ans de prison lundi, plus de 25 ans après la fuite toxique qui a fait environ 15.000 morts dans cette ville du centre de l’Inde. Ils ont été reconnus coupables de "négligence fatale" dans ce qui reste la pire catastrophe de l’histoire industrielle.
  Le 3 décembre 1984, l’usine de pesticides de Union Carbide avait lâché environ 40 tonnes de gaz meurtrier dans l’atmosphère, tuant 4.000 (…)