Justice

Articles

• Accident A320 : la première boîte noire a été repêchée au bout de deux jours
  30 novembre 2008

  Une des deux boîtes noires de l’Airbus A320 qui s’est abîmé jeudi dans la Méditerranée au large des Pyrénées-Orientales avec sept personnes à bord a été repêchée samedi et les premiers résultats d’analyse pourraient être connus dans 48 heures, a-t-on appris de source judiciaire. Lors d’une conférence de presse au parquet de Perpignan, le procureur-adjoint, Dominique Alzeari, a précisé que c’était le CVR (cockpit voice recorder), l’enregistreur de vol "phonique" comprenant les (…)

• Explosion de l’usine AZF : début à Toulouse d’un "procès d’exception" en appel
  3 novembre 2011

  Le procès hors norme de l’explosion de l’usine chimique AZF s’est ouvert en appel jeudi après-midi à Toulouse, devant près d’un millier de personnes, dont des centaines de parties civiles, un peu plus de 10 ans après le drame qui a fait 31 morts et 2.500 blessés.
  "Je mesure pleinement l’importance et la solennité de ce procès d’exception, l’émotion et les attentes qui sont les vôtres, la cour ressent son immense responsabilité", a déclaré le président Bernard Brunet en ouvrant les débats (…)

• Crash Machiques-Maracaïbo : Premières indemnisations pour les familles de victimes
  1er octobre 2008

  Mardi 30 septembre, dans le cadre d’une procédure civile le tribunal de grande instance de Fort-de-France à condamné la compagnie aérienne colombienne à verser au total 2.73 millions d’euros à vingt-sept familles concernées par ce premier volet d’indemnisation. Cette décision intervient plus de trois ans après le crash de la West Caribbean le 16 août 2005. Au total, ce ne sont pas moins de 700 demandes qui ont été déposées.
  Un préjudice moral sous évalué Les montants alloués aux (…)

• Echafaudage mortel à Fribourg : le procès suspendu
  14 février 2011

  Nouveau coup de théâtre aujourd’hui lors du procès de l’affaire de l’échafaudage de la Poste en 2006. En effet, le dossier est renvoyé à l’instruction pour préciser les motifs d’accusation des prévenus.
  Second coup de théâtre lundi à Fribourg au procès de l’affaire de l’effondrement de l’échafaudage de La Poste en 2006 ayant une victime : le dossier est renvoyé à l’instruction pour préciser les motifs d’accusation d’un des prévenus. Le procès est suspendu jusqu’à nouvel avis.
  Toutes les (…)

• Rhône-Alpes : Le procès de la télécabine de Planpraz
  25 février 2011

  La compagnie du Mont Blanc a été condamnée à 50 000 euros d’amende cette semaine. Elle a été reconnue coupable de la chute mortelle d’un vacancier en mars 2008.
  C’était le fameux procès de la télécabine de Planpraz.
  L’affaire remonte au mois de mars 2008. Un groupe de jeunes, un peu éméchés, chahutait dans une télécabine à Chamonix quand la vitre a cédé. Un skieur, père de famille de 32 ans, originaire de Picardie, avait fait une chute mortelle de 25 mètres. Lors du procès, chaque partie (…)

• L’indépendance du procureur en France remise en cause
  23 novembre 2010

  La Cour européenne des droits de l’Homme a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Un arrêt qui pourrait mettre à mal le projet actuel de réforme de la justice.
  Le statut du procureur à la française est à nouveau mis en cause par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Celle-ci a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet - au sein duquel officie le procureur - à l’égard du pouvoir exécutif. En (…)

• Collision mortelle d’Allinges : les mises en examen de la SNCF et RFF confirmées
  6 juillet 2012, par Charles

  La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry a confirmé mercredi les mises en examen de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) dans l’enquête sur la collision mortelle en 2008 entre un TER et un car scolaire qui avait fait sept morts à Allinges (Haute-Savoie), a-t-on appris de sources judiciaires. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry a confirmé mercredi les mises en examen de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) dans l’enquête sur la collision (…)

• AZF - Entrave à la Défense ?
  11 novembre 2011

  C’est le sentiment des avocats de Total, Grande Paroisse et Serge Biechlin, à l’issue de la dernière journée d’audience
  Le moins qu’on puisse dire en effet, c’est que la deuxième semaine d’audience du procès en appel de la catastrophe d’AZF s’est achevée dans la confusion. Après l’audition des trois témoins-experts Véronique Rey (police scientifique), Jean Sompayrac (géomètre) et Daniel Van Schendel (artificier), la cour devait entendre Michel Lefèbvre, l’expert détonicien cité par la (…)

• Procès Concorde : le ton monte en appel
  16 mars 2012

  Les insultes ont fusé hier au procès en appel du crash du Concorde, entre un expert judiciaire qui est un ancien pilote d’Air France, partie civile, et la défense du principal prévenu, Continental Airlines. Jacques Chauvin, 68 ans, a passé toute sa carrière de pilote chez Air France. Il a été commandant de bord sur Concorde, avant de quitter la compagnie française pour raisons médicales fin 2000. Quelques mois avant son départ, il avait été désigné comme l’un des trois principaux experts par (…)

• Xynthia : l’ancien maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme
  15 décembre 2014, par Emeline

  Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné vendredi 12 décembre, l’ancien maire de la Faute-sur-mer René Marratier à quatre ans de prison ferme pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui. Il a également prononcé une peine de deux ans contre son ex-première adjointe et présidente de la commission d’urbanisme, Françoise Babin.
  Dans son jugement de 130 pages, le tribunal considère que « les conséquences de Xynthia ne doivent rien au hasard » « Cette (…)