Justice

Articles

• XYNTHIA : lettre d’information n°4 de l’association des victimes
  24 novembre 2010

  Chers Fautais, chers Aiguillonnais,
  L’AVIF, avec le soutien de ses adhérents, continue son combat en respectant ses engagements.
  Je tiens à vous rappeler que l’AVIF est une association apolitique et qu’elle veut apporter sa pierre à la construction d’un PPRI, dans le respect des lois et dans la concertation.
  Nous venons de nous porter partie civile, suite à la plainte contre X qui avait été déposée au pénal.
  Nous le faisons par respect pour ceux et celles qui nous ont quittés le 28 (…)

• Merah : la bande sonore était placée sous scellés
  9 juillet 2012, par Charles

  Les conditions d’accès à cette pièce étaient drastiques pour les acteurs judiciaires.
  Qui a livré à TF1 l’enregistrement de Mohamed Merah, diffusé dimanche soir ? Deux enquêtes, judiciaire et administrative, sont ouvertes pour identifier la source de la chaîne. Toutes deux ont été confiées à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », comme si les premiers soupçons portaient sur des fonctionnaires non identifiés.
  Il est vrai que les sources (…)

• Bruxelles veut des droits européens de base pour les victimes de violences
  19 mai 2011

  La Commission veut introduire des normes minimales de protection. Soixante-quinze millions de personnes sont victimes de violences chaque année dans l’UE.
  « Alors que nos systèmes de justice pénale sont axés sur la traque des délinquants, ils finissent parfois par négliger les victimes elles-mêmes. »
  Forte de ce constat, la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, présentera aujourd’hui des propositions législatives visant à assurer partout dans l’Union des droits de base aux (…)

• Naufrage du « Joola » : la justice française ordonne un non-lieu
  29 octobre 2014, par Emeline

  Les juges d’instruction français qui enquêtent sur le naufrage du ferry sénégalais Le Joola, qui avait fait près de 1 900 morts dont 22 Français en septembre 2002, ont ordonné un non-lieu, mardi 28 octobre. Les magistrats ont ainsi suivi les réquisitions du parquet d’Evry.
  Les juges ont pris cette décision « en raison des dispositions internationales » qui les empêchent d’engager des poursuites en France pour ce drame survenu au large de la Gambie. Au terme de l’enquête sur les causes (…)

• Accident de bus en Suisse : toutes les victimes ont été identifiées
  15 mars 2012

  Les familles des victimes de l’accident de bus en Suisse sont arrivées de Belgique ce mercredi. Certaines étaient encore dans l’incertitude sur le sort de leurs enfants. Les victimes ont désormais toutes été identifiées.
  Les familles des victimes du tragique accident d’autocar qui a fait 28 morts, dont 22 enfants venus de Belgique, sont arrivées en Suisse ce mercredi, certains dans l’incertitude sur le sort de leurs enfants.
  A leur arrivée en Suisse ce mercredi, certaines familles belges (…)

• Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
  15 avril 2011

  PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
  Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement (…)

• AF447 : Ouverture d’une information judiciaire
  5 juin 2009

  Le procureur de la République de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour "homicides involontaires" sur la disparition de l’Airbus A330.
  Cette annonce du parquet intervient alors que les recherches entreprises pour retrouver l’avion d’Air France, qui a disparu lundi entre Rio de Janeiro et Paris, n’ont toujours rien donné.
  L’enquête a été confiée à la juge d’instruction Sylvie Zimmerman.
  Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire mardi soir. Il avait annoncé qu’une (…)

• Prison ferme pour trois médecins dans le procès des surirradiés d’Epinal
  30 janvier 2013, par Lucile

  Un radiophysicien et deux radiothérapeutes écopent de 18 mois ferme après le dysfonctionnement de 448 traitements par radiation de cancers de la prostate entre 2001 et 2006.
  Des peines de dix-huit mois de prison ferme contre deux anciens médecins de l’hôpital d’Epinal et contre leur collègue radiophysicien ont été prononcées mercredi au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France.
  Me Gérard Welzer, avocat d’un grand nombre de victimes et de leurs proches, s’est dit « (…)

• Une victime avait dénoncé l’insalubrité de l’immeuble
  11 septembre 2012, par Charles

  Héléna Fokuo et son ami sont morts dans l’incendie de leur appartement dimanche, à Saint-Denis. La locataire et la ville avaient signalé le danger de cet immeuble vétuste du centre-ville.
  Héléna Fokuo venait d’avoir 46 ans. Dimanche, elle est décédée avec son compagnon dans l’incendie de son appartement insalubre situé au 39, rue Gabriel-Péri, un immeuble frappé depuis 2008 par un arrêté de péril imminent. Un drame atroce, pour lequel une enquête pour homicide et blessures involontaires a (…)

• Concordia : "les rescapés se sentent abandonnés"
  24 janvier 2012

  Dix jours après le naufrage du Costa Concordia, les rescapés français commencent à réfléchir aux possibilités d’action. Me Bertrand Courtois, avocat spécialiste du droit maritime, qui travaille très étroitement avec le comité de victimes, répond aux questions de LEXPRESS.fr
  Dix jours après le naufrage du Costa Concordia, les rescapés français commencent à s’organiser. Un comité de victimes fondé par Anne Decré, qui était à bord du paquebot au moment du drame, vient de se former. Me (…)