Justice

Articles

• Brétigny-sur-Orge : une expertise confirme que les boulons étaient abîmés avant l’accident
  31 mai 2016, par Thémis

  Une nouvelle expertise confirme le défaut de maintenance des voies ferrées ayant conduit à l’accident mortel de Brétigny-sur-Orge (Essonne) en juillet 2013. Selon un rapport complémentaire, que la SNCF avait réclamé aux juges, cet accident n’était pas « imprévisible » : trois des quatre boulons retenant l’éclisse mise en cause s’étaient cassés ou dévissés bien avant la catastrophe.
  Le train Corail Paris-Limoges n° 3657 avait déraillé en raison d’une éclisse – sorte de grosse agrafe qui (…)

• Crash d’Air Moorea : une cascade de causes " contributives "
  3 décembre 2008

  Sans se prononcer sur les responsabilités, le rapport définitif du BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) indique des "causes contributives" à l’usure confirmée du câble de commande de la gouverne de profondeur du Twin Otter d’Air Moorea qui s’est crashé le 9 août 2007. Les familles, encore sous le choc, ont été les premières à en prendre connaissance.Le haut-commissaire a reçu, mercredi matin, Alain Boullard, enquêteur désigné au sein du BEA, et Martine (…)

• Drame de la Fête des Loges en 2007 : lourdes amendes pour les reponsables
  21 mai 2013, par Aude

  Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a rendu ce mardi son délibéré dans l’accident dramatique du Booster, survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye, et qui avait coûté la vie à un homme de 48 ans et son fils de 21 ans. Trois hommes, âgés de 41 à 45 ans étaient poursuivis pour « homicides et blessures involontaires ».
  Le constructeur et le sous-traitant du manège ont été condamnés chacun à deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende.
  En (…)

• Ghislenghien : Fluxys aurait omis d’odoriser le gaz
  25 janvier 2011

  Le gaz qui s’échappait de la conduite à haute pression blessée sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) ne sentait pas l’oeuf pourri, cette odeur caractéristique permettant de détecter une fuite, car le gaz passant dans les conduites n’était pas odorisé, a affirmé François Koning, l’avocat d’Husqvarna Belgium, mardi matin devant la cour d’appel de Mons connaissant de la catastrophe de Ghislenghien. Cette absence d’odeur a joué un (…)

• Xynthia : nouveaux plans de prévention
  23 juin 2011

  Deux nouveaux projets de plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) vont être soumis à la concertation de la population des communes de La Faute et L’Aiguillon-sur-Mer submergées par la tempête Xynthia le 28 février 2010, a annoncé jeudi la préfecture de Vendée.
  Cette nouvelle concertation se déroulera du 1er juillet au 31 août et sera suivie, à l’automne, d’une enquête publique, précise la préfecture dans un communiqué. Une première version de ces PPRI avait été soumise à (…)

• Supporteurs de foot tués par un RER : 280 000 euros d’amende pour la SNCF
  19 mai 2015, par Thémis

  La SNCF a été reconnue coupable lundi d’avoir causé involontairement la mort de deux jeunes supporteurs de foot en ne protégeant pas suffisamment l’accès à ses voies ferrées, et condamnée pour cette grave négligence à 280 000 euros d’amende. La cour a suivi le parquet de Bobigny qui avait requis 300 000 euros d’amende contre l’entreprise publique, estimant au terme de deux jours de procès à la mi-avril qu’elle s’était rendue coupable d’un « grave manquement à son obligation de sécurité ». (…)

• Incendie Bd Auriol : le procès reprend
  15 septembre 2011

  L’incendie d’un immeuble en 2005 avait fait 17 morts. Le procès, suspendu en mars, redémarre jeudi.
  Le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont 14 enfants à l’été 2005 Boulevard Vincent Auriol à Paris s’ouvre jeudi devant le tribunal correctionnel, après un démarrage avorté en mars du fait d’une organisation chaotique .
  S’il a été établi que l’incendie est volontaire, aucun suspect n’a été arrêté. Seulement deux "personnes morales" seront sur le banc des (…)

• Crash du Laos : les familles des victimes françaises assignent la compagnie Lao Airlines
  16 octobre 2014, par Emeline

  Exaspérées par le manque de réponse concernant les causes de l’accident, les familles des sept français morts il y a un an au Laos assignent la compagnie laotienne, son courtier en assurances et le constructeur de l’avion.
  Il y a tout juste un an, le 16 octobre 2013, le vol QV 301 de la compagnie laotienne Lao Airlines qui reliait Vientiane, la capitale du Laos à la ville de Paksé s’écrasait dans le fleuve Mékong alors qu’il s’apprêtait à atterrir. L’accident avait causé la mort de 44 (…)

• Crash du vol d’Air Algérie : une chute de 10 000 mètres en trois minutes
  31 juillet 2014, par Emeline

  Quelques heures après le crash du vol Air Algérie AH 5017, tombé au Mali jeudi 24 juillet avec à son bord 118 personnes, dont 54 Français, les difficultés météorologiques, et notamment la présence d’un orage sur la route de l’avion, étaient avancées comme une possible cause de l’accident. Une semaine après le drame, les images radars enregistrées par le contrôle aérien burkinabè viennent créditer cette hypothèse.
  « Après avoir commencé à contourner le phénomène orageux, l’avion tente de (…)

• Drame du Queen Mary 2 : le procès en appel
  10 octobre 2008

  Le procès en appel du drame de la passerelle devrait débuter le 23 mars 2009. Deux entreprises et huit salariés seront à nouveau jugés. A quelques semaines de la cinquième commémoration de la catastrophe qui avait fait 16 morts et 29 blessés, le 15 novembre 2003, les victime du drame de Saint-Nazaire, leurs familles, comme les représentants des deux entreprises impliquées, Chantiers de l’Atlantique et Endel, vont pouvoir cocher le rendez-vous sur leurs calendriers. Dans un courrier adressé (…)