Justice

Articles

• Attentats - Carlos de retour aux assises
  4 novembre 2011

  Ilich Ramírez Sánchez, alias Carlos, comparaît à partir de lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris, première juridiction à le juger pour des actes de terrorisme : quatre attentats commis en France en 1982 et 1983, ayant fait onze morts et une centaine de blessés. Ce n’est pas le moindre des paradoxes pour ce symbole du terrorisme des années 70-80, en prison depuis 1994 : ne jamais avoir été jugé pour des "faits en relation avec une entreprise terroriste". Condamné à la réclusion à (…)

• La chute du Rio-Paris a duré 3 min 30
  27 mai 2011

  Le Bureau d’enquêtes et d’analyses a rendu public son rapport sur les circonstances du crash du vol Rio-Paris en juin 2009.
  Dans quelles circonstances l’accident du vol Rio-Paris en juin 2009 s’est-il produit ? Depuis l’arrivée des boîtes noires en France mi-mai, des informations parcellaires et des rumeurs fuitent sur le contenu du rapport d’enquête. Le Bureau d’enquêtes et d’analyses, qui devait livrer son rapport "cet été", a finalement rendu public ses conclusions ce vendredi. Dans sa (…)

• Queen Mary 2 : deux salariés encore jugés
  1er octobre 2011

  Deux salariés des Chantiers de l’Atlantique, dont les condamnations avaient été annulées en cassation, vont comparaître à partir de lundi devant la cour d’appel de Versailles pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts en 2003. Les condamnations d’Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage, et Christophe Pierrard, responsable de la logistique, relaxés en première instance puis condamnés respectivement par la cour d’appel de Rennes, en juillet 2009, à deux ans et (…)

• Drame d’Allinges : la SNCF et RFF n’avaient pas été alertés de la dangerosité du passage à niveau
  6 avril 2013, par Aude

  Après le chauffeur qui a livré un vibrant témoignage le matin, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui ont été appelées à la barre vendredi 4 avril au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
  C’était le troisième jour du procès du drame d’Allinges qui se déroule jusqu’au vendredi 12 avril.
  Au terme d’une audition musclée où il est apparu qu’aucun des deux acteurs ferroviaires n’avait été alerté de la dangerosité du passage à niveau n°68 d’Allinges, (…)

• Vol Rio-Paris : nouvelle plainte contre l’Etat
  7 août 2010

  Nouvelle offensive dans l’affaire du vol Rio-Paris d’Air France. Les familles des victimes allemandes vont déposer, dans les prochains jours, une plainte contre X visant l’Etat français auprès de la juge d’instruction Sylvie Zimmerman, en charge de l’enquête sur l’accident qui a fait 228 morts le 1er juillet 2009.
  Dénoncer. Leur avocat, Ulrich von Jeinsen, reproche à Paris d’avoir transposé de manière incomplète une directive de Bruxelles datant de 2003, qui impose de stocker puis de (…)

• Amiante : la juge Bertella-Geffroy reçoit le soutien de victimes
  24 janvier 2013, par Aude

  L’enquête de la juge d’instruction a été suspendue. Celle-ci doit en effet quitter ses fonctions en vertu d’une règle limitant la durée d’exercice d’un juge spécialisé.
  Un syndicat et une association de victimes de l’amiante ont volé mercredi au secours de la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, dont une des enquêtes sur l’amiante a été suspendue et qui va devoir quitter ses fonctions contre son gré.
  Dans une requête consultée par l’AFP, la CGT Honeywell et une association (…)

• Crash du Concorde : relaxe générale au pénal, Continental Airlines condamnée au civil
  29 novembre 2012

  Continental Airlines, deux de ses employés et un ancien cadre de la DGAC ont tous été relaxés au pénal, jeudi, par la cour d’appel de Versailles pour le crash du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 près de Paris. En revanche, condamnée au civil, la compagnie américaine devra verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à Air France.
  Relaxés. La cour d’appel de Versailles a décidé, jeudi, de prononcer une relaxe générale, sur le plan pénal, en faveur de Continental (…)

• Crash de Germanwings : ouverture d’une information judiciaire pour homicides involontaires
  18 juin 2015, par Thémis

  Le droit pénal français « interdit d’ouvrir une information judiciaire pour assassinats puisque l’auteur [le copilote qui a précipité l’avion dans le vide, NDLR] est décédé », avait expliqué il y a quelques jours le procureur de Marseille.
  Un peu moins de trois mois après le crash d’un Airbus A320 de la compagnie allemande Germanwings dans les Alpes de Haute-Provence, qui avait fait 150 morts, une information judiciaire contre X pour homicides involontaires a été ouverte en France. C’est (…)

• Collision d’un car soclaire à Allinges : SNCF et RFF sur le banc des prévenus
  3 avril 2013

  La dangerosité des passages à niveau sera au coeur du procès mercredi à Thonon-les-Bains de la collision d’Allinges, dans laquelle avaient été tués sept collégiens, avec la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le ban des prévenus.
  Le car scolaire après sa collision le 2 juin 2008 à un passage à niveau à Allinges afp.com/Jean-Pierre Clatot Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève avait percuté un car scolaire en Haute-Savoie, tuant sept collégiens âgés (…)

• Vers un droit d’appel pour les victimes
  16 juin 2011

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi en commission, et contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP, de créer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement par une cour d’assises, apprend-on de source parlementaire. La commission des Lois a adopté un amendement UMP en ce sens cosigné par 74 députés UMP, dont la plupart des membres du collectif de La Droite populaire, dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle qui sera débattu la semaine (…)