Procès

Articles

• Procès des déchets du Probo Koala : "une parodie de justice", selon une ONG
  16 octobre 2008

  Une organisation de défense des droits de l’Homme a déclaré jeudi que le procès sur le déversement des déchets mortels du cargo Probo Koala, déversés en août 2006 à Abidjan, était "une parodie de justice" et a qualifié d’"arnaque" l’indemnisation des victimes par l’Etat. L’Association pour la défense des droits de l’Homme (APDH) "estime que que le procès dit des déchets toxiques (...) est un procès biaisé, une véritable parodie de justice", selon un communiqué du président de l’APDH, (…)

• Drame d’Allinges : la SNCF et RFF jugés cinq ans après le drame
  4 avril 2013, par Aude

  Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a commencé mercredi à examiner les responsabilités respectives du chauffeur de car, de la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) dans ce drame qui a coûté la vie à sept collégiens en 2008.
  Ils chantent, ricanent avec cette outrance de leur âge. S’égayent devant des vidéos sur leurs portables. La pluie qui s’abat sur les vitres de l’autocar ne gâte pas la joie qu’ils ont tous à se retrouver pour cette sortie pédagogique dans la région, en (…)

• COSTA Concordia : négligences en série
  6 août 2012

  La nuit du naufrage du Costa Concordia, les portes étanches du navire de croisière n’étaient pas fermées. C’est une expertise réalisée par l’association de consommateurs Codacons qui le démontrerait. Ce manquement aux plus élémentaires règles de navigation ressort aussi bien des témoignages des officiers de bord que des enregistrements de la boîte noire.
  Ainsi, dans sa déposition du 27 janvier dernier, l’officier de navigation Simone Canessa a déclaré : "Nous avions l’habitude de laisser (…)

• Continental jugée responsable du crash du Concorde
  22 décembre 2010

  La compagnie aérienne américaine a été reconnue coupable d’homicides et de blessures involontaires dans la crash qui avait fait 113 morts en 2000. Une lamelle perdue par un de ses avions avait fait éclater un pneu du supersonique au décollage de Roissy.
  Continental Airlines responsable, les prévenus français relaxés. Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d’Oise) a rendu son jugement lundi, après un procès-fleuve de quatre mois. Il y a dix ans, la chute d’un Concorde sur un hôtel de (…)

• Procès Xynthia. Les attributions ambigues de Françoise Babin
  19 septembre 2014, par Emeline

  L’une des parties civiles a mis en cause le rôle de l’ex première adjointe, agent immobilier et présidente de la commission d’urbanisme.
  Le témoignage d’Évelyne Deregnaucourt, une des parties civiles du procès Xynthia, a mis en lumière l’ambiguïté des attributions de Françoise Babin, assise sur le banc des prévenus.
  Première adjointe de La Faute-sur-Mer au moment du drame, elle était également professionnelle de l’immobilier et présidait la commission d’urbanisme de la commune. Une (…)

• « Costa-Concordia » : la condamnation du commandant à 16 ans de prison confirmée en appel
  31 mai 2016, par Thémis

  La justice italienne a confirmé, mardi 31 mai en appel, la condamnation à seize ans de prison à l’encontre l’ex-commandant du paquebot Costa-Concordia, dont le naufrage près des côtes italiennes en janvier 2012 avait fait 32 morts.
  L’ancien commandant Francesco Schettino, 54 ans, absent à l’audience du tribunal de Florence, avait été condamné en février 2015 pour homicides, abandon de navire et naufrage par les juges du tribunal de Grosseto, en Toscane, où son procès en première instance (…)

• Cour de Cassation : vers un troisième procès AZF ?
  31 octobre 2014, par Emeline

  L’arrêt de la Cour d’appel qui avait reconnu la responsabilité de la société Grande Paroisse dans l’explosion de l’usine AZF, était attaqué en Cassation hier. La décision été mise en délibéré au 13 janvier 2015.
  Toulouse devra encore attendre pour connaître la décision de la Cour de Cassation qui devait statuer hier sur l’annulation de l’arrêt de la Cour d’appel condamnant l’ancien directeur d’AZF dans l’affaire de l’explosion de l’usine de produits chimiques le 21 septembre 2001. La (…)

• Crash de la Germanwings : des familles attaquent l’école de pilotage où a été formé Andreas Lubitz
  18 avril 2016, par Thémis

  Quelque 80 familles de victimes du crash de l’A320 de Germanwings en 2015 ont déposé mercredi 13 avril un recours devant un tribunal fédéral américain contre l’école où a été formé le copilote Andreas Lubitz, qui a provoqué la catastrophe.
  L’école Airline Training Center Arizona (ATCA), installée dans le sud-ouest des Etats-Unis, est une filiale de la compagnie Lufthansa, elle-même maison mère de la compagnie à bas coûts Germanwings.
  Les familles reprochent à l’école d’avoir accepté (…)

• Attentat de Boston : Tsarnaev plaide non coupable
  10 juillet 2013, par Matthieu

  Trois mois après le double attentat de Boston aux Etats-Unis, son auteur présumé Djokhar Tsarnaev était confronté, mercredi 10 juillet, à certaines de ses victimes, à l’occasion de sa première comparution devant un juge. Devant le tribunal fédéral de Boston, l’adolescent d’origine tchétchène a plaidé "non coupable".
  Djokhar Tsarnaev, 19 ans, en tenue de prisonnier orange, pieds et mains entravés, tignasse toujours aussi indisciplinée, a répété à plusieurs reprises "non coupable" d’une voix (…)

• Collision entre un camion et un TER : le chauffeur en garde à vue
  14 octobre 2011

  Les premiers éléments de l’enquête montrent que le chauffeur n’a pas respecté les dispositifs de sécurité avant de s’engager sur le passage à niveau. La collision a fait deux morts.
  Le chauffeur du camion à l’origine d’une collision mercredi avec un train TER sur un passage à niveau près de Rennes a été mis en examen pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué vendredi le procureur de la République de Rennes, Thierry Pocquet du Haut-Jussé.
  "Nous avons des (…)