Indemnisation

Articles

• Avec une journée européenne, les victimes s’invitent dans la campagne
  22 février 2012

  Les associations de victimes se sont invitées mercredi dans la campagne présidentielle à l’occasion d’une journée européenne qui doit sensibiliser l’opinion et attirer l’attention sur leurs revendications, comme la création d’un haut commissariat aux victimes.
  Cinq ans après l’élection de Nicolas Sarkozy, qui a toujours affirmé vouloir une société "du côté des victimes", les associations se félicitent d’une "empathie" et d’une "écoute" à leur égard, mais déplorent un manque de moyens et (…)

• Les indemnisations après un crash aériens : système opaque et inégalitaire
  31 janvier 2010

  Du Concorde aux crash "du tiers monde", les conditions d’indemnisation varient énormément pour les familles des victimes d’accidents aériens, en fonction notamment de la compagnie aérienne et des risques encourus par ses assureurs.
  "On ne peut pas transposer le traitement d’un accident aérien à un autre. Il y a de très grandes différences et inégalités, difficilement compréhensibles par les familles", souligne Stéphane Gicquel, secrétaire général de la FENVAC (Fédération nationale des (…)

• AF447 : le casse tête des indemnisations
  18 mars 2010

  Les juges brésiliens ont condamné Air France à payer 825.000 euros à la famille d’une victime du crash Rio-Paris. Les familles françaises peuvent demander des indemnités équivalentes, selon Jean-Pierre Bellecave, avocat spécialisé dans les accidents aériens. Deux millions de réaux, soit 825.000 euros, c’est le montant des indemnités allouées par la justice brésilienne à la famille d’une passagère du vol Rio-Paris qui s’est abîmé en mer le 1er juin 2009.
  Cette indemnisation, dont le montant (…)

• AF447 : les avis d’Air France, de ses pilotes et d’Airbus
  27 mai 2011

  Le scénario factuel publié par les enquêteurs du BEA promet une belle bataille d’experts. Celle-ci a d’ailleurs débuté dès vendredi et l’analyse des événements faite par Air France, par ses pilotes et par Airbus est nettement différente.
  Air France insiste sur le rôle des sondes
  Air France a tiré en premier dès vendredi après-midi en soulignant le « professionnalisme » de son équipage et rappelant que « le commandant de bord a rapidement interrompu son repos pour rejoindre le poste de (…)

• Appel Ghislenghien : "secrétaire communal et ex-bourgmestre d’Ath sont aussi responsables"
  31 janvier 2011

  (Belga) Le secrétaire communal d’Ath, Marc Duvivier, et l’ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle ne se sont pas comportés en hommes prudents et diligents dans l’affaire de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression dans le zoning de Ghislenghien le 30 juillet 2004, ont estimé Valéry Gosselain et Christophe Boeraeve, s’exprimant au nom du collectif de parties civiles, lundi devant la cour d’appel de Mons.
  Alors que Distrigaz (aujourd’hui Fluxys) leur avait dit qu’elle enverrait les (…)

• AZF - Le procès en appel s’ouvrira le 3 novembre à Toulouse
  6 janvier 2011

  Le 19 novembre 2009, après plus de quatre mois d’audiences, le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé "au bénéfice du doute".
  Le procès en appel de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001, s’ouvrira le 3 novembre, a-t-on appris jeudi auprès du parquet général de la cour d’appel de Toulouse, confirmant une précédente information d’une avocate. Les audiences devraient se dérouler dans la salle municipale toulousaine (…)

• Mediator : Jacques Servier est mort, les procédures judiciaires se poursuivent
  17 avril 2014, par Marie Alexia

  Paris (AFP) - Le docteur Jacques Servier, fondateur du groupe pharmaceutique français Servier, dont le nom est lié au scandale du Mediator, est mort mercredi à l’âge de 92 ans, mais la justice se poursuit a souligné la pneumologue Irène Frachon qui avait révélé cette affaire.
  "Les Laboratoires Servier et tous leurs collaborateurs ont appris avec une immense tristesse le décès de leur président-fondateur, le docteur Jacques Servier, décédé à son domicile le 16 avril 2014 dans sa 93ème (…)

• Inondations de Nancy : l’indemnisation des sinistrés
  24 mai 2012

  Face aux catastrophes naturelles, les réparations et indemnisations sont soumises à des arbitrages complexes : voici les modalités et restrictions dans le cas des inondations de Nancy.
  La catastrophe naturelle : un risque imprévisible. 86 millimètres en 3 heures. C’est un record absolu de précipitations qui s’est abattu sur Nancy et sa région dans la nuit du 21 au 22 mai dernier. Inondations dévastatrices : des rues entières ensevelies par les courants, des maisons effondrées, des (…)

• Tempête Xynthia : 56 nouvelles plaintes déposées
  10 juin 2011

  Elles l’avaient annoncé depuis plusieurs mois. Les victimes de la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée le 28 février 2010, ont déposé une nouvelle série de plaintes, ce jeudi, auprès du juge d’instruction des Sables-d’Olonne.
  Cinquante-six personnes se sont constitué partie civile, s’ajoutant aux quarante premières plaintes déposées peu après le drame, avec celle de l’Avif, l’Association des victimes des inondations La Faute-sur-Mer.
  « Les gens commencent à se poser des question (…)

• Le Fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator démarre en trombe
  4 septembre 2011

  Le Fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator, lancé jeudi, a déjà reçu plus de 500 appels et 130 dossiers, a indiqué dimanche le ministre de la santé Xavier Bertrand. "Ce qui montre bien qu’il était indispensable d’aller vite, on doit cela aux victimes du Mediator. Maintenant le fonds va travailler vite et bien pour proposer la bonne indemnisation aux victimes", a déclaré le ministre lors du Grand rendez-vous Europe 1-i-Télé-Aujourd’hui en France.
  Le ministre a par ailleurs (…)