Indemnisation

Articles

• Xynthia : nouveaux plans de prévention
  23 juin 2011

  Deux nouveaux projets de plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) vont être soumis à la concertation de la population des communes de La Faute et L’Aiguillon-sur-Mer submergées par la tempête Xynthia le 28 février 2010, a annoncé jeudi la préfecture de Vendée.
  Cette nouvelle concertation se déroulera du 1er juillet au 31 août et sera suivie, à l’automne, d’une enquête publique, précise la préfecture dans un communiqué. Une première version de ces PPRI avait été soumise à (…)

• Une indemnisation pour les familles des otages
  29 avril 2014, par Anna

  Alors que les otages libérés bénéficient d’une indemnisation versée à leur retour en France, c’est désormais les familles de ceux-ci qui connaissent le même traitement. Depuis 1986, et sous l’impulsion de la présidente de SOS Attentats, Françoise Rudetzki, la France s’est dotée d’un fonds de solidarité destiné à indemniser les victimes des actes de terrorisme, et de l’ensemble des infractions pénales dont l’auteur est non identifié ou insolvable.
  En vingt-cinq ans, c’est donc près de 4 000 (…)

• Ghislenghien : l’arrêt annoncé pour le 28 juin
  17 février 2011

  Les défenses ont fini de plaider mercredi. Répliques en mars. Et épilogue en juin. La cour d’appel de Mons prévoit de rendre son arrêt le 28 juin 2011 dans le dossier de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) à Ghislenghien, le 30 juillet 2004. La tragédie avait fait vingt-quatre morts et des dizaines de blessés.
  Les plaidoiries de la défense se sont terminées mercredi. Les (…)

• Procès du "Queen Mary 2" : relaxe pour huit prévenus mais préjudice exceptionnel retenu pour les victimes
  11 février 2008

  Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné lundi à une amende totale de 177.500 euros chacun les Chantiers de l’Atlantique et la société Endel, conceptrice de la passerelle du "Queen Mary 2" qui s’était effondrée le 15 novembre 2003. En revanche, les huit employés des deux entreprises également poursuivis pour homicides et blessures involontaires ont été relaxés.
  Par ailleurs, le montant total des dommages et intérêts que la société Endel et Chantiers de l’Atlantique devront (…)

• Servier ne veut pas indemniser la 1e victime
  13 septembre 2011

  Le premier procès dans le cadre de l’affaire Mediator s’est tenu mardi matin, à Nanterre.
  Pour la première fois dans le dossier Mediator, les laboratoires Servier avaient rendez-vous avec la justice mardi. Ils étaient convoqués, devant le tribunal de Nanterre, pour répondre aux accusations d’une patiente, qui a développé une valvulopathie, après avoir pris du Mediator. Cet antidiabétique, qui a été prescrit comme coupe-faim par de nombreux médecins, serait à l’origine des problèmes (…)

• Prison ferme pour trois médecins dans le procès des surirradiés d’Epinal
  30 janvier 2013, par Lucile

  Un radiophysicien et deux radiothérapeutes écopent de 18 mois ferme après le dysfonctionnement de 448 traitements par radiation de cancers de la prostate entre 2001 et 2006.
  Des peines de dix-huit mois de prison ferme contre deux anciens médecins de l’hôpital d’Epinal et contre leur collègue radiophysicien ont été prononcées mercredi au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France.
  Me Gérard Welzer, avocat d’un grand nombre de victimes et de leurs proches, s’est dit « (…)

• AF447 : les avis d’Air France, de ses pilotes et d’Airbus
  27 mai 2011

  Le scénario factuel publié par les enquêteurs du BEA promet une belle bataille d’experts. Celle-ci a d’ailleurs débuté dès vendredi et l’analyse des événements faite par Air France, par ses pilotes et par Airbus est nettement différente.
  Air France insiste sur le rôle des sondes
  Air France a tiré en premier dès vendredi après-midi en soulignant le « professionnalisme » de son équipage et rappelant que « le commandant de bord a rapidement interrompu son repos pour rejoindre le poste de (…)

• Xynthia : les rachats de maisons par l’Etat ont commencé
  9 août 2010

  Les habitations seront rachetées, en moyenne, 480 000 euros. Mais l’offre de l’Etat ne fait pas l’unanimité. Cinq mois et demi après la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 47 personnes, les rachats à l’amiable de maisons de sinistrés par l’Etat ont commencé, ce lundi 9 août en Vendée, le département le plus touché par la catastrophe.
  Les habitations situées en "zone solidarité", et vouées à la démolition par mesure de sécurité, ont, sauf exceptions, toutes été expertisées. Une valeur (…)

• Saint-Jean-d’Angély, Les victimes ont créé leur association
  11 avril 2011

  Les sinistrés de l’explosion de gaz se sont regroupés en association. Celle-ci prend le nom de la Cité des Fleurs.
  Le dimanche n’est pas, habituellement, le jour où se créent les associations. Pourtant, les victimes de l’explosion de gaz qui s’était produite le mardi 22 février rue des Lilas, dans le quartier de la Cité des Fleurs, se sont réunies hier après-midi. On se souvient que cette déflagration dramatique avait provoqué la mort de trois personnes (René et Andrée Cavier ainsi que (…)

• Concordia : très cher naufrage
  18 janvier 2012

  Cinq jours après le naufrage, l’heure des comptes a sonné. L’accident du paquebot Costa Concordia, échoué près d’une île toscane, risque de coûter très cher au croisiériste Costa. Pour Gilles Mareuse, directeur de la souscription marine de l’assureur Allianz à Paris, les assurances de l’armateur devraient jouer. Même s’il faut encore qu’il y ait une expertise judiciaire, et des expertises des assurances "pour estimer les dommages aux navires", les premiers éléments ont déjà filtré.
  Quel (…)