Indemnisation

Articles

• Accident d’hélicoptère en 2004 : Héli Air Monaco et Turbomeca reconnus "coupables"
  30 janvier 2014, par Juliette

  Près de dix ans après un accident d’hélicoptère qui avait fait cinq morts près de Nice, le transporteur Héli Air Monaco et le fabricant de turbines Turbomeca ont été reconnus "coupables d’homicides involontaires par personne morale" jeudi par le tribunal correctionnel de Nice.
  La compagnie monégasque de transport Héli Air Monaco devra payer 50.000 euros d’amende à l’Etat et le constructeur français Turbomeca 100.000 euros, soit deux fois moins que les sommes qui avaient été requises par le (…)

• Concordia : le traumatisme des victimes reste fort
  11 janvier 2013, par Lucile

  Insomnies, dépressions, agoraphobie, perte de confiance en soi, culpabilité, terreur des transports, de l’eau… les séquelles sont variées.
  Un an après le naufrage, les rescapés du Concordia présentent encore des traumatismes. Selon une étude menée par la psychologue Carole Damiani à la demande des avocats des familles des victimes françaises, 75% continuent de souffrir de troubles.
  Sur les 462 Français présents sur le bateau, la psychologue, spécialisée dans les accidents de masse, a (…)

• 10 000 euros pour des irradiés d’Epinal
  7 décembre 2007

  Soucieux d’apaiser les tensions avec les victimes, le gouvernement versera avant Noël une avance sur indemnité aux patients les plus atteints. Roselyne Bachelot multiplie les signes de soutien envers les irradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal. La ministre de la Santé dévoile dans le Parisien de vendredi qu’ au nom « de la solidarité nationale » une enveloppe de 5 millions d’euros va être débloquée pour indemniser 500 des 4500 patients les plus gravement surexposés aux radiations lors (…)

• « Concordia » : premier accord avec les victimes françaises
  8 mai 2012

  235 rescapés ont signé un protocole prévoyant 9000 euros de provision.
  Costa Croisière vient de verser 2,115 millions d’euros sur le compte du « collectif des naufragés français du Concordia », groupant la majorité des naufragés français. Près de quatre mois après la catastrophe maritime qui a fait 32 morts, la compagnie vient de trouver un terrain d’entente avec près de 70 % des passagers français. Un protocole d’accord a été signé avec le collectif emmené par la Fenvac (Fédération (…)

• Xynthia : les rachats de maisons par l’Etat ont commencé
  9 août 2010

  Les habitations seront rachetées, en moyenne, 480 000 euros. Mais l’offre de l’Etat ne fait pas l’unanimité. Cinq mois et demi après la tempête Xynthia qui a coûté la vie à 47 personnes, les rachats à l’amiable de maisons de sinistrés par l’Etat ont commencé, ce lundi 9 août en Vendée, le département le plus touché par la catastrophe.
  Les habitations situées en "zone solidarité", et vouées à la démolition par mesure de sécurité, ont, sauf exceptions, toutes été expertisées. Une valeur (…)

• Explosion d’AZF : une étrange hypothèse à un mois du jugement
  29 août 2012

  L’arrêt de la cour d’appel de Toulouse sur la catastrophe d’AZF sera rendu le 24 septembre. A un mois de cette décision, le site préventique.org propose une nouvelle hypothèse, celle de deux explosions, avec pour origine, l’usine de la SNPE, qui jouxtait AZF. Étonnant.
  Décidément, jusqu’au bout, la catastrophe d’AZF va susciter des rumeurs et des interrogations. La thèse du ministère public - celle de la mise en contact de produits incompatibles à la suite de négligence dans l’usine - ne (…)

• Crash de Germanwings : l’indemnité proposée jugée insuffisante
  19 juillet 2015, par Thémis

  Des proches de victimes allemandes mortes en mars dans le crash de l’Airbus de Germanwings ont décliné l’offre d’indemnisation proposée par Lufthansa, maison mère de la compagnie à bas coût allemande.
  Lufthansa avait annoncé le 30 juin qu’elle proposait 25 000 euros par victime aux ayants droit des Allemands morts dans le crash. La compagnie avait aussi dit vouloir verser 10 000 euros à chaque proche, selon une liste comprenant parents, enfants et conjoints.
  « Vous ne serez pas étonné (…)

• Appel Ghislenghien : plusieurs prévenus disent leur compassion et leur souffrance
  17 mars 2011

  Les prévenus ont eu l’occasion de s’exprimer une dernière fois avant que le dossier de la catastrophe de Ghislenghien ne soit pris en délibéré MONS L’architecte, le "relationnel technique" de la société Jouret, l’administrateur délégué de la société Tramo et son conducteur des travaux ont pris la parole.
  "Cela fait bientôt sept ans que la catastrophe a touché les victimes physiques et leur famille, leur occasionnant des souffrances. Mais ça a touché d’autres personnes moralement, comme (…)

• Explosion de gaz, rue Arthur-Rimbaud : La décision sera rendue le 29 mars
  20 janvier 2011

  SAINT-QUENTIN (Aisne). Dans le procès de l’explosion survenue en 2005, rue Arthur-Rimbaud, à la suite d’une fuite de gaz, le procureur de la République a requis de lourdes sanctions, estimant que l’agent GDF, sur place, l’entreprise GDF et la SA Gorez avaient tous manqué délibérément à leurs obligations de sécurité. Quatre personnes avaient trouvé la mort.
  CONTRE Alexandre Dedykere, agent de sécurité GDF intervenu sur la fuite de gaz qui a conduit à l’explosion de la rue Arthur-Rimbaud, le (…)

• Servier ne veut pas indemniser la 1e victime
  13 septembre 2011

  Le premier procès dans le cadre de l’affaire Mediator s’est tenu mardi matin, à Nanterre.
  Pour la première fois dans le dossier Mediator, les laboratoires Servier avaient rendez-vous avec la justice mardi. Ils étaient convoqués, devant le tribunal de Nanterre, pour répondre aux accusations d’une patiente, qui a développé une valvulopathie, après avoir pris du Mediator. Cet antidiabétique, qui a été prescrit comme coupe-faim par de nombreux médecins, serait à l’origine des problèmes (…)