Justice

Articles

• Condamnation requise en appel contre la DB et la SNCF
  29 mars 2012

  Des peines de 160.000 euros d’amende ont été requises jeudi devant la cour d’appel de Nancy contre la SNCF et la Deutsche Bahn, pour leur responsabilité dans l’incendie du train Paris-Munich qui a coûté la vie à douze passagers et en a blessé huit autres le 6 novembre 2002.
  L’avocat général a également demandé 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Volker Janz, l’accompagnateur du wagon lit allemand qui avait provoqué le départ du feu dans sa kitchenette par une négligence fautive. (…)

• ALLINGES : un blog pour suivre le procès
  3 avril 2013

  Le 2 juin 2008, un car scolaire engagé sur la voie ferrée se faisait percuter par un TER. Bilan : sept morts, et 25 blessés. Le chauffeur du car, mais aussi la SNCF et Réseau ferré de France comparaissent devant le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à partir du 3 avril.
  Le fait que la SNCF et RFF soient sur le banc des prévenus donne une toute autre dimension à ce procès qui apparait alors aussi comme celui de la dangerosité de certains passages à niveaux.
  Comme l’a fait déjà (…)

• Collision mortelle : le car allait-il trop vite ?
  5 mars 2008

  Trois plombiers avaient été tués dans un accident à Bourgneuf-en-Retz, en Loire-Atlantique. Le conducteur du car qui a percuté leur fourgon était jugé, hier, à Saint-Nazaire.
  Un car qui part en crabe à la sortie d’un virage, sur une route départementale. Une camionnette qui arrive en face, un choc terrible. Trois morts. Trois victimes de plus sur l’un des routes les plus meurtrières de Loire-Atlantique, un matin de mai 2005.
  Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a écouté, hier, les (…)

• Procès de la passerelle d’Étaples : d’autres responsables dans l’accident ?
  26 mai 2012

  Responsable, mais pas coupable. Le leitmotiv de la société Norpac n’a pas changé. ...
  Hier, son ancien PDG, Alain Noyer, comparaissait à nouveau devant la justice suite à l’effondrement de la passerelle de la gare d’Étaples, le 15 août 2009. L’accident, survenu à 12 h 10, avait fait trois blessés et un mort, le Valenciennois Cono Cucchiara, parmi les ouvriers de Norpac qui travaillaient sur ce chantier.
  Il y a un an jour pour jour, l’affaire était passée devant le tribunal correctionnel (…)

• Procès AZF : Total cité ?
  10 novembre 2008

  Le tribunal de grande instance de Toulouse a repoussé au 23 février 2009, date du début du procès de l’explosion de l’usine AZF, sa décision sur la recevabilité de la citation directe par une association de victimes du groupe Total et de son PDG Thierry Desmaret.
  Lundi, à l’audience, le procureur adjoint Patrice Michel a déclaré que "la réponse la plus raisonnable est le renvoi au 23 février 2009, seule réponse cohérente qui rejoint le souci de vérité qui anime le ministère public". (…)

• Surirradiés d’Epinal : un rapport accablant pour les prévenus
  25 septembre 2012, par Charles

  Des dossiers "squelettiques", un changement de protocole décidé à l’initiative d’une seule personne, sans réelle formation, et surtout une information plus que tardive, et parfois minime, auprès des patients : le rapport de deux experts a été présenté mardi devant le tribunal correctionnel de Paris chargé de juger l’affaire dite des "surirradiés d’Epinal".
  En octobre 2006, après la découverte de l’accident de surirradiations à l’hôpital Jean-Monnet d’Epinal (Vosges), le ministère de la (…)

• BHOPAL : des peines de deux ans de prison
  7 juin 2010

  BHOPAL, Inde — Sept anciens cadres de l’usine de pesticides Union Carbide à Bhopal ont été condamnés à deux ans de prison lundi, plus de 25 ans après la fuite toxique qui a fait environ 15.000 morts dans cette ville du centre de l’Inde. Ils ont été reconnus coupables de "négligence fatale" dans ce qui reste la pire catastrophe de l’histoire industrielle.
  Le 3 décembre 1984, l’usine de pesticides de Union Carbide avait lâché environ 40 tonnes de gaz meurtrier dans l’atmosphère, tuant 4.000 (…)

• Accident mortel du car polonais : non lieu
  22 avril 2010

  Une juge d’instruction grenobloise a rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire de l’accident d’un car qui avait provoqué la mort de 26 pèlerins polonais à Vizille (Isère) en juillet 2007, a-t-on appris aujourd’hui de source judiciaire. Cette ordonnance de non-lieu rendue en janvier dernier clôt une instruction pour "homicides et blessures involontaires" ouverte à la suite de l’accident de ce car, qui s’était écrasé en bas de la descente de Laffrey sur la RN85, faisant 26 morts et 24 (…)

• Le crash du Concorde de retour devant la justice, douze ans après
  6 mars 2012

  Le procès en appel du crash du Concorde, qui avait fait 113 morts il y a près de douze ans et entraîné l’arrêt en 2003 de l’exploitation de cet avion emblématique, s’ouvre jeudi à Versailles.
  Six prévenus doivent être rejugés, dont Continental Airlines, désignée en première instance comme seule responsable de la catastrophe survenue le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d’Oise).
  Le procès doit durer jusqu’au 9 mai, si toutefois il n’est pas reporté en raison d’une Question prioritaire de (…)

• Trois personnes jugées pour l’incendie qui avait tué cinq pompiers à Neuilly en 2002
  28 février 2008

  Le procès de la propriétaire et des deux occupants d’une chambre de bonne de Neuilly-sur-Seine, poursuivis pour homicide involontaire à la suite de la mort de cinq pompiers de Paris lors d’un incendie survenu en septembre 2002, s’est ouvert mardi matin au tribunal de Nanterre.
  Plus d’une vingtaine de proches des victimes, parties civiles dans le procès, se sont massés au centre de la salle d’audience, devant les bancs du public.
  A leur droite, les trois prévenus ont pris place, (…)