Loi

Articles

• Lyon  : une série de relaxes dans l’affaire de l’explosion du cours Lafayette
  16 juin 2014, par Marie Alexia

  Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé ce lundi cinq sociétés, dont GRDF, GDF Suez et Veolia, lesquelles étaient notamment poursuivies pour "homicide volontaire" dans l’affaire de l’explosion au gaz qui avait tué un pompier et fait des dizaines de blessés à Lyon le 28 février 2008. Le parquet avait requis environ 650 000 euros d’amende au total contre les cinq entreprises.
  Le délibéré est tombé. Ce lundi, le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé cinq sociétés, dont GRDF, GDF Suez et (…)

• À quoi sert l’état de catastrophe naturelle pour les sinistrés ?
  20 janvier 2014, par Juliette

  Les catastrophes naturelles sont encadrées légalement sur les franchises et le délai d’indemnisation.
  Après trois jours de pluies violentes, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, doit se rendre dans le Var dès lundi matin, avec le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. D’après Nice-Matin, le premier ministre a promis que l’arrêté de catastrophe naturelle serait pris « dans les plus brefs délais ». Cette déclaration est d’autant plus importante pour les sinistrés qu’elle facilite leur (…)

• Drame d’Allinges : La SNCF et RFF incapables de citer un responsable de la sécurité des passages à niveau
  5 avril 2013, par Aude

  Vendredi 5 avril, au troisième jour du procès du drame d’Allinges, après le chauffeur, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui sont venues à la barre du tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
  Les deux représentantes des entreprises publiques ont eu à expliquer comment est assurée la sécurité sur les passages à niveau. Le sentiment qui se dégage, à voir l’insistance des avocats et du juge, est que leurs réponses sont pour le moins confuses. Le (…)

• Cazeneuve : « La France n’a pas peur » face à la menace djihadiste
  22 septembre 2014, par Marie Alexia

  Alors que l’État Islamique a ciblé les « méchants et sales français », Bernard Cazeneuve s’est exprimé solennellement place Beauvau pour répéter à plusieurs reprises que « La France n’a pas peur ». « Leurs menaces n’entameront en rien notre détermination à mettre fin à leurs exactions, à secourir les populations persécutées et à éliminer le risque que représente Daech - Etat Islamique- pour notre sécurité, a insisté le ministre de l’Intérieur. Ce n’est pas la première fois qu’elle se trouve (…)

• Selon Philippe Martin, Fessenheim sera fermée fin 2016
  20 juillet 2013, par Benoit

  Le ministre de l’écologie, Philippe Martin, affirme, dans une interview publiée dans le Journal du Dimanche, qu’il fermera la centrale nucléaire de Fessenheim dans le Haut-Rhin "d’ici au 31 décembre 2016" .
  "Les engagements pris par François Hollande sur le nucléaire seront tenus dans le quinquennat. J’ai un mandat : je fermerai Fessenheim d’ici au 31 décembre 2016", déclare le successeur de Delphine Batho, qui avait dû quitter le gouvernement le 2 juillet pour avoir critiqué le budget de (…)

• Le crash dû à une série de fautes ?
  7 novembre 2011

  Le 25 janvier 2007, un avion de ligne ratait son décollage et percutait un camion, tuant le chauffeur sur le coup. Le procès du pilote et de la compagnie Régional s’ouvre aujourd’hui
  Il est 10 h 20, ce 25 janvier 2007. Du brouillard recouvre l’aéroport de Pau-Uzein ; la neige commence à tomber. La température extérieure oscille entre 0 °C et - 1 °C. Le vol AF 7 775 à destination de Paris-Charles-de-Gaulle quitte le parking et s’engage sur une piste de décollage. Cinquante passagers se (…)

• Terrorisme : ouverture d’une enquête visant deux Français
  17 novembre 2014, par Marie Alexia

  La justice française a ouvert lundi une enquête pour assassinat en bande organisée dans le cadre d’une entreprise terroriste, "visant les agissements de deux Français" qui pourraient être impliqués dans la décapitation de prisonniers par le groupe Etat islamique, a annoncé le procureur de Paris.
  Outre Maxime Hauchard, un Normand de 22 ans identifié parmi les bourreaux du groupe jihadiste dans une "vidéo de propagande" diffusée dimanche, François Molins a évoqué la présence "possible", mais (…)

• L’exécutif en service de prévente
  10 avril 2015, par Thémis

  Le gouvernement a multiplié jeudi les déclarations sur la lutte antiterroriste, à quelques jours de l’examen du projet de loi renseignement. Dès jeudi matin, ils étaient trois ministres au chevet de TV5 Monde, victime d’une cyberattaque dans la nuit de mercredi à jeudi. Bernard Cazeneuve (Intérieur), Laurent Fabius (Affaires étrangères) et Fleur Pellerin (Culture) ont tenu à réaffirmer leur détermination face « aux terroristes ». Fleur Pellerin l’a répété sur son compte Twitter, parlant « (…)

• Militaires tués par Merah : création d’une mention "Mort pour le service de la Nation"
  28 novembre 2012, par Charles

  L’Etat va créer une mention "Mort pour le service de la Nation", qui devrait notamment être attribuée aux trois militaires tués en mars par Mohamed Merah, a-t-on appris mardi dans l’entourage du ministre de la Défense.
  Jean-Yves Le Drian a reçu mardi matin Albert Chennouf, père de l’une des victimes de Merah, et devait rencontrer d’ici jeudi les familles des deux autres soldats tués pour leur annoncer cette décision prise à la demande du président de la République, a-t-on indiqué de même (…)

• AZF : "Pas de compassion, juste la justice"
  7 mars 2012

  « Que l’on ne vienne pas nous parler de justice compassionnelle. Nous ne voulons pas de la compassion. Si les familles veulent pleurer leurs morts, elles vont au cimetière. Mais si elles viennent au tribunal, c’est pour demander justice… »
  Moment intense, hier avec la plaidoirie de Me Stella Bisseuil. Depuis le début de l’affaire, elle est la figure de proue des parties civiles. Et l’équipe qu’elle forme avec le président des Familles endeuillées qu’elle représente, Gérard Ratier, lui a (…)