Loi

Articles

• Le gouvernement prépare un projet de loi antiterroriste contre les apprentis djihadistes
  17 septembre 2012, par Charles

  Prévu pour fin septembre, ce texte, inspiré de l’affaire Merah, permettrait de juger, en France, les Français qui vont s’entraîner en zone afghano-pakistanaise.
  Le conseil des ministres examinera fin septembre, six mois après les tueries de Mohamed Merah, un projet de loi antiterroriste, visant les Français partant s’entraîner au jihad, notamment en Afghanistan et au Pakistan, a annoncé dimanche l’Intérieur.
  « A travers internet, à travers des déplacements dans des pays comme (…)

• Pressing : attention au perchlo !
  19 juillet 2012, par Charles

  Les délais d’interdiction de l’utilisation du perchloroéthylène, produit cancérogène, dans les laveries vont être réduits.
  Le ministère de l’Écologie va suivre l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) et réduire les délais d’interdiction de l’utilisation du perchloroéthylène, produit cancérogène, dans les pressings, a-t-on indiqué jeudi au ministère. Le précédent gouvernement avait présenté au CSPRT un projet d’arrêté prévoyant un calendrier (…)

• Un groupe de travail sur le statut des animateurs de colonies de vacances
  3 août 2011

  MARSEILLE - Le ministre de la Jeunesse Luc Chatel a annoncé mercredi la mise en place d’un groupe de travail sur le statut des animateurs de colonies de vacances, ces structures craignant les conséquences financières d’un possible changement imposé notamment en matière de repos obligatoire.
  "Le besoin légitime de sécurité et de respect du droit du travail ne doit pas compromettre l’avenir des colonies", a dit à l’AFP le ministre, qui venait de visiter deux centres de loisirs et de vacances (…)

• Le projet de loi sur le renseignement présenté en Conseil des ministres
  19 mars 2015, par Thémis

  Le projet de loi sur le renseignement, encadrant l’activité des services en leur donnant des moyens considérables contre les filières jihadistes et présenté jeudi en Conseil des ministres, fait l’unanimité politique mais certains s’inquiètent des atteintes aux libertés individuelles.
  Le projet vise à doter les six services de renseignement français de moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies et entend inscrire leur travail dans un "cadre légal", une "première" selon le (…)

• Micros, balises, écoutes... Les nouveaux moyens du renseignement
  17 mars 2015, par Thémis

  Un projet de loi qui pour certains, a des allures de "Patriot Act" à la française. "Le Figaro" révèle mardi 17 mars le contenu très attendu du plan du gouvernement pour renforcer les prérogatives du renseignement intérieur, deux mois après les tueries qui ont ensanglanté Paris.
  Et celui-ci va très loin : géolocalisation de téléphones portables, écoutes téléphoniques, interception de courriels, pose de micros, de caméras, de balises sur les véhicules... Le tout sans avoir besoin de l’aval (…)

• L’Assemblée prône une remise à plat du régime de catastrophe naturelle
  9 juillet 2010

  Les députés proposent une remise à plat du régime de catastrophe naturelle avec une définition plus précise des risques couverts par les assurances, selon le rapport de la mission d’information de l’Assemblée sur la tempête Xynthia publié mercredi.
  Le régime des catastrophes naturelles permet, sous réserve de publication d’un arrêté ministériel, l’indemnisation par les assureurs des sinistres dont la couverture est normalement exclue des contrats d’assurance de biens.
  La mission souligne (…)

• Midi-Pyrénées : démantèlement d’une filière jihadiste présumée
  17 décembre 2014, par Marie Alexia

  Des interpellations ont eu lieu ce lundi dans le cadre du démantèlement d’une filière jihadiste présumée vers la Syrie, principalement dans la région Midi-Pyrénées, autour de Toulouse et dans le Tarn. D’autres se sont déroulées également en région parisienne et en Normandie.
  Une filière d’acheminement de jihadistes présumés vers la Syrie a été démantelée lundi matin en France, une dizaine d’interpellations ayant eu lieu principalement dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), dans le (…)

• Ain : des jihadistes présumés interpellés grâce à un reportage
  27 novembre 2014, par Marie Alexia

  Plusieurs personnes soupçonnées de propagande jihadiste ont été interpellées mercredi soir à Ambérieu-en-Bugey (Ain) lors d’une importante opération de gendarmerie. Ce coup de filet a été réalisé dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Bourg-en-Bresse.
  Selon le Progrès qui a révélé l’opération, les interpellations ont eu lieu dans un quartier du centre-ville de cette commune de l’Ain. Une source proche du dossier a confirmé que l’opération avait mobilisé (…)

• Après un débat focalisé sur le terrorisme, le Sénat vote largement la loi sur le renseignement
  9 juin 2015, par Thémis

  La loi sur le renseignement a été adoptée mardi 9 juin après-midi en seconde lecture par le Sénat, par 251 voix contre 68.
  Lors de leurs débats, les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte, notamment sur la collecte de métadonnées ou sur les fameuses « boîtes noires », mais la moelle du texte, qui donne un cadre juridique aux services de renseignement, a été préservée.
  Pas de quoi rassurer les nombreux opposants au projet de loi, qui émettent trois grandes critiques : le (…)

• Condamné pour terrorisme, l’islamiste algérien Saïd Arif est en fuite
  15 mai 2013, par Lucile

  Assigné à résidence en Haute-Loire, celui que le ministère français de l’Intérieur qualifiait dès 2004 de "djihadiste aguerri" a disparu, vraisemblablement à bord d’une voiture volée. En 2012, Saïd Arif avait déjà fui vers la Suède.
  Un militant islamiste de nationalité algérienne, Saïd Arif, assigné à résidence depuis octobre 2012 à Brioude (Haute-Loire), a pris la fuite vraisemblablement samedi soir à bord d’une voiture volée, a-t-on appris dimanche auprès du procureur au Puy-en-Velay, (…)