Loi

Articles

• Le gouvernement veut installer une « boîte noire » chez les opérateurs télécoms
  18 mars 2015, par Thémis

  Depuis que Le Figaro a révélé la teneur du projet de loi renseignement, présenté ce jeudi en Conseil des ministres, ce sont assurément parmi les mesures qui retiennent le plus l’attention. Dans son article 3, le texte introduit deux nouveaux dispositifs « d’urgence », dont la France pourra user dans sa lutte contre le terrorisme. Ces mesures permettront de détecter les suspects le plus en amont possible, et de les surveiller ensuite « de manière totale et systématique », confirme une source (…)

• Attentat à « Charlie Hebdo » : quels sont les moyens de l’antiterrorisme en France ?
  9 janvier 2015, par Thémis

  En France, la traque continue, jeudi 8 janvier, après l’attaque meurtrière contre Charlie Hebdo. Le principal suspect, Chérif Kouachi, 32 ans, recherché avec son frère Saïd, 34 ans, est un djihadiste bien connu des services antiterroristes français. Ces juges et policiers sont en première ligne dans ce genre d’affaires. Mais de quels moyens disposent-ils ? Quels sont leurs succès ?
  Des parquets spécialisés Le terrorisme se définit comme une « entreprise individuelle ou collective ayant (…)

• Vol Rio-Paris : les boîtes noires commencent à livrer leurs secrets
  19 mai 2011

  Selon le Bureau d’analyses et d’enquêtes, il n’y aurait pas, à ce stade de l’enquête et après une première lecture des boites noires, eu de dysfonsctionnement majeur sur l’Airbus d’Air France assurant le vol Rio-Paris.
  Si le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) a promis un rapport d’étape cet été sur la catastrophe inexpliquée du vol AF 447 d’Air France reliant Rio à Paris, des premières indications semblent toutefois sortir des boites noires en cours d’analyse. Une première lecture de (…)

• Antiterrorisme : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement
  4 novembre 2014, par Emeline

  C’est une nouvelle étape dans la « lutte contre le terrorisme » de la France qui a été validée, mardi 4 novembre. Par un ultime vote, les sénateurs socialistes, radicaux, centristes et UMP se sont prononcés pour le projet de loi antiterroriste, tandis que les écologistes et le Front national se sont abstenus et que les communistes ont voté contre.
  Renforçant une législation déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi instaure avant tout une interdiction administrative (…)

• Les mesures de Bercy pour lutter contre le financement du terrorisme
  18 mars 2015, par Thémis

  Parmi elles, l’abaissement du plafond de paiement en liquide de 3.000 à 1.000 euros et d’utilisation des cartes prépayées à 250 euros.
  Le ministère des Finances a présenté mercredi 18 mars une série de mesures pour lutter contre le financement du terrorisme parmi lesquelles l’abaissement du plafond de paiement en liquide de 3.000 euros aujourd’hui à 1.000 euros.
  Le gouvernement présente actuellement son offensive anti-terroriste, parmi lesquelles la fermeture de certains sites internet, (…)

• Terrorisme : Sapin veut limiter l’utilisation d’argent liquide
  18 mars 2015, par Thémis

  Il faudra se servir d’avantage de sa carte bleue. Le ministre des Finances, Michel Sapin, annonce plusieurs mesures dont l’interdiction de payer plus de 1.000 euros en espèces, dans le cadre de la "lutte contre le financement du terrorisme", dans Le Parisien/Aujourd’hui en France du mercredi 18 mars.
  "C’est au nom de la lutte contre le financement du terrorisme que Michel Sapin lance une véritable chasse à l’argent liquide", écrit le quotidien à qui "le ministre des Finances annonce des (…)