Loi

Articles

• Quand les sénateurs déclarent la guerre aux djihadistes
  9 avril 2015, par Thémis

  Ils n’ont jamais été aussi nombreux. Entre janvier 2014 et avril 2015, le nombre de Français qui ont quitté la France à destination des zones de djihad en Syrie et en Irak, est passé de 555 à 1.432, selon un rapport sénatorial, publié mercredi 8 avril. Il précise aussi que sur les quelque 3.000 djihadistes européens recensés dans les régions tenues par le groupe Etat islamique, 47% sont Français. Mais ce rapport intitulé : "Filières djihadistes : pour une réponse globale et sans faiblesse" (…)

• "La victoire des terroristes serait de nous mener à restreindre nos libertés"
  8 avril 2015, par Thémis

  Après six mois de travaux, de rencontres avec les autorités de pays européens, des Etats-Unis et de Turquie et d’auditions en tout genre -services de renseignements, ministres, responsables du culte musulman, personnel pénitentiaire, sociologues, acteurs locaux - la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes du Sénat a rendu son rapport mercredi 8 avril.
  Mise en place en octobre, la commission a réajusté son enquête au regard de ce (…)

• Concordia : le capitaine réclame un accord à l’amiable
  17 juillet 2013, par Benoit

  Le procès de Francesco Schettino s’est ouvert mercredi à Grosseto, en Italie. Il est poursuivi pour homicides multiples, abandon de navire et dommages à l’environnement.
  Après son renvoi en raison d’une grève des avocats italiens le 9 juillet, le procès du commandant Francesco Schettino, responsable du naufrage du Concordia qui a fait 32 morts le 13 janvier 2012 près de l’île du Giglio (Toscane), s’est ouvert mercredi à Grosseto dans le théâtre de la ville. Seul sur le banc des accusés et (…)

• Encadrement des séjours pour mineurs - « J’ai bon espoir de voir voter une loi »
  19 mai 2011

  Depuis le décès de sa fille, NATHALIE BALDACCINI se bat pour l’encadrement des séjours pour mineurs.
  Inlassablement, Nathalie Baldaccini mène bataille contre le vide juridique qui entoure les séjours pour mineurs à l’étranger. Depuis la disparition en 2009 de sa fille Léa et de la jeune Orane dans un accident aux Etats-Unis, cette habitante des Pennes-Mirabeau remue ciel et terre pour faire bouger la législation. Hier, elle était reçue par Christian Frémont, le directeur de cabinet du (…)

• Surirradiés d’Epinal : plaidoirie de Me Manesse pour la FENVAC
  19 octobre 2012

  Monsieur le Président, Mesdames les Assesseurs
  J’ai l’honneur d’intervenir au soutien des intérêts de la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs, la FENVAC qui, par la réitération de sa constitution de partie civile sur le fondement de l’article 2-15 du code de Procédure pénale, entend corroborer l’action publique et livrer au tribunal son analyse systémique de l’accident survenu à Epinal.
  La FENVAC n’a pas la prétention dans ce prétoire de se draper de la (…)

• Xynthia : une loi pour étendre la culture du risque
  3 mai 2011

  Le Sénat a adopté le texte mardi. Il prévoit notamment des exercices de simulation réguliers dans les communes à risque.
  L’objectif de protection des vies humaines face aux risques naturels devrait bientôt figurer en toutes lettres dans le code de l’urbanisme. Le Sénat, qui a adopté à la quasi-unanimité mardi une proposition de loi sur les risques de submersion marine, a consacré ce principe jusque-là uniquement mentionné par le droit de l’environnement.
  « Il est temps d’affirmer la (…)

• Marc Trévidic : "Pas de repentir possible pour les terroristes"
  4 mars 2013, par Aude

  Figure charismatique de la galerie Saint-Éloi, Marc Trévidic est juge d’instruction au pôle antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris. Grand spécialiste des filières islamistes, son deuxième livre, Les 7 piliers de la déraison, est un voyage dans les terres du djihad. Marc Trévidic retrace habilement, et avec méthode, le parcours de ceux qui basculent dans la déraison. De ceux qui se réclament de l’islam des origines et projettent finalement de commettre l’irréparable. Le juge (…)

• Tempête Xynthia : le procès quatre ans après les faits
  19 août 2014, par Emeline

  Vingt-neuf habitants de La Faute-sur-Mer avaient péri pendant Xynthia. Cinq prévenus vont être jugés à partir du 15 septembre. Dont le maire de l’époque.
  Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia dévastait le littoral charentais et vendéen. A La Faute-sur-Mer, en Vendée, où la mer déchaînée avait passé les digues, le bilan était particulièrement dramatique puisque vingt-neuf personnes avaient péri noyées, sept cent soixante-sept avaient été évacuées, quarante-sept blessées (…)

• Le Sénat dévoile ses propositions contre les filières djihadistes
  8 avril 2015, par Thémis

  Selon Europe 1, les sénateurs préconisent notamment l’organisation de confrontations entre aspirants djihadistes et repentis, des quartiers isolés en prison et le rétablissement de l’autorisation parentale de sortie du territoire.
  La commission d’enquête du Sénat était chargée de trouver comment lutter efficacement contre les filières djihadistes. Le rapport sera présenté ce mercredi matin par le rapporteur de la commission, le socialiste Jean-Pierre Sueur. Intitulé « Filières djihadistes (…)

• Terrorisme : la France bloque pour la première fois un site web
  16 mars 2015, par Thémis

  La France vient de (discrètement) procéder au premier blocage administratif d’un site web pour apologie du terrorisme. C’est un journaliste de RFI spécialisé dans les questions djihadistes, David Thomson, qui en a fait dimanche la découverte : le site islamic-news.info est désormais inaccessible et les visiteurs éventuels sont renvoyés vers une page du ministère de l’Intérieur qui explique : "Vous avez été redirigé vers ce site officiel, car votre ordinateur allait se connecter à une page (…)