Loi

Articles

• Candidats au jihad : dix suspects toujours en garde à vue
  17 décembre 2014, par Marie Alexia

  Neuf hommes et une femme sont toujours en garde à vue mercredi, deux jours après un coup de filet pour démanteler une filière de candidats au jihad en Syrie.
  Huit d’entre eux, qui étaient interrogés jusqu’à présent à Toulouse, ont été transférés vers Paris où leur audition doit se poursuivre. Sur ces huit personnes - une femme et sept hommes - quatre avaient été interpellées à Toulouse et Graulhet (Tarn) et quatre autres extraites de maisons d’arrêt de la région où elles avaient été (…)

• Affaire Nemmouche : 5 interpellations dans l’enquête sur la tuerie de Bruxelles
  9 décembre 2014, par Marie Alexia

  Ils sont suspectés d’avoir aidé le tueur présumé du Musée juif de Bruxelles. Trois hommes et deux femmes ont été interpellés mardi à Marseille (Bouches-du-Rhône) dans l’enquête française sur Mehdi Nemmouche, a indiqué une source judiciaire qui confirmait une information de BFMTV.
  Les enquêteurs cherchent à déterminer pourquoi Mehdi Nemmouche s’est rendu à Marseille.
  Ce Français de 29 ans, ancien jihadiste de Syrie, a en effet été interpellé le 30 mai à Marseille, à la descente d’un bus, (…)

• Les avocats devraient bientôt pouvoir faire leur publicité
  7 avril 2014, par Anna

  RÉACTIONS - La loi sur la consommation votée en mars prévoit que les avocats pourront faire leur propre publicités. Certains craignent des dérives.Retour ligne automatique
  C’est une révolution de palais. Les avocats devraient bientôt pouvoir se faire de la publicité. C’est ce que prévoit la loi sur la consommation votée le 17 mars dernier.
  Il ne manque plus que le décret d’application qui doit arriver prochainement. Les avocats vont pouvoir aussi démarcher directement des clients, ce qui (…)

• France : Une mosquée parisienne soupçonnée de former des djihadiste
  24 juin 2014, par Anna

  A Paris, une mosquée du 11e arrondissement est soupçonnée d’abriter une filière de djihad qui envoyait ses présumés disciples dans des zones de combat pakistano-afghanes. Parmi ces derniers, quatre individus dont le procès s’est ouvert ce lundi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
  Le procès de quatre djihadistes et de leur groupe de soutien logistique présumés s’est ouvert lundi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir (…)

• Echafaudage mortel à Fribourg : le procès suspendu
  14 février 2011

  Nouveau coup de théâtre aujourd’hui lors du procès de l’affaire de l’échafaudage de la Poste en 2006. En effet, le dossier est renvoyé à l’instruction pour préciser les motifs d’accusation des prévenus.
  Second coup de théâtre lundi à Fribourg au procès de l’affaire de l’effondrement de l’échafaudage de La Poste en 2006 ayant une victime : le dossier est renvoyé à l’instruction pour préciser les motifs d’accusation d’un des prévenus. Le procès est suspendu jusqu’à nouvel avis.
  Toutes les (…)

• AF447 : identification de 2 corps possible
  19 mai 2011

  L’identification des deux corps du crash du Rio-Paris remontés début mai par un navire affrété par le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) est possible, l’extraction d’ADN ayant pu être réalisée sur ces deux dépouilles, a annoncé mercredi la gendarmerie. Pour autant, a ajouté le communiqué, "à ce stade, seule a été confirmée la possibilité d’identification".
  Des experts de la gendarmerie nationale, "tous spécialistes en médecine légale" embarqués à bord du navire L’Ile-de-Sein vont par (…)

• Attentat de la rue Copernic : la justice canadienne se prononce aujourd’hui sur l’extradition du suspect
  15 mai 2014, par Anna

  Après six ans de procédure, la cour d’appel de l’Ontario rend ce jeudi après-midi sa décision sur l’extradition de Hassan Diab, le principal suspect de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980. Mais la saisine de la Cour suprême du Canada par la défense ou l’accusation prolongera encore l’affaire avant une décision définitive.
  Un pas supplémentaire vers le procès à Paris des auteurs présumés de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980 (…)

• Hôtels : vers un report et un aménagement des normes de sécurité
  20 juillet 2010

  Les nouvelles normes anti-incendie et sur l’accessibilité des handicapés dans les hôtels pourraient être reportées et/ou aménagées, un projet salué par la profession qui met notamment en avant leur coût, mais qui inquiète les associations. Un rapport élaboré par Bercy révélé mardi par Le Parisien montre qu’"entre 3.000 et 4.000 des 18.000 hôtels classés pourraient fermer dans les cinq ans si les délais et les normes restent tels quels", s’est alarmé M. Novelli.
  Le secrétaire d’Etat au (…)

• Une victime avait dénoncé l’insalubrité de l’immeuble
  11 septembre 2012, par Charles

  Héléna Fokuo et son ami sont morts dans l’incendie de leur appartement dimanche, à Saint-Denis. La locataire et la ville avaient signalé le danger de cet immeuble vétuste du centre-ville.
  Héléna Fokuo venait d’avoir 46 ans. Dimanche, elle est décédée avec son compagnon dans l’incendie de son appartement insalubre situé au 39, rue Gabriel-Péri, un immeuble frappé depuis 2008 par un arrêté de péril imminent. Un drame atroce, pour lequel une enquête pour homicide et blessures involontaires a (…)

• Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
  15 avril 2011

  PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
  Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement (…)