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Articles

• Attentat de la rue Copernic : la justice canadienne se prononce aujourd’hui sur l’extradition du suspect
  15 mai 2014, par Anna

  Après six ans de procédure, la cour d’appel de l’Ontario rend ce jeudi après-midi sa décision sur l’extradition de Hassan Diab, le principal suspect de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980. Mais la saisine de la Cour suprême du Canada par la défense ou l’accusation prolongera encore l’affaire avant une décision définitive.
  Un pas supplémentaire vers le procès à Paris des auteurs présumés de l’attentat contre la synagogue de la rue Copernic, le 3 octobre 1980 (…)

• La députée O. Saugues veut un BEA plus indépendant et une haute autorité
  14 juin 2010

  Odile Saugues veut tirer les conséquences du drame de l’AF 447 du Rio-Paris, qui a coûté la vie à 228 personnes, dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2009. La députée socialiste du Puy-de-Dôme présentera mardi deux propositions de loi sur la sécurité aérienne destinées à traduire les recommandations effectuées lors de différentes interventions en commission à l’Assemblée nationale.
  Son leitmotiv : éviter qu’une catastrophe semblable à celle du Rio-Paris survienne à l’avenir. "Concernant les (…)

• Abdelkader Merah maintenu en détention
  1er avril 2014, par Anna

  Le frère aîné de Mohamed Merah, en détention provisoire, est mis en examen car soupçonné de complicité dans les assassinats commis en mars 2012 à Toulouse et Montauban.
  La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le maintien en détention d’Abdelkader Merah, mis en examen pour complicité des assassinats commis par son frère Mohamed Merah en mars 2012, a appris l’AFP auprès d’avocats des parties civiles et de source judiciaire. Abdelkader Merah avait fait appel devant la chambre de (…)

• Financement/terrorisme : Ankara légifère
  7 février 2013, par Aude

  Le Parlement turc a adopté aujourd’hui une loi qui prévoit notamment le gel des avoirs de groupes considérés comme terroristes, ainsi que l’exigeait le Groupe d’action financière (Gafi).
  Le Gafi, chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, compte 36 Etats membres dont la Turquie.
  Il avait laissé à Ankara jusqu’au 22 février pour adopter cette législation qui prévoit également des sanctions, y compris des peines de prison, pour ceux qui soutiennent le (…)

• Zoufftgen : les juges apprécieront
  29 novembre 2010

  Le parquet général considère notamment que les fautes commises par le chef de circulation sont plus importantes que celles commises par l’annonceur de train.
  Le jugement rendu en première instance ne rend justice ni aux prévenus, ni aux victimes », a lancé hier en ouverture de sa plaidoirie Me Reuter, l’avocat du chef de circulation au poste d’aiguillage de Bettembourg - Claude T. - le matin de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen. Comme l’avaient fait ses deux confrères, mercredi (…)

• Souad Merah a rejoint la frontière syrienne avec ses quatre enfants
  23 mai 2014, par Anna

  Où est Souad Merah, la sœur de Mohamed Merah, le « tueur au scooter » ? Selon nos informations, la jeune femme a embarqué depuis Barcelone le 9 mai à 12 h 25 sur le vol 1854 de la Turkish Airlines pour Istanbul, où elle a atterri à 16 h 45 avec ses quatre enfants, âgés de 9 mois, 3 ans, 10 ans et 14 ans. Le soir même, à 21 h 15, la famille s’est envolée par le vol n° 2228 pour Gaziantep, une ville proche de la frontière syrienne.
  Il y a une « forte présomption » que la jeune femme de 35 (…)

• Le statut des animateurs de colonies de vacances devant le Conseil d’Etat
  30 juillet 2011

  Prisées par les familles, les colonies de vacances pourraient connaître des difficultés financières à l’avenir si le droit du travail, notamment en matière de repos obligatoire, devait s’appliquer aux animateurs et à terme renchérir le coût de ces séjours. Les associations organisatrices de séjours s’inquiètent des conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’octobre 2010 qui remet en cause le "contrat d’engagement éducatif" (CEE), un statut dérogatoire (…)

• Candidats au jihad : dix suspects toujours en garde à vue
  17 décembre 2014, par Marie Alexia

  Neuf hommes et une femme sont toujours en garde à vue mercredi, deux jours après un coup de filet pour démanteler une filière de candidats au jihad en Syrie.
  Huit d’entre eux, qui étaient interrogés jusqu’à présent à Toulouse, ont été transférés vers Paris où leur audition doit se poursuivre. Sur ces huit personnes - une femme et sept hommes - quatre avaient été interpellées à Toulouse et Graulhet (Tarn) et quatre autres extraites de maisons d’arrêt de la région où elles avaient été (…)

• Affaire Nemmouche : 5 interpellations dans l’enquête sur la tuerie de Bruxelles
  9 décembre 2014, par Marie Alexia

  Ils sont suspectés d’avoir aidé le tueur présumé du Musée juif de Bruxelles. Trois hommes et deux femmes ont été interpellés mardi à Marseille (Bouches-du-Rhône) dans l’enquête française sur Mehdi Nemmouche, a indiqué une source judiciaire qui confirmait une information de BFMTV.
  Les enquêteurs cherchent à déterminer pourquoi Mehdi Nemmouche s’est rendu à Marseille.
  Ce Français de 29 ans, ancien jihadiste de Syrie, a en effet été interpellé le 30 mai à Marseille, à la descente d’un bus, (…)

• Les avocats devraient bientôt pouvoir faire leur publicité
  7 avril 2014, par Anna

  RÉACTIONS - La loi sur la consommation votée en mars prévoit que les avocats pourront faire leur propre publicités. Certains craignent des dérives.Retour ligne automatique
  C’est une révolution de palais. Les avocats devraient bientôt pouvoir se faire de la publicité. C’est ce que prévoit la loi sur la consommation votée le 17 mars dernier.
  Il ne manque plus que le décret d’application qui doit arriver prochainement. Les avocats vont pouvoir aussi démarcher directement des clients, ce qui (…)