Procès

Articles

• Appel du parquet dans l’affaire du Queen Mary
  20 février 2008

  Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre 2003.
  Le procureur Pierre-Marie Block "informe qu’il fait appel ce jour de l’ensemble des dispositions pénales du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire dans l’affaire de l’effondrement de la passerelle du Queen Mary 2", (…)

• Appel Ghislenghien : Pour Husqvarna Belgium, Fluxys a commis une faute considérable
  24 janvier 2011

  François Koning, l’avocat d’Husqvarna Belgium (anciennement Diamant Boart), a ouvert le feu des plaidoiries des parties civiles lundi matin. Durant plus de trois heures, il a détaillé ce que Fluxys aurait pu faire pour éviter qu’une conduite de gaz n’explose sur le chantier de la nouvelle usine de Diamant Boart le 30 juillet 2004, faisant 24 morts et 132 blessés. L’avocat a commencé sa plaidoirie en rappelant le tribut payé par la société à la catastrophe. Six de ses travailleurs sont morts (…)

• Incendie du Paris-Opéra : la responsable condamnée à 3 ans ferme
  24 janvier 2014, par Marie Alexia

  Fatima Tahrour, avait reconnu avoir renversé des habits et couettes sur des bougies en quittant l’hôtel. Mais elle a toujours affirmé ne pas s’être rendu compte de la portée de son geste.
  La jeune femme à l’origine du terrible incendie de l’hôtel Paris-Opéra, qui avait fait 24 morts en avril 2005, a été condamnée à trois ans de prison ferme, une peine plus sévère que celle requise. Son compagnon de l’époque, Nabil Dekali, veilleur de nuit de l’hôtel, a lui été condamné à deux ans de prison (…)

• Les surirradiés d’Epinal seront indemnisés d’ici fin décembre
  27 mai 2008, par Charles

  Après quatre mois de négociation , la convention d’indemnisation des surirradiés de l’hôpital Jean Monnet d’Epinal a été signée lundi. Cet accord, approuvé notamment par l’association des victimes, l’hôpital Jean Monnet, la Société hospitalière d’assurances mutuelles (Sham), la compagnie d’assurance du Sou médical et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), consiste à indemniser rapidement les victimes de surdoses de radiations sur la base d’une expertise médicale. (…)

• La justice autorise la diffusion du documentaire contesté sur le vol Rio/Paris
  14 mars 2012

  Un documentaire consacré au crash du vol Rio/Paris provoque la polémique. Une association de familles de victimes a tenté d’obtenir de la justice qu’elle suspende la diffusion de ce film. La plainte a été déboutée, et le documentaire qui met en lumière de graves erreurs de pilotage sera diffusé ce soir sur France 3.
  L’enquête judiciaire est toujours en cours, près de trois ans après l’accident qui a causé la mort de 228 personnes. Mais France 3 a décidé de mener sa propre enquête. Le (…)

• Concordia : le capitaine seul à la barre face aux juges
  17 juillet 2013, par Matthieu

  Le procès de Francesco Schettino s’ouvre ce mercredi à Grosseto, en Italie. Il est poursuivi pour homicides multiples, abandon de navire et dommages à l’environnement.
  Après son renvoi en raison d’une grève des avocats italiens le 9 juillet, le procès du commandant Francesco Schettino, responsable du naufrage du Concordia qui a fait 32 morts le 13 janvier 2012 près de l’île du Giglio (Toscane), doit s’ouvrir mercredi à Grosseto dans le théâtre de la ville. Seul sur le banc des accusés et (…)

• Affaire du Joola : Sarkozy reçoit cet après-midi les parents des victimes
  12 décembre 2007

  Ils ont attendu très longtemps cette audience. Aujourd’hui, dans l’après-midi, les parents des victimes françaises du Joola vont être reçus par le président de la République française.
  Nicolas Sarkozy avait solennellement dit qu’il est du côté de toutes les victimes françaises quelle qu’en soit l’origine. Aujourd’hui, dans l’après-midi, il reçoit les familles celles du bateau le Joola. Au cours de la rencontre, les parents français des victimes exposeront leurs doléances. Parmi lesquelles (…)

• SÉCURITÉ - Ce rapport qui pointe les failles d’Air France
  26 janvier 2011

  Faire plus simple, c’est la première conclusion que l’on retient à la lecture du rapport sur la sécurité rédigé par des experts externes à Air France que Le Point.fr s’est procuré. Cet audit, qui comporte trente-cinq recommandations en annexe, avait été commandé en décembre 2009, six mois après le crash du Rio-Paris. L’objet d’un tel rapport n’est pas d’identifier dans l’entreprise des procédures, des comportements ou des responsabilités qui auraient pu amener indirectement à l’accident de (…)

• Les victimes de l’amiante n’auront pas à rembourser leurs indemnités
  10 juin 2012

  La Cour d’appel de Douai avait condamné l’an passé des victimes de l’amiante à rembourser plusieurs milliers d’euros. La ministre de la Santé a demandé au Fonds d’indemnisation (Fiva) de procéder à une « remise gracieuse ».
  Les victimes de l’amiante sont soulagées. La ministre de la Santé l’a confirmé en fin de semaine, elles n’auront pas à rembourser les indemnités qui leur ont été versées, comme la cour d’appel de Douai les y avait condamnées en octobre et en mars dernier. Marisol (…)

• PROCES AZF : la plaidoirie de Monsieur le Batonnier Denis DREYFUS pour la FENVAC
  19 juin 2009

  Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur du Tribunal,
  J’ai l’honneur d’intervenir pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.
  Ce 21 septembre 2001, dans le fracas de l’explosion, dans le panache de fumée jaune qui s’élève et que nous avons tous à l’esprit, dans les regards hagards, dans les corps meurtris et les vies brisées, l’indicible est en marche.
  C’est l’indicible commun à toute catastrophe.
  Le téléphone qui sonne pour eux, comme pour vous Monsieur (…)