Procès

Articles

• Le parquet fait appel du jugement sur le catastrophe du Concorde
  21 décembre 2010

  Le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) a annoncé mardi avoir fait appel du jugement de la catastrophe du Concorde qui a fait 113 morts en 2000 près de Paris.
  Les compagnies aériennes Continental Airlines et Air France ont déjà fait appel du jugement qui a condamné ce mois-ci la première à 200.000 euros d’amende et l’a déclarée coupable "d’homicides et blessures involontaires". Un mécanicien de Continental, John Taylor, absent du procès et visé par un mandat d’arrêt depuis 2005, a été condamné (…)

• Explosion de l’usine AZF : un an de prison ferme pour le directeur du site
  25 septembre 2012, par Charles

  La Cour d’appel de Toulouse a déclaré, lundi 24 septembre, l’exploitant de l’usine AZF Grande Paroisse (groupe Total), et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d’homicides involontaires "par négligence ou imprudence" dans l’affaire de l’explosion de l’usine AZF, un arrêt aussitôt suivi par l’annonce d’un pourvoi en cassation qui devrait être déposé dans l’après-midi par la défense des condamnés. La Cour a suivi l’accusation, attribuant la catastrophe qui a fait trente et un morts et deux (…)

• Aurore "aurait voulu parler" à Carlos de son père tué dans un attentat
  4 novembre 2011

  Perdre son père à deux ans et découvrir quinze ans plus tard qu’il est mort dans un attentat attribué à Carlos : dans le douloureux cheminement d’Aurore, le procès qui s’ouvre lundi est une nouvelle étape pour honorer la mémoire de ce père trop vite disparu à 29 ans. "Dans ma famille, le sujet est tabou, mes oncles et ma tante n’ont jamais envisagé de se porter partie civile, ma mère l’a longtemps refusé. Mais, pour moi, c’était inacceptable qu’il n’y ait pas le nom de mon père représenté (…)

• Zoufftgen : prison ferme divisée par huit
  20 janvier 2011

  Les peines ont été revues largement à la baisse, hier, dans le procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen : l’annonceur de train condamné initialement à quarante-huit mois ferme écope de six mois de prison.
  Surprise de taille, hier, à la cour d’appel de Luxembourg, qui rendait son arrêt dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen : les peines infligées aux trois cheminots mis en cause pour leurs négligences ont été spectaculairement revues à la baisse. Dans (…)

• Fokker : des « trous d’air » dans le dossier du crash
  8 novembre 2011

  A côté des débats techniques sur les causes du crash du Fokker à l’aéroport de Pau le 25 janvier 2007, il y a avant tout - et même si le pilote a évité le pire - le drame d’une famille.
  Ca rit et ça chante dans la cabine de pilotage. La croisière s’amuse. Le pilote fredonne un morceau d’Elvis Presley. Ça décolle à plein tube avant l’envol ! Le ton est même un peu grivois, selon le président Marc Magnon.
  Au dehors, le décor se fait plutôt tristounet. Il neigeote, la température extérieure (…)

• Procès de l’hormone de croissance : « Aucune faute n’a été commise »
  5 mai 2011

  Des peines de prison avaient été requises en novembre dernier contre deux scientifiques dans l’affaire de l’hormone de croissance, au grand soulagement des familles des 120 victimes. Mais la cour d’appel de Paris a confirmé ce jeudi la relaxe des deux prévenus rejugés pour homicide involontaire et tromperie aggravée dans le drame de santé publique de l’hormone de croissance.
  « Aucune faute n’a été commise par les prévenus ou intimés », a annoncé le président Didier Wacogne en introduction (…)

• Tempête Xynthia : L’enquête touche à sa fin
  9 mars 2012

  L’enquête ouverte après le passage en Vendée de la tempête Xynthia pourrait être close « en fin d’année ou début d’année prochaine, voire avant », a indiqué vendredi aux parties civiles le juge d’instruction en charge du dossier, dans des propos rapportés par des sinistrés. Yannick Le Goater a en effet reçu près de 70 plaignants et proches des victimes dans la salle d’audience du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne (Vendée) pour faire un point sur l’avancée de son enquête.
  Une (…)

• COMMUNIQUE - Association des familles endeuillées AZF
  1er septembre 2012

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’Association des familles endeuillées AZF, association membre de la FENVAC A quelques jours de la décision qui doit être rendue par la Cour d’Appel dans l’affaire AZF, un journal dit scientifique publie opportunément un article qui prétend faire des révélations sur la cause de l’explosion de l’usine
  En réalité cet article émane de personnes qui, pour la plupart, se sont déjà fait connaître durant le procès. Frustrées sans doute de (…)

• AZF : "Les responsables ont failli"
  1er mars 2012

  Les avocats des parties civiles se succèdent à la barre du procès en appel d’AZF, pour évoquer la douleur des victimes et les fautes de Grande Paroisse. Pendant ce temps, la défense s’intéresse à un autre sinistre, celui de Saica Pack.
  « Ces victimes sont là pour que la justice n’oublie pas ce qu’on a fait de leur vie ! » Le bâtonnier Thierry Carrère a placé hier au centre de sa plaidoirie les victimes dont il est la voix. Les membres de l’association des Sinistrés du 21 septembre et (…)

• Appel du parquet dans l’affaire du Queen Mary
  20 février 2008

  Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre 2003.
  Le procureur Pierre-Marie Block "informe qu’il fait appel ce jour de l’ensemble des dispositions pénales du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire dans l’affaire de l’effondrement de la passerelle du Queen Mary 2", (…)