Pour écarter le lien causal entre l’erreur commise et l’incident, il faut pouvoir prouver que l’incident se serait produit quand même sans la faute du prévenu, a encore indiqué l’avocat général. L’avocat général Jean-Paul Lété a commencé mardi devant la cour d’appel de Mons son réquisitoire dans le dossier de l’explosion d’une conduite de gaz Fluxys sur le chantier de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) à Ghislenghien, en pointant dans le jugement de première (…)
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Procès
Articles
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Ghislenghien : respecter les lois et procédures n’est pas suffisant selon l’avocat général
18 janvier 2011 -
Sinistrés du cours Lafayette, le compte à rebours a commencé
28 février 2010L’explosion cours Lafayette, c’était il y a deux ans, le 28 février 2008. Dans la matinée, une entreprise de travaux publics arrachait une canalisation de gaz en face des 117-119 cours Lafayette à Lyon 3ème. Peu après midi l’explosion de la poche de gaz formée sous les immeubles tuait un pompier, blessait grièvement un gazier et délogeait 40 personnes. Deux ans plus tard, 20 foyers n’ont toujours pas réintégré leurs logements, ils continuent de se battre.
Vincent Delattre président de (…) -
TRAIN PARIS MUNICH : COMPTE RENDU DU PROCÈS
27 mars 2023Neuf ans après les faits, le procès des responsables présumés de l’incendie du train Paris-Munich se tient du 14 au 26 mars devant le tribunal correctionnel de Nancy. Douze personnes ont trouvé la mort.
Outre le steward du train, M. Volker Janz, la Deutsch Bahn et la SNCF en tant que personnes morales sont renvoyées devant le tribunal pour homicides involontaires
Parce que le procès pénal a pour vertu essentielle de permettre un débat public sur la sécurité en pleine transparence et de (…) -
Naufrage du Concordia : cinq nouveaux corps découverts dans l’épave
17 janvier 2012Les secouristes ont retrouvé les corps de cinq nouvelles victimes du naufrage du Costa Concordia mardi 17 janvier dans l’après-midi. Le bilan de cette tragédie, qui s’est déroulée près de l’île du Giglio, en Toscane (Italie), s’élève désormais à 11 morts et 24 disparus, selon le porte-parole des garde-côtes, Filippo Marini.
Lors des dernières annonces officielles, 29 personnes avaient été portées disparues, dont quatre passagers français, 14 Allemands, six Italiens, deux Américains, un (…) -
Crash d’Air Moorea : déjà 5 ans
10 août 2012, par CharlesL’association de défense des familles des victimes de la catastrophe aérienne de Moorea, a rendu un hommage hier vers midi aux 20 personnes décédées lors du crash du Twin Otter d’Air Moorea le 9 août 2007.
Une cérémonie a été organisée hier devant la stèle érigée dans les Jardins de Paofai en la mémoire des 20 victimes du crash d’Air Moorea le 9 août 2007.
Cinq ans après, la douleur des proches et de la famille de ces personnes disparues est toujours palpable. Après des prières et des (…) -
Naufrage du Sokalique : le procès s’est ouvert à Brest
13 novembre 2012, par CharlesLe procès pénal dans l’affaire du naufrage du Sokalique, un caseyeur français éperonné par un cargo turc en 2007 au large du Finistère, collision qui avait provoqué la mort d’un marin pêcheur, s’est ouvert mardi 13 novembre à Brest, sur le rejet d’une demande de renvoi de la défense.
Dès l’ouverture des débats Me Bertrand Labat, avocat de Mhemet Gomuc, armateur turc du cargo battant pavillon des îles Kiribati, a demandé le renvoi du procès, estimant que "le droit international a été (…) -
Crash de la caravelle Ajaccio-Nice : un nouveau témoignage accablant
10 mai 2011"La caravelle a été abattue par un missile."
Cette thèse, défendue depuis des années par les familles des victimes, un nouveau "témoin direct" l’a accréditée ce mardi, dans une enquête diffusée au JT de 20h sur TF1.
Michel Laty, ex-secrétaire militaire à la préfecture maritime de Toulon, affirme avoir dactylographié un rapport "secret-défense" de l’armée. Celui-ci expliquerait le crash de la caravelle Ajaccio-Nice - qui fit 95 morts le 11 septembre 1968 - par une bavure militaire, (…) -
City of Poros : les rescapés racontent l’attentat
1er mars 2012Les victimes de l’attentat du City of Poros se sont remémoré, hier, ce court instant où leur vie a basculé. Deux Françaises avaient même sympathisé avec le tueur.
Trois à cinq minutes de terreur, vingt-trois années de souffrance. La cour d’assises spéciale de Paris a écouté hier les témoignages des rescapés de l’attentat du City of Poros, qui a tué neuf personnes, le 11 juillet 1988, en Grèce.
Face à face. « Je me suis retrouvée face à face avec le tueur. Il avait un regard cynique, (…) -
La prison à vie requise contre Carlos
13 décembre 2011Une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie de 18 ans de sûreté a été requise mardi contre Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, jugé par la cour d’assises spéciale de Paris pour quatre attentats commis en France il y a 30 ans mais à la dangerosité toujours « actuelle et absolue » selon l’accusation.
C’était la peine maximale que pouvait requérir le parquet général contre le Vénézuélien de 62 ans jugé depuis le 7 novembre pour quatre attentats qui ont fait 11 morts et près de (…) -
La Défense : l’agresseur du militaire a reconnu les faits
29 mai 2013, par AudeLa qualification terroriste est retenue à l’encontre d’Alexandre, 22 ans, jeune converti à l’islam.
Le profil de l’agresseur présumé de Cédric Cordiez, ce militaire poignardé samedi au cutter sur le parvis de la Défense, se dessine peu à peu. Arrêté mercredi matin dans les Yvelines, Alexandre, 22 ans est maintenant entendu par les enquêteurs, auprès desquels il a reconnu les faits.
Selon les informations délivrées par le procureur de Paris, ce jeune homme sans domicile fixe, est partisan (…)