Procès

Articles

• Le commandant du « Costa-Concordia » condamné à seize ans de prison
  12 février 2015, par Thémis

  Le commandant du navire de croisière Costa-Concordia, Francesco Schettino a été condamné, mercredi 11 février à seize ans et un mois de prison, pour sa responsabilité dans le naufrage du paquebot qui avait causé la mort de 32 personnes au large de l’Italie en janvier 2012.
  Francesco Schettino, 54 ans, a été reconnu coupable, notamment d’homicides et du naufrage du navire, par les juges du tribunal de Grosseto, en Toscane, où son procès s’est ouvert en juillet 2013. Le parquet avait requis (…)

• Le Concorde orphelin de son créateur
  7 mai 2012

  PORTRAIT - Henri Perrier, l’ex-directeur du programme Concorde, est décédé alors que se déroule le procès en appel du crash de l’avion.
  Le père du Concorde ne verra pas la fin de son procès. Henri Perrier, le fondateur de l’avion supersonique, est décédé dimanche à l’âge de 82 ans, des suites d’une longue maladie. Son état de santé avait justifié, le 8 mars dernier, une demande de renvoi du procès en seconde instance du crash du Concorde. Cette demande avait été rejetée, et le procès avait (…)

• Accident de Brétigny : la SNCF ne fera pas appel si elle est mise en examen
  9 décembre 2013, par Benoit

  Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a indiqué dimanche 8 décembre que la compagnie ferroviaire « ne ferait pas appel » si elle était mise en examen dans l’affaire du déraillement du train Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orgele le 12 juillet 2013, dans un entretien diffusé sur Europe 1 et i-Télé.
  « Dès le premier jour j’ai dit toute la responsabilité de la SNCF dans cet accident. La responsabilité, c’est celle de l’entreprise que je dirige, ce n’est pas la responsabilité de tel (…)

• Accident de Brétigny : vers de nouvelles mises en examen pour la SNCF et RFF ?
  15 octobre 2014, par Emeline

  Les victimes du déraillement du 12 juillet 2013 demandent aux juges d’étendre leurs investigations à « la mise en danger de la vie d’autrui ».
  Mises en examen les 16 et 18 septembre dernier pour « homicides et blessures involontaires », les deux entreprises ferroviaires seront-elles à nouveau mises en examen prochainement ? C’est en tout cas ce que souhaitent les victimes. C’est pourquoi la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accident collectifs (Fenvac) a, via son avocat M° (…)

• L’AVIF salue le rapport de la Cour des Comptes sur Xynthia
  7 août 2012

  Le 5 juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur "les enseignements sur les inondations sur la côte atlantique (Xynthia) et dans le Var.
  Lors de leur venue à la Faute sur Mer, les magistrats ont demandé à rencontrer les représentants de l’AVIF, association regroupant les victimes de Xynthia à la Faute sur Mer et dans les environs.
  L’AVIF est membre de la FENVAC, et elle s’est surtout affirmée comme une actrice crédible, représentative et sérieuse dans la recherche de (…)

• AF447 - La responsabilité de la France mise en cause
  5 août 2010

  Des familles de victimes du vol AF447 s’apprêtent à déposer une plainte contre X, visant à rechercher une éventuelle responsabilité de l’État français. La requête devrait être déposée dans les prochains jours auprès de Sylvie Zimmermann, la juge chargée d’enquêter sur le crash de l’Airbus A330 d’Air France, le 1er juin 2009, dans l’océan Atlantique.
  « L’objectif de cette plainte complémentaire est de permettre à la justice d’enquêter sur les conditions dans lesquelles les incidents Pitot (…)

• Crash du Concorde : la défense dénonce un jugement « patriotique »
  6 décembre 2010

  Dix ans après le drame qui a fait 113 morts, le Tribunal de Grande instance de Pontoise a rendu son jugement dans le crash du Concorde à Gonesse (Val d’Oise), après que le supersonique a roulé sur une lamelle de métal perdue par un appareil de la compagnie Continental Airlines.
  La compagnie américaine a été condamnée pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires ». Elle devra s’acquitter d’une amende de 200 000 €, et verser 1 M€ de dommages et intérêts à Air France. Le (…)

• Attentats du 13 novembre : d’autres suspects dans le viseur des juges français
  9 juin 2016, par Thémis

  Salah Abdeslam et Mohamed Abrini ne seront peut-être pas les seuls à être jugés par une cour d’assises française pour les attentats de novembre 2015. Plusieurs mandats d’arrêt européens pourraient être très prochainement délivrés par les juges antiterroristes français. Les magistrats ont dans leur viseur les membres d’un possible quatrième commando. Deux d’entre eux ont été arrêtés en Autriche.
  Trois commandos, neuf assaillants, 130 morts. On connaît le triste scénario des attentats du 13 (…)

• AZF : "Pas de compassion, juste la justice"
  7 mars 2012

  « Que l’on ne vienne pas nous parler de justice compassionnelle. Nous ne voulons pas de la compassion. Si les familles veulent pleurer leurs morts, elles vont au cimetière. Mais si elles viennent au tribunal, c’est pour demander justice… »
  Moment intense, hier avec la plaidoirie de Me Stella Bisseuil. Depuis le début de l’affaire, elle est la figure de proue des parties civiles. Et l’équipe qu’elle forme avec le président des Familles endeuillées qu’elle représente, Gérard Ratier, lui a (…)

• AZF : la cour d’appel de Toulouse confirme l’arrêt de l’expertise civile demandée par Total
  2 décembre 2008

  La cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de référé qui prévoyait l’arrêt de l’expertise civile demandée par Grande Paroisse, propriétaire de l’usine et filiale du groupe Total, dans le cadre de l’explosion de l’usine AZF, qui le 21 septembre 2001 avait fait 30 morts et des milliers de blessés à Toulouse.La filiale du groupe Total avait réclamé une expertise civile dans le but de déterminer l’origine de l’explosion. "Nous sommes très satisfaits de cette décision", a expliqué (…)