Procès

Articles

• CONCORDE - Les plaidoiries des avocats de la FENVAC
  18 juin 2010

  Afin d’être à même d’étudier le volumineux dossier d’instruction et d’être représentée aux 56 journées d’audience, la FENVAC avait mandaté deux avocat, à savoir Me Sébastien BUSY et Me Claude LIENHARD. Ci après, nous mettons en ligne leur plaidoirie respective faite le 18 mai 2010 devant le tribunal correctionnel de Pontoise.
  Pour rappel, vous pouvez retrouver l’ensemble des débats du procès sur le blog mis en place par la Fédération : et qui restitue les propos tenus durant ces 4 mois : (…)

• Naufrage du Joola : dix ans après, les familles françaises en "attente de justice"
  26 septembre 2012

  Dix ans presque jour pour jour après le naufrage du ferry sénégalais Le Joola, les proches des 22 victimes françaises attendent toujours une réponse de la justice pour mettre fin à leur marathon procédural et faire "leur deuil".
  Engagées dans un bras de fer depuis l’information judiciaire pour homicides involontaires et non assistance à personnes en péril ouverte à Evry le 1er avril 2003, les familles des victimes françaises espèrent un renvoi devant un tribunal des responsables sénégalais (…)

• Crash du Rio-Paris : vers un procès d’Air France et d’Airbus
  2 juillet 2014, par Emeline

  Le constructeur et l’exploitant de l’A330 qui s’est écrasé en juin 2009 dans l’Atlantique, faisant 228 morts, sont mis en examen pour homicides involontaires dans cette enquête.
  L’enquête judiciaire sur le crash du vol Rio-Paris touche à sa fin. Les juges d’instruction Sylvia Zimmermann et Yann Daurelle ont annoncé ce mercredi, lors d’une réunion d’information avec les parties civiles au palais de justice de Paris, qu’ils « disposaient des éléments suffisants pour ordonner le renvoi d’Air (…)

• Tarnac : le parquet demande un procès pour huit personnes
  7 mai 2015, par Thémis

  Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de huit militants libertaires, dont Julien Coupat, dans le dossier du groupe de Tarnac sur des sabotages de lignes TGV survenus en 2008. Si la juge antiterroriste chargée de l’affaire suit ces réquisitions, seuls trois d’entre eux, dont le leader présumé Julien Coupat, seront jugés pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire.
  Le "groupe de Tarnac", présenté (…)

• Sursis requis dans le procès du plus grave crash d’hélicoptère en 10 ans
  10 octobre 2012, par Charles

  Trente mois de prison avec sursis ont été requis mercredi contre le propriétaire de la société privée Azur Hélicoptère, jugé à Bourg-en-Bresse pour "homicide involontaire" après le crash, en juin 2009, d’un de ses appareils dont les sept occupants avaient péri.
  Le parquet a également réclamé 20.000 euros d’amende à l’encontre de Michel de Rohozinski, qui comparaissait depuis mardi devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, et 100. 000 euros d’amende contre la société Azur (…)

• La réhabilitation du Comité permanent amiante indigne les victimes de la fibre
  18 mai 2013, par Lucile

  La décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris d’annuler neuf des dix-sept mises en examen dans l’un des volets de l’affaire de l’amiante, vendredi 17 mai, est un coup de massue pour les victimes. Seules huit personnes demeurent mises en examen dans une instruction ouverte il y a dix-sept ans sur l’impact sanitaire de la fibre sur les ouvriers de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Et l’horizon d’un procès jugeant l’ensemble des responsabilités de (…)

• Le commandant du « Costa-Concordia » condamné à seize ans de prison
  12 février 2015, par Thémis

  Le commandant du navire de croisière Costa-Concordia, Francesco Schettino a été condamné, mercredi 11 février à seize ans et un mois de prison, pour sa responsabilité dans le naufrage du paquebot qui avait causé la mort de 32 personnes au large de l’Italie en janvier 2012.
  Francesco Schettino, 54 ans, a été reconnu coupable, notamment d’homicides et du naufrage du navire, par les juges du tribunal de Grosseto, en Toscane, où son procès s’est ouvert en juillet 2013. Le parquet avait requis (…)

• Le Concorde orphelin de son créateur
  7 mai 2012

  PORTRAIT - Henri Perrier, l’ex-directeur du programme Concorde, est décédé alors que se déroule le procès en appel du crash de l’avion.
  Le père du Concorde ne verra pas la fin de son procès. Henri Perrier, le fondateur de l’avion supersonique, est décédé dimanche à l’âge de 82 ans, des suites d’une longue maladie. Son état de santé avait justifié, le 8 mars dernier, une demande de renvoi du procès en seconde instance du crash du Concorde. Cette demande avait été rejetée, et le procès avait (…)

• Accident de Brétigny : la SNCF ne fera pas appel si elle est mise en examen
  9 décembre 2013, par Benoit

  Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a indiqué dimanche 8 décembre que la compagnie ferroviaire « ne ferait pas appel » si elle était mise en examen dans l’affaire du déraillement du train Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orgele le 12 juillet 2013, dans un entretien diffusé sur Europe 1 et i-Télé.
  « Dès le premier jour j’ai dit toute la responsabilité de la SNCF dans cet accident. La responsabilité, c’est celle de l’entreprise que je dirige, ce n’est pas la responsabilité de tel (…)

• Accident de Brétigny : vers de nouvelles mises en examen pour la SNCF et RFF ?
  15 octobre 2014, par Emeline

  Les victimes du déraillement du 12 juillet 2013 demandent aux juges d’étendre leurs investigations à « la mise en danger de la vie d’autrui ».
  Mises en examen les 16 et 18 septembre dernier pour « homicides et blessures involontaires », les deux entreprises ferroviaires seront-elles à nouveau mises en examen prochainement ? C’est en tout cas ce que souhaitent les victimes. C’est pourquoi la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accident collectifs (Fenvac) a, via son avocat M° (…)