Procès

Articles

• Indemnisation : les naufragés français du Concordia ont 3 mois pour décider
  13 février 2012

  La justice a prolongé lundi de trois mois le délai accordé aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa, une décision dont leur avocat espère qu’elle fera école à l’étranger.
  La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement (…)

• Procès du crash du Concorde : "un constat d’impuissance"
  29 novembre 2012

  Après la relaxe de Continental Airlines, interview du secrétaire général de la Fédération des victimes d’attentats et d’accidents collectifs, partie civile.
  Continental Airlines vient d’être relaxée au plan pénal par la cour d’appel de Versailles pour le crash du Concorde, mais a été condamnée au civil à verser 1 million de dommages et intérêts à Air France. Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), (…)

• Peines de prison avec sursis requis dans le procès de l’incendie de la rue Sadi-Carnot
  24 septembre 2013, par Matthieu

  Après les plaidoiries des avocats des parties civiles ce mardi matin, les réquisitions du ministère public ouvraient la reprise du procès de l’incendie de la rue Sadi-Carnot, cet après-midi. En réclamant des peines de prison avec sursis et de fortes amendes, le parquet a pleinement mesuré les responsabilités des trois personnes présentes ou représentées sur le banc des accusés.
  Trois ans avec sursis et 30 000 euros d’amende pour le gérant du bazar chinois, Kaï Li, quatre ans avec sursis et (…)

• L’impossible deuil de l’accident de Beaune, 30 ans après
  31 juillet 2012

  Ce 31 juillet, 53 ballons seront lâchés à Crépy-en-Valois (Oise), comme autant de victimes de l’accident de Beaune, il y a tout juste trente ans. Chaque année, les familles endeuillées et les élus de cette ville de 15 000 habitants à 65 kilomètres au nord de Paris se rendent à Beaune (Côte-d’Or) pour se recueillir sur le lieu du drame. A l’occasion des trente ans de la disparition des enfants, une messe a été organisée exceptionnellement.
  44 PETITS CERCUEILS ALIGNÉS À L’ÉGLISE
  Le 31 (…)

• Grande Paroisse et son directeur reconnus coupables de fautes dans l’affaire AZF
  25 septembre 2012, par Charles

  Le "scénario" de la piste chimique est "certain" et le directeur de l’usine Grande-Paroisse, une sous-filiale du groupe Total, est "coupable" dans l’affaire AZF. Le président de la cour d’appel de Toulouse, Bernard Brunet, a résumé en quelques mots, simples et lapidaires, les 684 pages de son arrêt.
  L’épilogue d’un nouveau procès fleuve de quatre mois, pour déterminer les responsabilités dans la catastrophe qui a fait 31 morts et 2 500 blessés le 21 septembre 2001, à Toulouse, s’est joué (…)

• Xynthia : les victimes parties civiles
  16 novembre 2010

  Une nouvelle étape dans la procédure judiciaire enclenchée après la tempête Xynthia. L’association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, de L’Aiguillon-sur-Mer et des environs (Avif), ainsi que quarante victimes à titre individuel, ont déposé, ce lundi, une plainte avec constitution de partie civile.
  L’intérêt ? « Nous aurons accès au dossier, indique maître Benoît Denis, l’un des avocats de l’association. Un juge d’instruction va être nommé. Nous pourrons lui adresser des (…)

• Mediator : Servier a payé pour 293 indemnisations à l’amiable
  24 janvier 2014, par Juliette

  Les demandes d’indemnisations à l’amiable entre les victimes et le laboratoire sont gérées par un établissement public. Sur 1784 dossiers étudiés, 293 patients ont à ce jour été indemnisés via ce processus.
  Les indemnisations de victimes du Mediator avancent à petits pas, l’examen des dossiers des patients prenant du temps. C’est ce qu’a expliqué ce matin I’Oniam (Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux) qui offre une voie de règlement à l’amiable. Au 31 décembre 2013, le (…)

• Incendie de l’Haÿ-les-Roses : une 4ème jeune fille jugée
  26 mai 2009

  CRETEIL (AFP) — Le procès d’une jeune fille de 18 ans, jugée pour sa participation à l’incendie criminel d’une tour à L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) qui avait fait 18 morts intoxiqués par la fumée en 2005, s’est ouvert lundi à huis clos devant le tribunal pour enfants de Créteil. La jeune fille, qui avait 15 ans au moment des faits, a été renvoyée devant le tribunal pour enfants statuant en matière criminelle notamment pour "destruction volontaire par incendie ayant entraîné la mort". (…)

• Costa Concordia : l’audience technique reportée au 15 octobre
  21 juillet 2012

  Les conclusions tirées de l’exploitation de la boîte noire du navire de croisières Costa Concordia seront finalement dévoilées lors d’une audience fixée au 15 octobre, a déclaré samedi une juge italienne lors d’une audience au cours de laquelle ces conclusions devaient être présentées. Les avocats des rescapés du naufrage étaient présents à cette audience technique dans la ville de Grosseto (centre de l’Italie), où la juge d’instruction Valeria Montesarchio a expliqué que l’analyse complète (…)

• "C’était lui", admet la défense de Tsarnaev
  5 mars 2015, par Thémis

  "C’était lui" : au premier jour du procès des attentats de Boston, la défense a reconnu mercredi la responsabilité de l’accusé Djokhar Tsarnaev, mais dans un effort pour lui éviter la peine de mort, a insisté sur l’influence majeure qu’était pour lui son frère aîné.
  Dans une salle du tribunal fédéral de Boston pleine à craquer, en présence de plusieurs victimes ou membres de leur famille, l’avocate de Djokhar Tsarnaev, 21 ans, n’a pris que 20 minutes pour présenter sa ligne de défense dans (…)