Procès

Articles

• Plainte/Carlos : pas de renvoi du procès
  29 novembre 2011

  La cour d’assises spéciale de Paris qui juge Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a rejeté aujourd’hui la demande de renvoi du procès déposée par la défense qui souhaitait d’abord voir examiner la plainte déposée par l’accusé contre l’ancien juge d’instruction Jean-Louis Bruguière. La cour a considéré dans son arrêt que le dépôt de la plainte n’était pas un motif suffisant pour renvoyer le procès qui se tient depuis le 7 novembre.
  Carlos, jugé pour sa responsabilité présumée dans quatre (…)

• Procès Concorde : l’impartialité des experts judiciaires en question
  17 février 2010

  PONTOISE — La défense de Continental Airlines, l’un des principaux prévenus au procès de l’accident du Concorde (113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse), a mis en doute mercredi l’impartialité des experts judiciaires, dont certains sont d’anciens salariés d’Air France, partie civile. Deux des principaux experts judiciaires, chargés de missions successives pendant l’instruction, ont été pour la première fois appelés à la barre.
  Avant de prêter serment, ils ont comme c’est l’usage décliné (…)

• Procès AZF : la cour entend le sous-traitant qui a déversé la benne litigieuse dans le hangar 221
  9 avril 2012

  Au cours de sa onzième semaine d’audience, la cour d’appel de Toulouse a entendu jeudi après-midi Gilles Fauré, chauffeur poids-lourd dans une entreprise sous-traitante d’AZF. Ce témoin-clé du dossier a déversé une benne à déchets litigieuse sur un tas de nitrate dans le hangar 221 de l’usine, vingt à trente minutes avant la catastrophe du 21 septembre 2001 qui a fait 31 morts et des milliers de blessés. Mis en examen en juin 2002, Gilles Fauré a bénéficié d’un non-lieu le 16 juillet 2006. (…)

• Deux jours de procès pour le crash du Fokker 100
  6 août 2011

  Près de 4 ans se sont écoulés depuis ce spectaculaire accident qui a coûté la vie à Michel Coupeau, 53 ans. Le malheureux chauffeur a été tué sur le coup. Avant de toucher le sol, l’avion a percuté au passage la cabine d’un camion au volant duquel se trouvait ce père de famille. Les 50 passagers et les quatre membres de l’équipage s’en sont sortis indemnes.
  À l’issue de 4 ans d’instruction et de plusieurs épisodes de procédures, seuls le commandant de bord et la compagnie Régional Airlines (…)

• COMPTE RENDU - Procès de l’accident de Barchetta
  14 décembre 2010

  Jacques Bresson, Fondateur de la FENVAC, a une longue expérience des procès de catastrophe pour en avoir suivi beaucoup en spectateur engagé. Il était présent le 26 novembre 2010 à l’audience du tribunal correctionnel de Bastia appelé à connaître d’une collision ferroviaire qui s’était produite le 21 novembre 2007.
  Le 26 novembre 2010 s’est ouvert au tribunal correctionnel de Bastia le procès de la collision ferroviaire de Barchetta.
  Rappel des faits. Le 21 novembre 2007, une collision (…)

• Procès du Concorde : verdict en novembre
  20 juin 2012

  La cour d’appel de Versailles ne rendra son jugement que le 29 novembre prochain dans le procès sur le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, qui avait fait 113 morts il y a douze ans.
  La fin des plaidoiries de la défense le 18 juin 2012 a mis un terme à trois mois d’audience, les avocats de la compagnie aérienne Continental Airlines demandant la relaxe au nom du doute sur la responsabilité dans l’accident de la lamelle métallique perdue par son DC-10, juste avant le décollage du (…)

• CONCORDE : deux thèses pour un procès
  29 janvier 2010

  Pendant quatre mois, la justice entendra témoins, experts et avocats et visionnera vidéos et reconstitutions en 3D. Un procès hautement technique. Pourquoi est-il tombé ? » La réponse devrait être connue dans quatre mois, mais c’est mardi que débutera, devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) présidé par la magistrate Dominique Andréassier, le procès fleuve de l’accident du 25 juillet 2000.
  Ce jour-là, un Concorde d’Air France s’était écrasé aussitôt après son décollage (…)

• GDF-Suez condamné à 225 000 euros d’amende pour homicide involontaire
  14 octobre 2010

  Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi après-midi GDF-Suez en qualité de personne morale à 225.000 euros d’amende pour "homicide involontaire" et "destructions involontaires du bien d’autrui" après une double explosion de gaz qui avait provoqué la mort d’une personne et fait une trentaine de blessés en novembre 2002 à Toulouse (Haute-Garonne).
  Conformément aux réquisitions du parquet qui avait demandé la peine maximale, le groupe a également été condamné à deux amendes de (…)

• Procès de la collision d’Allinges : le désespoir du chauffeur du car
  5 avril 2013, par Aude

  Jean-Jacques Prost conduisait le car qui avait été percuté par un TER en 2008, tuant sept collégiens en Haute-Savoie. À la barre, il est apparu effondré.
  "J’aurais préféré partir avec eux que d’être là aujourd’hui. Parce que ça, c’est terrible", a lâché en larmes le chauffeur du car qui avait été percuté par un TER en 2008, tuant sept collégiens à Allinges (Haute-Savoie), lors du troisième jour du procès. "On roule des années, on fait toujours attention et là d’un seul coup, en dix (…)

• Crash de Charm el-Cheikh : un rapport accable la compagnie
  28 juillet 2008

  Les experts français sont convaincus que l’accident qui a causé la mort,le 3 janvier 2004, de 148 personnes dont 134 Français était évitable. En cause, le pilote mal formé par Flash Airlines. Implacable. Quatre ans après l’accident du Boeing 737 de Flash Airlines qui avait fait 148 victimes dont 134 françaises, le tribunal de Bobigny dispose désormais d’un nouveau rapport accablant. Quatre experts (deux pilotes, un spécialiste de la maintenance, un chargé des facteurs humains) ont analysé (…)