Procès

Articles

• Crash Yemenia : 30 millions d’euros pour les proches des victimes
  20 février 2015, par Thémis

  Le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné jeudi la compagnie aérienne Yemenia à verser un montant global de plus de 30 millions d’euros de dommages et intérêts à plus de 500 ayants droit de 70 des 152 victimes d’un crash survenu en 2009.
  Lors d’une audience de la 3e chambre civile du TGI d’Aix-en-provence, qui s’était tenue en septembre 2014, environ 800 proches de passagers décédés avaient réclamé plus de 70 millions d’euros à la compagnie yéménite, leurs avocats (…)

• France : Une mosquée parisienne soupçonnée de former des djihadiste
  24 juin 2014, par Anna

  A Paris, une mosquée du 11e arrondissement est soupçonnée d’abriter une filière de djihad qui envoyait ses présumés disciples dans des zones de combat pakistano-afghanes. Parmi ces derniers, quatre individus dont le procès s’est ouvert ce lundi devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
  Le procès de quatre djihadistes et de leur groupe de soutien logistique présumés s’est ouvert lundi, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ils sont soupçonnés d’avoir (…)

• Justice : les irradiés de Toulouse craignent le pire
  7 juillet 2011

  Les victimes espéraient des poursuites, mais les juges en charge de l’enquête sur les irradiés de Toulouse ont refroidi leurs espoirs. Quelque 145 patients de l’hôpital Rangueil de Toulouse en 2006 et 2007 avaient rendez-vous, jeudi dans la ville rose, avec les juges d’instruction. Ils espéraient que l’enquête menée depuis quatre ans leur permettrait de lancer des poursuites devant le tribunal correctionnel. Or ce ne devrait pas être le cas.
  "Pas suffisant pour caractériser une faute (…)

• Drame d’Allinges : les avocats plaident contre la « désorganisation » de la SNCF et de RFF
  11 avril 2013, par Aude

  Ce jeudi 11 avril, les plaidoiries des avocats se sont poursuivies au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), au septième et avant-dernier jour du procès du drame d’Allinges.
  Me François Favre, avocat de la famille du même nom qui a perdu Fanny a rendu hommage à sa nièce « morte sur le bord de la voie ferrée ». L’avocat a rappelé la responsabilité du chauffeur, Jean-Jacques Prost : "M. Prost il assumera. Il sera condamné. Mais il ne sera pas le bouc émissaire de la SNCF et de RFF. Il (…)

• Accident de manège à Orléans : le propriétaire mis en examen
  18 juin 2014, par Anna

  Le propriétaire du train fantôme, duquel deux adolescentes sont tombées le 31 mai à Orléans, a été mis en examen mardi soir pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois et travail dissimulé. Le forain a été placé sous contrôle judiciaire.
  Des négligences dans le montage de l’attraction Un expert mandaté par la justice au lendemain de l’accident a relevé des négligences et en particulier des "écarts de montage" sur l’attraction. Selon (…)

• AF447 : identification de 2 corps possible
  19 mai 2011

  L’identification des deux corps du crash du Rio-Paris remontés début mai par un navire affrété par le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) est possible, l’extraction d’ADN ayant pu être réalisée sur ces deux dépouilles, a annoncé mercredi la gendarmerie. Pour autant, a ajouté le communiqué, "à ce stade, seule a été confirmée la possibilité d’identification".
  Des experts de la gendarmerie nationale, "tous spécialistes en médecine légale" embarqués à bord du navire L’Ile-de-Sein vont par (…)

• Mediator : le procès pourra reprendre
  24 août 2012, par Charles

  Il sera bientôt possible de fixer une date pour la reprise du premier procès pénal du Mediator, interrompu en mai par la question prioritaire de constitutionnalité déposée par Servier : la Cour de cassation a décidé de ne pas la transmettre au Conseil constitutionnel.
  La Cour de cassation a décidé vendredi de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du (…)

• Brest. Le procès du naufrage du Sokalique en novembre
  5 juillet 2012, par Charles

  L’Ocean Jasper et le Sokalique s’étaient abordés le 17 août 2007. Le patron du fileyeur de Roscoff avait péri ; le cargo avait pris la fuite.
  Cinq ans après le naufrage du Sokalique, qui avait fait un mort, un procès se tiendra du 13 au 16 novembre, à Brest.
  « Enfin, c’est un soulagement ! » Hier, Yvette Jobard, la veuve du patron du fileyeur de Roscoff, le Sokalique, qui avait péri lors de l’abordage par un cargo, l’Ocean Jasper, le 17 août 2007, a appris les dates du procès pénal. (…)

• XYNTHIA : lettre d’information n°4 de l’association des victimes
  24 novembre 2010

  Chers Fautais, chers Aiguillonnais,
  L’AVIF, avec le soutien de ses adhérents, continue son combat en respectant ses engagements.
  Je tiens à vous rappeler que l’AVIF est une association apolitique et qu’elle veut apporter sa pierre à la construction d’un PPRI, dans le respect des lois et dans la concertation.
  Nous venons de nous porter partie civile, suite à la plainte contre X qui avait été déposée au pénal.
  Nous le faisons par respect pour ceux et celles qui nous ont quittés le 28 (…)

• Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
  15 avril 2011

  PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
  Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement (…)