Procès

Articles

• Crash de Brégnier Cordon : la FENVAC partie civile au procès
  8 octobre 2012

  Les 9 et 10 octobre 2012 se tient devant le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse le procès consécutif au crash d’hélicoptère survenu le 20 juin 2009.
  Dès le début de l’information judiciaire, la FENVAC s’est constituée partie civile afin de suivre l’enquête et d’être aux côtés des familles des victimes. Celle ci avec l’aide de la Fédération ont constitué une association, "Aux anges du Mont Cordon", qui a été agréée au titre de l’article 2-15 du code de procédure pénale.
  Ci après, (…)

• La Compagnie parisienne de chauffage urbain jugée pour un accident mortel
  15 mai 2013, par Lucile

  Près de 13 ans après un accident qui avait fait quatre morts et dix blessés, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides et blessures involontaires.
  Le 15 novembre 2000, dans une galerie à 25 mètres sous terre porte de Clignancourt (XVIIIe arrondissement), les victimes avaient été brûlées par un dégagement de vapeur sous pression, dont la température était montée à 95 degrés.
  Les victimes, des salariés (…)

• GDF-Suez condamné à 225 000 euros d’amende pour homicide involontaire
  14 octobre 2010

  Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi après-midi GDF-Suez en qualité de personne morale à 225.000 euros d’amende pour "homicide involontaire" et "destructions involontaires du bien d’autrui" après une double explosion de gaz qui avait provoqué la mort d’une personne et fait une trentaine de blessés en novembre 2002 à Toulouse (Haute-Garonne).
  Conformément aux réquisitions du parquet qui avait demandé la peine maximale, le groupe a également été condamné à deux amendes de (…)

• Accident d’hélicoptère en 2004 : Héli Air Monaco et Turbomeca reconnus "coupables"
  30 janvier 2014, par Juliette

  Près de dix ans après un accident d’hélicoptère qui avait fait cinq morts près de Nice, le transporteur Héli Air Monaco et le fabricant de turbines Turbomeca ont été reconnus "coupables d’homicides involontaires par personne morale" jeudi par le tribunal correctionnel de Nice.
  La compagnie monégasque de transport Héli Air Monaco devra payer 50.000 euros d’amende à l’Etat et le constructeur français Turbomeca 100.000 euros, soit deux fois moins que les sommes qui avaient été requises par le (…)

• Procès AZF : la défense soupçonnée d’avoir dissimulé un rapport défavorable
  28 mai 2009

  AFP
  La défense de Grande Paroisse (Total), propriétaire de l’usine chimique AZF dont l’explosion a fait 31 morts le 21 septembre 2001, a subi le feu roulant du tribunal et des parties civiles mercredi soir, soupçonnée d’avoir dissimulé un rapport d’expertise défavorable.
  Henri Presles, directeur du laboratoire de détonique du CNRS à Poitiers, qui avait déjà rendu trois rapports commandés par Total sur des expériences de détonation d’un mélange de nitrate d’ammonium et d’un produit (…)

• Concorde/appel : procès en mars 2012
  24 février 2011

  Le procès en appel du crash du Concorde d’Air France, qui avait fait 113 morts en 2000 à Gonesse (Val-d’Oise), est prévu au printemps 2012 à Versailles, a-t-on appris auprès du parquet général.
  "Un créneau est fixé de début mars à mi-avril", a précisé la même source, ajoutant que ce procès hors norme se tiendra pour des raisons de capacité dans la salle d’assises du tribunal de grande instance de Versailles, et non à la cour d’appel. En première instance, le procès avait nécessité 90 tomes (…)

• L’affaire du crash de Charm el-Cheikh se dirige vers un non-lieu
  21 juin 2013, par Aude

  En 2004, 135 Français trouvaient la mort dans le crash du vol Charm el-Cheikh – Paris de la compagnie Flash Airlines, aujourd’hui en faillite. Près de 10 ans plus tard, faute de personnes à inculper, la justice devrait prononcer un non-lieu.
  Samedi 3 janvier 2004, deux minutes après avoir décollé de Charm el-Cheik en Égypte, le vol 604 de la compagnie Flash Airlines à destination de Paris s’écrasait en mer. Aucun survivant. À son bord, 148 personnes dont 135 Français.
  Après presque dix (…)

• Accident de Brétigny : la SNCF prépare sa mise en examen
  1er novembre 2013, par Benoit

  Sur son blog officiel la SNCF envisage sa mise en examen comme "une éventualité très probable".
  Dans un billet daté d’hier, la SNCF estime que "les juges d’instruction pourraient décider de mettre en examen SNCF dans le cadre de l’information judiciaire en cours à la suite de l’accident du 12 juillet 2013 à Brétigny. Cette mise en examen interviendra si les juges estiment qu’existent des « indices graves et concordants » rendant vraisemblable le fait que SNCF ait pu commettre une (…)

• L’accident d’irradiation d’Epinal : pour une case à cocher...
  25 septembre 2012, par Charles

  Le drame des centaines de patients surriradiés au centre de radiothérapie d’Epinal, "c’est une histoire de case à cocher qui n’a pas été cochée", a résumé mardi un des deux experts venus livrer au tribunal le récit accablant du cumul de négligences ayant mené à cette erreur.
  Octobre 2006 : la presse révèle un accident de radiothérapie majeur survenu à l’hôpital Jean Monnet d’Epinal. Un médecin de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et un ingénieur de l’autorité de sûreté (…)

• Procès collision Zoufftgen : Un juge malade et le procès tourne court
  3 décembre 2008

  2ème JOUR DE PROCÈS. A 15 h hier, la présidente de la 16e chambre correctionnelle de Luxembourg, Anne-Laure Meyer, prend rapidement la parole : « En raison de l’indisponibilité d’un des juges, malade, l’audience reprendra demain à 9 h, j’espère. » Stupéfaction dans les rangs des parties civiles, certains avocats font grise mine. Depuis quelques minutes, l’information qui a filtré dans les rangs des journalistes présents, a ôté tout suspense à l’affaire du jour. A peine la présidente du (…)