Procès

Articles

• Boulogne-sur-Mer : il menacait des commissariats au nom du jihad, neuf mois de prison
  18 novembre 2014, par Marie Alexia

  Un homme de 24 ans, soupçonné d’avoir appelé plusieurs commissariats en France pour annoncer des attentats au nom du jihad, a été condamné lundi à neuf mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
  Sébastien Péru était poursuivi pour avoir menacé pas moins de huit commissariats en France, notamment à Nantes, Brest, Villeurbanne, Calais, Evry et Bagnolet. A l’aide d’un site internet, il avait sélectionné une voix de femme annonçant par téléphone : « (…)

• Crash du Fokker : le procès s’ouvre aujourd’hui à Pau
  7 novembre 2011

  Terrible hasard. Parce qu’il se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment, Michel Coupeau, un père de famille âgé de 53 ans, a trouvé la mort le 25 janvier 2007. Avant de toucher le sol, un Fokker 100 a percuté au passage la cabine de son camion.
  Plus de 5 ans après le drame, les proches du défunt, Christine sa veuve, ses enfants, André Coupeau son frère, n’attendent qu’une chose de la justice : « la vérité ». « Nous voulons savoir pourquoi Michel est mort si bêtement. Nous n’éprouvons (…)

• Air Mooréa : triste anniversaire pour les familles des 20 victimes
  10 août 2010

  Le 9 août 2007, peu après midi, le vol 1121 d’Air Moorea s’abîmait en mer, quelques secondes à peine après son décollage de l’aéroport de Temae. Un dramatique accident qui a coûté la vie aux 19 passagers du Twin Otter et à son pilote, et jeté le deuil sur toute la Polynésie. Trois ans plus tard, les familles des victimes ont souhaité commémorer le souvenir de leurs proches, lors d’une cérémonie plus intime que celles organisées ces deux dernières années. “Le poids des officiels et des (…)

• Servier indemnisera tous les patients qui ont souffert du Mediator
  15 mai 2014, par Marie Alexia

  Le nouveau président du laboratoire pharmaceutique Servier a assuré mercredi 15 mai que le groupe « assumera[it ses] responsabilités » et, dans le cadre des procédures civiles et de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), « indemnisera[it] tous les patients qui ont souffert » du Mediator.
  « Dans le cadre de l’Oniam et des affaires civiles, nous avons indemnisé, nous indemnisons, et nous indemniserons tous les patients qui ont souffert du produit », a dit Olivier (…)

• Attentats - Carlos de retour aux assises
  4 novembre 2011

  Ilich Ramírez Sánchez, alias Carlos, comparaît à partir de lundi devant la cour d’assises spéciale de Paris, première juridiction à le juger pour des actes de terrorisme : quatre attentats commis en France en 1982 et 1983, ayant fait onze morts et une centaine de blessés. Ce n’est pas le moindre des paradoxes pour ce symbole du terrorisme des années 70-80, en prison depuis 1994 : ne jamais avoir été jugé pour des "faits en relation avec une entreprise terroriste". Condamné à la réclusion à (…)

• Queen Mary 2 : deux salariés encore jugés
  1er octobre 2011

  Deux salariés des Chantiers de l’Atlantique, dont les condamnations avaient été annulées en cassation, vont comparaître à partir de lundi devant la cour d’appel de Versailles pour le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts en 2003. Les condamnations d’Etienne Lamock, coordinateur d’ouvrage, et Christophe Pierrard, responsable de la logistique, relaxés en première instance puis condamnés respectivement par la cour d’appel de Rennes, en juillet 2009, à deux ans et (…)

• Drame d’Allinges : la SNCF et RFF n’avaient pas été alertés de la dangerosité du passage à niveau
  6 avril 2013, par Aude

  Après le chauffeur qui a livré un vibrant témoignage le matin, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui ont été appelées à la barre vendredi 4 avril au tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
  C’était le troisième jour du procès du drame d’Allinges qui se déroule jusqu’au vendredi 12 avril.
  Au terme d’une audition musclée où il est apparu qu’aucun des deux acteurs ferroviaires n’avait été alerté de la dangerosité du passage à niveau n°68 d’Allinges, (…)

• Crash du Concorde : relaxe générale au pénal, Continental Airlines condamnée au civil
  29 novembre 2012

  Continental Airlines, deux de ses employés et un ancien cadre de la DGAC ont tous été relaxés au pénal, jeudi, par la cour d’appel de Versailles pour le crash du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 près de Paris. En revanche, condamnée au civil, la compagnie américaine devra verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à Air France.
  Relaxés. La cour d’appel de Versailles a décidé, jeudi, de prononcer une relaxe générale, sur le plan pénal, en faveur de Continental (…)

• Collision d’un car soclaire à Allinges : SNCF et RFF sur le banc des prévenus
  3 avril 2013

  La dangerosité des passages à niveau sera au coeur du procès mercredi à Thonon-les-Bains de la collision d’Allinges, dans laquelle avaient été tués sept collégiens, avec la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le ban des prévenus.
  Le car scolaire après sa collision le 2 juin 2008 à un passage à niveau à Allinges afp.com/Jean-Pierre Clatot Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève avait percuté un car scolaire en Haute-Savoie, tuant sept collégiens âgés (…)

• Vers un droit d’appel pour les victimes
  16 juin 2011

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi en commission, et contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP, de créer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement par une cour d’assises, apprend-on de source parlementaire. La commission des Lois a adopté un amendement UMP en ce sens cosigné par 74 députés UMP, dont la plupart des membres du collectif de La Droite populaire, dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle qui sera débattu la semaine (…)