Procès

Articles

• Procès AZF : la cour entend le sous-traitant qui a déversé la benne litigieuse dans le hangar 221
  19 janvier 2012

  Au cours de sa onzième semaine d’audience, la cour d’appel de Toulouse a entendu jeudi après-midi Gilles Fauré, chauffeur poids-lourd dans une entreprise sous-traitante d’AZF. Ce témoin-clé du dossier a déversé une benne à déchets litigieuse sur un tas de nitrate dans le hangar 221 de l’usine, vingt à trente minutes avant la catastrophe du 21 septembre 2001 qui a fait 31 morts et des milliers de blessés. Mis en examen en juin 2002, Gilles Fauré a bénéficié d’un non-lieu le 16 juillet 2006. (…)

• Zoufftgen : prison ferme divisée par huit
  20 janvier 2011

  Les peines ont été revues largement à la baisse, hier, dans le procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen : l’annonceur de train condamné initialement à quarante-huit mois ferme écope de six mois de prison.
  Surprise de taille, hier, à la cour d’appel de Luxembourg, qui rendait son arrêt dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Zoufftgen : les peines infligées aux trois cheminots mis en cause pour leurs négligences ont été spectaculairement revues à la baisse. Dans (…)

• Procès du "Queen Mary 2" : relaxe pour huit prévenus mais préjudice exceptionnel retenu pour les victimes
  11 février 2008

  Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné lundi à une amende totale de 177.500 euros chacun les Chantiers de l’Atlantique et la société Endel, conceptrice de la passerelle du "Queen Mary 2" qui s’était effondrée le 15 novembre 2003. En revanche, les huit employés des deux entreprises également poursuivis pour homicides et blessures involontaires ont été relaxés.
  Par ailleurs, le montant total des dommages et intérêts que la société Endel et Chantiers de l’Atlantique devront (…)

• XYNTHIA : lettre d’information n°4 de l’association des victimes
  24 novembre 2010

  Chers Fautais, chers Aiguillonnais,
  L’AVIF, avec le soutien de ses adhérents, continue son combat en respectant ses engagements.
  Je tiens à vous rappeler que l’AVIF est une association apolitique et qu’elle veut apporter sa pierre à la construction d’un PPRI, dans le respect des lois et dans la concertation.
  Nous venons de nous porter partie civile, suite à la plainte contre X qui avait été déposée au pénal.
  Nous le faisons par respect pour ceux et celles qui nous ont quittés le 28 (…)

• Irradiés d’Epinal : procès cet automne à Paris
  16 février 2012, par Charles

  Au moins 5.500 personnes ont été victimes de surirradiations au centre hospitalier Jean-Monnet, entre 1987 et 2006, faisant de l’affaire d’Epinal le plus grave accident de radiothérapie recensé en France.
  La directrice de l’hôpital d’Epinal, ainsi que deux radiothérapeutes et un radio physicien mis en cause dans l’affaire des surirradiés comparaîtront à l’automne devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides et blessures involontaires.
  Seront également jugés, en tant que (…)

• Les avocats devraient bientôt pouvoir faire leur publicité
  7 avril 2014, par Anna

  RÉACTIONS - La loi sur la consommation votée en mars prévoit que les avocats pourront faire leur propre publicités. Certains craignent des dérives.Retour ligne automatique
  C’est une révolution de palais. Les avocats devraient bientôt pouvoir se faire de la publicité. C’est ce que prévoit la loi sur la consommation votée le 17 mars dernier.
  Il ne manque plus que le décret d’application qui doit arriver prochainement. Les avocats vont pouvoir aussi démarcher directement des clients, ce qui (…)

• Procès d’Allinges : Guillaume Pepy, président de la SNCF devra comparaître
  23 mars 2013, par Aude

  Le président de la SNCF, Guillaume Pepy est appelé comparaître devant le tribunal de grande instance de Thonon le 3 avril prochain, jour d’ouverture du procès de l’accident d’Allinges qui a coûté la vie à 7 collégiens dans la collision de leur bus scolaire avec un TER le 2 juin 2008.
  Guillaume Pepy devra expliquer pourquoi la SNCF a omis de « prendre en compte la dangerosité du passage à niveau découlant de sa configuration et notamment l’existence d’une durée de franchissement par (…)

• Procès Carlos : "Il a détruit le monde, brisé ma vie"
  18 novembre 2011

  Les vies ont été différentes, menées à Marseille, Mulhouse ou Tlemcen. Mais toutes les victimes de l’attentat de la gare Saint-Charles du 31 décembre 1983 racontent les mêmes cicatrices, les mêmes difficultés à surmonter le traumatisme vécu, à "digérer" les images de guerre auxquelles aucun d’entre eux ne s’attendait, trente secondes plus tôt. L’un était homme d’équipe à la SNCF, l’autre mécanicien sidérurgiste à Ghazaouet en Algérie... Alors que la cour d’assises spéciales de Paris examine (…)

• Surirradiés d’Epinal - Un procès en direct
  12 juillet 2012

  Les victime pourront suivre à Epinal les débats en direct du Tribunal de Paris du 24 septembre au 31 octobre.
  La décision a été annoncée mercredi 11 juillet 2012 : le procès à Paris des deux radiothérapeutes et du radiophysicien mis en cause dans l’affaire des surirradiés d’Epinal sera retransmis en direct dans une salle du tribunal spinalien afin de permettre aux victimes, certaines très fatiguées, de suivre les débats sans être obligées se déplacer.
  Les audiences se dérouleront du 24 (…)

• Attentat déjoué du Thalys : six personnes interpellées en Belgique
  20 juin 2016, par Thémis

  Le 21 août dernier, deux passagers avaient été blessés lors dans l’attaque déjouée dans le Thalys reliant Amsterdam à Paris.
  Six personnes ont été interpellées ce lundi en Belgique dans l’enquête sur l’attentat déjoué dans le train Thalys reliant Amsterdam à Paris le 21 août 2015, a indiqué le parquet fédéral belge. Les perquisitions ont eu lieu dans trois communes de l’agglomération bruxelloise : Molenbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Haren.
  Pas d’armes ni d’explosifs découverts
  "Le juge (…)