Procès

Articles

• Collision d’un car soclaire à Allinges : SNCF et RFF sur le banc des prévenus
  3 avril 2013

  La dangerosité des passages à niveau sera au coeur du procès mercredi à Thonon-les-Bains de la collision d’Allinges, dans laquelle avaient été tués sept collégiens, avec la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) sur le ban des prévenus.
  Le car scolaire après sa collision le 2 juin 2008 à un passage à niveau à Allinges afp.com/Jean-Pierre Clatot Le 2 juin 2008, un TER assurant la liaison entre Evian-les-Bains et Genève avait percuté un car scolaire en Haute-Savoie, tuant sept collégiens âgés (…)

• Vers un droit d’appel pour les victimes
  16 juin 2011

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi en commission, et contre l’avis du gouvernement et du rapporteur UMP, de créer un droit d’appel pour les victimes en cas d’acquittement par une cour d’assises, apprend-on de source parlementaire. La commission des Lois a adopté un amendement UMP en ce sens cosigné par 74 députés UMP, dont la plupart des membres du collectif de La Droite populaire, dans le cadre du projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle qui sera débattu la semaine (…)

• La Compagnie parisienne de chauffage urbain jugée pour un accident mortel
  15 mai 2013, par Lucile

  Près de 13 ans après un accident qui avait fait quatre morts et dix blessés, la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides et blessures involontaires.
  Le 15 novembre 2000, dans une galerie à 25 mètres sous terre porte de Clignancourt (XVIIIe arrondissement), les victimes avaient été brûlées par un dégagement de vapeur sous pression, dont la température était montée à 95 degrés.
  Les victimes, des salariés (…)

• GDF-Suez condamné à 225 000 euros d’amende pour homicide involontaire
  14 octobre 2010

  Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi après-midi GDF-Suez en qualité de personne morale à 225.000 euros d’amende pour "homicide involontaire" et "destructions involontaires du bien d’autrui" après une double explosion de gaz qui avait provoqué la mort d’une personne et fait une trentaine de blessés en novembre 2002 à Toulouse (Haute-Garonne).
  Conformément aux réquisitions du parquet qui avait demandé la peine maximale, le groupe a également été condamné à deux amendes de (…)

• Accident d’hélicoptère en 2004 : Héli Air Monaco et Turbomeca reconnus "coupables"
  30 janvier 2014, par Juliette

  Près de dix ans après un accident d’hélicoptère qui avait fait cinq morts près de Nice, le transporteur Héli Air Monaco et le fabricant de turbines Turbomeca ont été reconnus "coupables d’homicides involontaires par personne morale" jeudi par le tribunal correctionnel de Nice.
  La compagnie monégasque de transport Héli Air Monaco devra payer 50.000 euros d’amende à l’Etat et le constructeur français Turbomeca 100.000 euros, soit deux fois moins que les sommes qui avaient été requises par le (…)

• Procès AZF : la défense soupçonnée d’avoir dissimulé un rapport défavorable
  28 mai 2009

  AFP
  La défense de Grande Paroisse (Total), propriétaire de l’usine chimique AZF dont l’explosion a fait 31 morts le 21 septembre 2001, a subi le feu roulant du tribunal et des parties civiles mercredi soir, soupçonnée d’avoir dissimulé un rapport d’expertise défavorable.
  Henri Presles, directeur du laboratoire de détonique du CNRS à Poitiers, qui avait déjà rendu trois rapports commandés par Total sur des expériences de détonation d’un mélange de nitrate d’ammonium et d’un produit (…)

• L’affaire du crash de Charm el-Cheikh se dirige vers un non-lieu
  21 juin 2013, par Aude

  En 2004, 135 Français trouvaient la mort dans le crash du vol Charm el-Cheikh – Paris de la compagnie Flash Airlines, aujourd’hui en faillite. Près de 10 ans plus tard, faute de personnes à inculper, la justice devrait prononcer un non-lieu.
  Samedi 3 janvier 2004, deux minutes après avoir décollé de Charm el-Cheik en Égypte, le vol 604 de la compagnie Flash Airlines à destination de Paris s’écrasait en mer. Aucun survivant. À son bord, 148 personnes dont 135 Français.
  Après presque dix (…)

• Accident de Brétigny : la SNCF prépare sa mise en examen
  1er novembre 2013, par Benoit

  Sur son blog officiel la SNCF envisage sa mise en examen comme "une éventualité très probable".
  Dans un billet daté d’hier, la SNCF estime que "les juges d’instruction pourraient décider de mettre en examen SNCF dans le cadre de l’information judiciaire en cours à la suite de l’accident du 12 juillet 2013 à Brétigny. Cette mise en examen interviendra si les juges estiment qu’existent des « indices graves et concordants » rendant vraisemblable le fait que SNCF ait pu commettre une (…)

• Procès collision Zoufftgen : Un juge malade et le procès tourne court
  3 décembre 2008

  2ème JOUR DE PROCÈS. A 15 h hier, la présidente de la 16e chambre correctionnelle de Luxembourg, Anne-Laure Meyer, prend rapidement la parole : « En raison de l’indisponibilité d’un des juges, malade, l’audience reprendra demain à 9 h, j’espère. » Stupéfaction dans les rangs des parties civiles, certains avocats font grise mine. Depuis quelques minutes, l’information qui a filtré dans les rangs des journalistes présents, a ôté tout suspense à l’affaire du jour. A peine la présidente du (…)

• Procès du Concorde : verdict en novembre
  20 juin 2012

  La cour d’appel de Versailles ne rendra son jugement que le 29 novembre prochain dans le procès sur le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, qui avait fait 113 morts il y a douze ans.
  La fin des plaidoiries de la défense le 18 juin 2012 a mis un terme à trois mois d’audience, les avocats de la compagnie aérienne Continental Airlines demandant la relaxe au nom du doute sur la responsabilité dans l’accident de la lamelle métallique perdue par son DC-10, juste avant le décollage du (…)