Procès

Articles

• Appel Ghislenghien : "secrétaire communal et ex-bourgmestre d’Ath sont aussi responsables"
  31 janvier 2011

  (Belga) Le secrétaire communal d’Ath, Marc Duvivier, et l’ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle ne se sont pas comportés en hommes prudents et diligents dans l’affaire de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression dans le zoning de Ghislenghien le 30 juillet 2004, ont estimé Valéry Gosselain et Christophe Boeraeve, s’exprimant au nom du collectif de parties civiles, lundi devant la cour d’appel de Mons.
  Alors que Distrigaz (aujourd’hui Fluxys) leur avait dit qu’elle enverrait les (…)

• Incendie de Roubaix : le procès de l’insalubrité
  1er avril 2010

  Le 20 août 2006, au petit matin, l’incendie d’un ancien café transformé en meublés avait fait six morts dans un quartier populaire de Roubaix. Aujourd’hui, le propriétaire comparaît devant la justice pour « homicide involontaire suite à des manquements aux règles de sécurité ». Mais en toile de fond, aussi, le logement indécent. S’ouvre le procès de l’insalubrité.
  Au moins un expert a retenu l’origine électrique, mais l’enquête a fini par conclure à l’origine humaine de cet incendie (…)

• Procès Carlos : les retrouvailles du "Chacal" et de "l’Amiral"
  25 novembre 2011

  Le juge Bruguière, l’ancien chef de la galerie antiterroriste a déjà déposé pendant sept heures à la barre des témoins du procès Carlos. Il s’est longuement expliqué sur son enquête, a été câliné par les parties civiles et caressé dans le sens du poil par l’avocat général Jean-François Ricard, son ancien adjoint lors qu’il régissait la Galerie Saint-Eloi. Jamais, Jean-Louis Bruguière dit "l’Amiral", n’a coulé sous les coups d’épée dans l’eau des avocats de Carlos, pauvrement inspirés et peu (…)

• Entraide et Solidarité AF447 - Communiqué de presse
  3 juillet 2012

  Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "Entraide et solidarité AF447, association membre de la FENVAC Tout comme le Titanic ne pouvait pas couler, l’Airbus ne pouvait pas « décrocher »…
  A la veille de la diffusion par le BEA du rapport final de l’accident du vol Rio/Paris, les associations de famille de victimes HIOP e.V d’Allemagne et Entraide et Solidarité AF447 de France précisent leurs attentes relatives aux conclusions que va délivrer cette autorité.
  Les (…)

• Brest. Procès de la SNCF : le spectre de Brétigny
  30 mai 2016, par Thémis

  Quel rapport entre la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (7 morts, 32 blessés en 2013) et l’accident mortel survenu à La Roche-Maurice, dans le Finistère, en 2006 ? Les mêmes « tentatives d’influence » et le manque de coopération de la SNCF dans l’enquête la mettant en cause. À Brest, son procès pour homicide involontaire s’ouvre aujourd’hui.
  21 novembre 2006. 16 h 49. C’est la dernière fois qu’Alla Caroff est aperçue vivante. En chemin pour la gare de Landerneau (29) où elle (…)

• Mediator : Jacques Servier est mort, les procédures judiciaires se poursuivent
  17 avril 2014, par Marie Alexia

  Paris (AFP) - Le docteur Jacques Servier, fondateur du groupe pharmaceutique français Servier, dont le nom est lié au scandale du Mediator, est mort mercredi à l’âge de 92 ans, mais la justice se poursuit a souligné la pneumologue Irène Frachon qui avait révélé cette affaire.
  "Les Laboratoires Servier et tous leurs collaborateurs ont appris avec une immense tristesse le décès de leur président-fondateur, le docteur Jacques Servier, décédé à son domicile le 16 avril 2014 dans sa 93ème (…)

• Accident de car en République Tchèque : un procès à Reims d’ici fin 2015
  18 mars 2015, par Thémis

  Cela fait déjà deux ans que les parents de Charlène Hénon attendent des réponses sur les circonstances du drame qui a coûté la vie à leur fille de 15 ans. Le 8 avril 2013, 36 élèves du collège Notre-Dame de Reims sont victimes d’un accident de car près de Prague. Charlène n’y survit pas. Les enseignants et les enfants blessés sont rapatriés en France. Le chauffeur du bus décède 16 jours plus tard.
  L’accident aurait-il eu lieu si deux chauffeurs avaient voyagé ensemble ? Les conditions de (…)

• Les députés s’attaquent aux jurés populaires et à la justice des mineurs
  22 juin 2011

  Les députés ont entamé mardi, en séance de nuit, l’examen du projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, un texte fourre-tout, qualifié de "populiste" par l’opposition.
  Répondant au voeu du président Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice, le texte, présenté en urgence (une lecture par assemblée), a déjà été adopté par le Sénat en mai. Il devrait être définitivement voté d’ici au 14 juillet.
  Le ministre (…)

• La Stasi au cœur du procès de Carlos
  28 novembre 2011

  La cour d’assises spéciale, qui juge Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, depuis le 7 novembre pour quatre attentats commis en France en 1982 et 1983 (11 morts et 150 blessés), passera cette semaine du monde des espions aux coulisses de la politique, puisqu’elle devrait entendre aussi trois collaborateurs de François Mitterrand, président de la République à l’époque des faits.
  Carlos, qui conteste l’utilisation des archives de la Stasi dans son procès va donc de nouveau pouvoir disserter (…)

• Le procès de l’incendie du Bd Auriol renvoyé
  11 mars 2011

  Une piètre organisation est à l’origine du renvoi sine die du procès de l’incendie qui avait fait 17 morts en 2005. Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé sine die jeudi le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont 14 enfants en août 2005 bld Vincent Auriol à Paris, à la demande des avocats qui en ont déploré l’organisation, particulièrement chaotique.
  "Ce procès n’a pas été préparé, c’est un affront fait à la mémoire des morts !", a lancé un avocat (…)