Procès

Articles

• AZF : un septième anniversaire de la catastrophe dans l’attente du procès pénal
  20 septembre 2008

  Les commémorations prévues dimanche à l’occasion du septième anniversaire de l’explosion de l’usine AZF, qui fit 30 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à Toulouse, se tiendront à l’approche de la tenue en février prochain d’un procès très attendu.
  Ce procès pénal s’ouvrira le 23 février 2009 pour trois à quatre mois dans la grande salle municipale Jean-Mermoz, mise à disposition par la mairie, aucune salle du Palais de justice n’étant assez grande pour accueillir tout le (…)

• Villeurbanne : l’explosion mortelle devant le tribunal
  20 septembre 2008

  Jugé hier pour « homicides et blessures involontaires », le propriétaire du local de la rue Jubin, d’où est partie la fuite de gaz, n’aurait pas respecté les normes de sécurité de son installation
  Emotion hier devant la 13e chambre du tribunal correctionnel de Lyon. Le procès de l’explosion au gaz d’un local, rue Jubin à Villeurbanne le 5 avril 2001, qui coûta la vie à un policier et à un pompier, a été marqué par le témoignage de rescapés. Deux pompiers, gravement blessés par la (…)

• Verdict en demi-teinte dans le procès ivoirien du "Probo Koala"
  23 octobre 2008

  A l’issue de trois heures de délibérés, la cour d’assises de Côte d’Ivoire a condamné, mercredi soir 22 octobre , à vingt et cinq ans de prison deux accusés dans l’affaire du déversement à Abidjan, en août 2006, de 528 m3 de résidus (un mélange d’essence, soufre, soude caustique, à forte concentration en mercaptan) issus du nettoyage des cales du Probo Koala, un navire spécialisé dans le transport d’hydrocarbures affrété par la société Trafigura. Selon la justice, cette pollution avait (…)

• AZF : Total veut encore des investigations
  29 octobre 2008

  L’enquête judiciaire sur l’explosion de l’usine AZF a beau être bouclée et le procès fixé au 23 février, les avocats de Total tentent encore de relancer d’autres investigations, celles conduites dans le cadre de l’expertise civile et qui avaient été stoppées en avril 2007 par le juge des référés. Hier après-midi, les avocats de Grande paroisse, la filiale de Total propriétaire de l’usine, ont contesté cette décision du juge devant la cour d’appel.
  Pour l’occasion, quatre des avocats de (…)

• Vol AF 447 Rio-Paris : le TGI de Toulon reconnaît l’existence d’une faute pénale
  28 septembre 2010

  TOULON — Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu mardi "l’existence d’une faute pénale" lors de l’accident de l’Airbus d’Air France AF 447 Rio-Paris afin d’attribuer une provision d’indemnisation à la famille d’une des victimes avant la fin des enquêtes technique et judiciaire.
  La commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Toulon a considéré qu’elle pouvait verser une provision d’indemnisation de 20.000 euros à la famille d’une hôtesse (…)

• Crash de Phuket : les familles à l’Elysée
  24 septembre 2010

  L’association des familles de victimes d’un accident d’avion à Phuket en septembre 2007, qui dénonce le blocage de l’enquête par les autorités thaïlandaises, a été reçue à l’Elysée, a-t-on appris aujourd’hui auprès de l’association et de la présidence.
  Plusieurs membres de l’association ont été reçus le 16 septembre par le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Picca, a affirmé son président Gérard Bembaron. "L’Elysée nous a exprimé un soutien politique. On nous a assuré de la (…)

• Procès du crash d’Air France au Canada : les enregistrements de voix des pilotes seront publics
  20 septembre 2010

  Lors du procès du crash de l’Airbus A340 d’Air France à l’aéroport de Toronto le 2 août 2005, la justice de l’Ontario a ordonné à Air France de rendre public les enregistrements des conversations dans le cockpit. Aucun mort n’avait été à déclarer mais 2 membres d’équipage et 10 passagers sur 297 avaient grièvement été blessés lors de l’évacuation.
  Les enregistrements des voix des pilotes lors d’un crash restent habituellement confidentiels aux seuls enquêteurs. Leur diffusion n’est jamais (…)

• GDF-Suez condamné à 225 000 euros d’amende pour homicide involontaire
  14 octobre 2010

  Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné jeudi après-midi GDF-Suez en qualité de personne morale à 225.000 euros d’amende pour "homicide involontaire" et "destructions involontaires du bien d’autrui" après une double explosion de gaz qui avait provoqué la mort d’une personne et fait une trentaine de blessés en novembre 2002 à Toulouse (Haute-Garonne).
  Conformément aux réquisitions du parquet qui avait demandé la peine maximale, le groupe a également été condamné à deux amendes de (…)

• West caribbean : l’enquête relancée
  16 août 2010

  Le 16 août 2005, un appareil de la compagnie colombienne s’était écrasé au Venezuela causant la mort de 152 Français.
  C’était le document de la dernière chance pour les familles des victimes. Cinq ans après le crash aérien de Maracaibo au Venezuela dans lequel 152 Français et huit membres d’équipage ont péri, le rapport de la commission d’enquête vénézuélienne a enfin été communiqué.
  Dans leurs conclusions, les auteurs de ce travail d’analyse de l’accident, adressent une recommandation (…)

• AZF : responsabilité de l’Etat reconnue
  26 janvier 2013

  La justice vient de reconnaître pour la première fois, plus de dix ans après la catastrophe, une responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF qui a fait 31 morts le 21 septembre 2001 à Toulouse. Dans un arrêt du 24 janvier, la cour administrative d’appel de Bordeaux dit que l’Etat a commis une faute de surveillance, et accorde une indemnité de 2.500 euros à un couple de plaignants.
  Carences dans leur mission de contrôle
  Cet arrêt découle directement de la condamnation pénale, (…)