Procès

Articles

• Explosion à Mulhouse : 232.500 euros d’amende pour GDF
  8 juin 2009

  C’était le 26 décembre 2004. Au lendemain de Noël, une conduite de gaz en fonte grise explosait rue de la Martre à Mulhouse, causant l’effondrement d’un immeuble. Trois autres sont endommagés plus ou moins gravement. Au total,on comptera 18 morts et 16 blessés. A l’orgine du sinistre, une importante fuite de gaz, émanant d’une conduite qui, selon les experts, aurait dûe être changée depuis 1993, soit onze ans avant le drame.
  Cinq ans après cette tragédie, GDF a été condamnée par le trib (…)

• Nouvel article
  3 novembre 2011

  Que s’est-il passé lors du premier procès ?
  Lors du procès en première instance, le cœur de la bataille judiciaire a tourné autour de la faute supposée de Grande Paroisse : des produits incompatibles auraient été mis en présence dans le sas du hangar 221, provoquant l’explosion que l’on sait. Il a été notamment question d’une fameuse benne, vidée dans le sas le matin même, et qui aurait pu contenir du DCCNa provenant de la collecte des sacs usagés. Le tribunal, dans son jugement, a estimé (…)

• Accident mortel d’hélicoptère près de Nice en 2004 : jugement le 30 janvier 2014
  22 novembre 2013, par Matthieu

  Le transporteur Héli Air Monaco et le fabricant de turbines Turbomeca jugés depuis mercredi à Nice pour "homicide involontaire par personne morale", après un accident d’hélicoptère en 2004 près de Nice qui avait fait 5 morts, connaîtront leur sort le 30 janvier 2014.
  L’hélicoptère, un Ecureuil AS-350, qui outre le pilote transportait quatre personnes, s’était abîmé en mer au large de la pointe de Saint-Jean-Cap-Ferrat lors d’une rotation entre l’aéroport de Nice-Côte d’Azur et la (…)

• Deux ans avec sursis et 300 000 € d’amende requis
  25 mars 2011

  « A chaque étape de cet accident stupide dû à des fautes grossières, on pouvait facilement arrêter l’histoire si on avait pris en compte des obligations de prudence », estime M e Alain Behr, conseil d’une famille qui a perdu cinq de ses membres dans l’incendie de la voiture-lit du train Paris-Munich. Puis, en s’adressant à l’accompagnateur, il ajoute : « Vous avez déposé votre sac sur une plaque chauffante et vous n’avez pas réveillé les passagers. Mais vous n’êtes pas le seul fautif ». Il (…)

• Crash du Fokker 100 à Pau : deux renvois et trois non-lieux requis
  29 juillet 2010

  Dans ses réquisitions, le procureur de la République aurait épinglé le comportement du pilote et dédouané la Chambre de commerce et d’industrie.
  Deux renvois devant le tribunal de grande instance pour homicide involontaire : le commandant de bord et Régional Airlines. Trois non-lieux : le copilote, la CCI et son président Patrick de Stampa (en tant que témoin assisté). Telle serait la teneur des réquisitions que le procureur de la République, Erick Maurel a adressée au juge d’instruction (…)

• Rio-Paris/familles : réunion le 24/02
  17 février 2011

  Une réunion d’information des familles des victimes de la catastrophe de l’Airbus A330 d’Air France Rio-Paris au large du Brésil le 1er juin 2009, aura lieu le 24 février au palais de justice de Paris, a-t-on appris aujourd’hui auprès du vice-président d’une des associations de victimes.
  "La réunion d’information aura lieu à 14h30 pour faire le point sur l’enquête", a précisé John Clemes, vice-président de l’Association Entraide et Solidarité AF447, qui regroupe les familles d’une (…)

• AZF : responsabilité de l’Etat reconnue
  26 janvier 2013

  La justice vient de reconnaître pour la première fois, plus de dix ans après la catastrophe, une responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF qui a fait 31 morts le 21 septembre 2001 à Toulouse. Dans un arrêt du 24 janvier, la cour administrative d’appel de Bordeaux dit que l’Etat a commis une faute de surveillance, et accorde une indemnité de 2.500 euros à un couple de plaignants.
  Carences dans leur mission de contrôle
  Cet arrêt découle directement de la condamnation pénale, (…)

• Collision d’Allinges : le chauffeur aurait « préféré partir » avec les victimes
  5 avril 2013, par Aude

  « J’aurais préféré partir avec eux que d’être là aujourd’hui. Parce que ça, c’est terrible », a lâché en larmes, le chauffeur du car qui été avait percuté par un TER en 2008, tuant sept collégiens à Allinges (Haute-Savoie), lors du troisième jour du procès.
  « On roule des années, on fait toujours attention et là d’un seul coup, en dix secondes, c’est parti », a poursuivi Jean-Jacques Prost, la voix tremblante, à la barre du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains.
  Chauffeur de car (…)

• Crash de la Vèze : les familles des victimes dénoncent les lenteurs de l’instruction
  19 octobre 2010

  Besançon. Ils viennent chaque 19 octobre se recueillir à Besançon, et « à chaque fois c’est plus dur ». Marylène et Bruno Ramus, Marie-Claire et Jean-Pierre Denué, sont désormais « liés à jamais » par l’accident d’avion qui a coûté la vie à leurs fils, un soir de 2006 à Vèze. Benjamin, interne au CHU avait 26 ans, Pierre Olivier, chef de clinique, 34 ans. Ils partaient à Amiens prélever d’urgence un foie pour une greffe. Le copilote Fabien Parot, 35 ans, présent seulement comme passager, et (…)

• 9 ans après le crash de la Vèze : trois personnes seront jugées
  19 mars 2015, par Thémis

  Huit ans d’instruction, durant lesquelles se sont succédé six juges et trois procureurs de la République. L’attente a été douloureuse pour les familles.
  Huit ans et demi après le crash d’un avion de transport sanitaire qui avait fait trois victimes, à l’aéroport de La Vèze, le 19 octobre 2006, l’instruction est officiellement bouclée. Mardi, les deux juges d’instruction co-saisis sur ce dossier complexe ont signé l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de trois personnes : (…)