Procès

Articles

• Procès de la passerelle d’Étaples : d’autres responsables dans l’accident ?
  26 mai 2012

  Responsable, mais pas coupable. Le leitmotiv de la société Norpac n’a pas changé. ...
  Hier, son ancien PDG, Alain Noyer, comparaissait à nouveau devant la justice suite à l’effondrement de la passerelle de la gare d’Étaples, le 15 août 2009. L’accident, survenu à 12 h 10, avait fait trois blessés et un mort, le Valenciennois Cono Cucchiara, parmi les ouvriers de Norpac qui travaillaient sur ce chantier.
  Il y a un an jour pour jour, l’affaire était passée devant le tribunal correctionnel (…)

• Procès AZF : Total cité ?
  10 novembre 2008

  Le tribunal de grande instance de Toulouse a repoussé au 23 février 2009, date du début du procès de l’explosion de l’usine AZF, sa décision sur la recevabilité de la citation directe par une association de victimes du groupe Total et de son PDG Thierry Desmaret.
  Lundi, à l’audience, le procureur adjoint Patrice Michel a déclaré que "la réponse la plus raisonnable est le renvoi au 23 février 2009, seule réponse cohérente qui rejoint le souci de vérité qui anime le ministère public". (…)

• Surirradiés d’Epinal : un rapport accablant pour les prévenus
  25 septembre 2012, par Charles

  Des dossiers "squelettiques", un changement de protocole décidé à l’initiative d’une seule personne, sans réelle formation, et surtout une information plus que tardive, et parfois minime, auprès des patients : le rapport de deux experts a été présenté mardi devant le tribunal correctionnel de Paris chargé de juger l’affaire dite des "surirradiés d’Epinal".
  En octobre 2006, après la découverte de l’accident de surirradiations à l’hôpital Jean-Monnet d’Epinal (Vosges), le ministère de la (…)

• BHOPAL : des peines de deux ans de prison
  7 juin 2010

  BHOPAL, Inde — Sept anciens cadres de l’usine de pesticides Union Carbide à Bhopal ont été condamnés à deux ans de prison lundi, plus de 25 ans après la fuite toxique qui a fait environ 15.000 morts dans cette ville du centre de l’Inde. Ils ont été reconnus coupables de "négligence fatale" dans ce qui reste la pire catastrophe de l’histoire industrielle.
  Le 3 décembre 1984, l’usine de pesticides de Union Carbide avait lâché environ 40 tonnes de gaz meurtrier dans l’atmosphère, tuant 4.000 (…)

• Le crash du Concorde de retour devant la justice, douze ans après
  6 mars 2012

  Le procès en appel du crash du Concorde, qui avait fait 113 morts il y a près de douze ans et entraîné l’arrêt en 2003 de l’exploitation de cet avion emblématique, s’ouvre jeudi à Versailles.
  Six prévenus doivent être rejugés, dont Continental Airlines, désignée en première instance comme seule responsable de la catastrophe survenue le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d’Oise).
  Le procès doit durer jusqu’au 9 mai, si toutefois il n’est pas reporté en raison d’une Question prioritaire de (…)

• Trois personnes jugées pour l’incendie qui avait tué cinq pompiers à Neuilly en 2002
  28 février 2008

  Le procès de la propriétaire et des deux occupants d’une chambre de bonne de Neuilly-sur-Seine, poursuivis pour homicide involontaire à la suite de la mort de cinq pompiers de Paris lors d’un incendie survenu en septembre 2002, s’est ouvert mardi matin au tribunal de Nanterre.
  Plus d’une vingtaine de proches des victimes, parties civiles dans le procès, se sont massés au centre de la salle d’audience, devant les bancs du public.
  A leur droite, les trois prévenus ont pris place, (…)

• AZF : plainte de parties civiles et protestation de la SNPE contre la revue Préventique
  31 août 2012

  Une association de victimes de l’explosion de l’usine AZF va porter plainte auprès du procureur de Toulouse après une publication dans la revue Préventique imputant la catastrophe notamment à une explosion préalable à la SNPE, voisine d’AZF, a indiqué vendredi son avocate.
  Me Stella Bisseuil, avocate de "l’association de victimes endeuillées", a déclaré avoir rédigé "une plainte contre X pour diffusion de fausses nouvelles", car selon l’association l’étude "comprend un nombre (…)

• Explosion rue Droite à Bastia : GDF condamnée
  15 avril 2011

  L’entreprise qui comparaissait pour homicide et blessures involontaires a été condamnée à 50.000 euros d’amende.
  L’explosion d’un immeuble avait fait un mort et cinq blessés le 19 mars 2005 dans la rue Droite, située dans le centre ancien de Bastia (Haute-Corse).
  La justice reprochait à l’entreprise le raccordement de l’immeuble au réseau de gaz alors qu’il n’y avait officiellement plus d’abonné et que les conduites usagées n’avaient pas été remplacées.
  Lors du procès en février (…)

• Tuerie de Bruxelles : la justice française ordonne la remise de Nemmouche à la Belgique
  27 juin 2014, par Marie Alexia

  La cour d’appel de Versailles a donné son feu vert, jeudi 26 juin, à la remise à la Belgique de Mehdi Nemmouche, le Franco-Algérien de 29 ans soupçonné d’être l’auteur de la tuerie du Musée juif de Bruxelles qui a fait quatre morts le 24 mai. Un mandat d’arrêt européen avait été délivré contre lui.
  Mehdi Nemmouche compte se pourvoir en Cassation pour s’opposer à cette décision. Si le pourvoi est accepté, la Cour aura quarante jours pour statuer.
  « JUGÉ EN FRANCE OU EN BELGIQUE, MAIS PAS (…)

• AZF - Le commissaire Saby : "On s’est fait avoir"
  10 novembre 2011

  Le bruit, la poussière, les morts, le chaos. Puis l’usine défigurée, les débris. Enfin, le cratère, gigantesque. La scène de crime…
  Hier, on était au cœur du 21 septembre 2001. « Nous étions dans la démesure ! » a répété quatre fois le colonel des pompiers Claude Donin. « Du jamais vu » admet le commissaire Robert Saby. Très vite il est question d’un des aspects les plus sensibles de ce procès : le rôle de la commission d’enquête interne (CEI) diligenté par l’industriel Total.
  Le colonel (…)