Procès

Articles

• Crash de Pau : le pilote et la compagnie condamnés
  2 janvier 2012

  Dans l’affaire du crash du fokker 100, le 25 janvier 2007 à l’aéroport de Pau. Les juges du tribunal de grande instance de Pau ont condamné le pilote à 6 mois de prison avec sursis. La compagnie aérienne écope de 20 000 euros d’amende. Avant de toucher le sol, le Fokker 100 avait percuté la cabine du camion de Michel Coupeau, tuant ce père de famille âgé de 53 ans. par miracle il n’y avait eu aucun mort dans le crash de l’avion en lui même. Lors du procès pour homicide et blessures (…)

• Concordia : Schettino a refusé deux fois de remonter à bord
  28 janvier 2014, par Juliette

  Le commandant du Costa Concordia, Francesco Schettino, a refusé par deux fois de remonter à bord du paquebot qui allait sombrer, alors qu’il se trouvait sur un rocher de la rive, a affirmé aujourd’hui un responsable des secours témoignant à son procès. 32 personnes avaient perdu la vie dans ce naufrage le 14 janvier 2013, devant l’île du Giglio en Toscane. Schettino a toujours déclaré avoir glissé du bateau et être tombé contre son gré dans un canot de sauvetage qui l’avait ensuite amené (…)

• West caribbean : l’enquête relancée
  16 août 2010

  Le 16 août 2005, un appareil de la compagnie colombienne s’était écrasé au Venezuela causant la mort de 152 Français.
  C’était le document de la dernière chance pour les familles des victimes. Cinq ans après le crash aérien de Maracaibo au Venezuela dans lequel 152 Français et huit membres d’équipage ont péri, le rapport de la commission d’enquête vénézuélienne a enfin été communiqué.
  Dans leurs conclusions, les auteurs de ce travail d’analyse de l’accident, adressent une recommandation (…)

• Collision en 2011 en Bretagne entre un TER et un camion : la SNCF mise en examen
  30 août 2014, par Emeline

  La SNCF a été mise en examen vendredi par un juge de Rennes pour "homicides et blessures involontaires" près de trois ans après la collision au passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine) entre un camion et un train TER, qui avait fait 3 morts et 45 blessés, a-t-on appris samedi de sources concordantes.
  L’Association Solidarité St Médard PN11, qui a annoncé ces poursuites confirmées par la direction régionale de la SNCF, a indiqué dans un communiqué "éprouver un grand (…)

• Concordia : le procès reprend aujourd’hui
  23 septembre 2013, par Matthieu

  Le procès de Francesco Schettino, capitaine du Costa Concordia, a repris aujourd’hui en sa présence devant le tribunal de Grosseto, au centre de l’Italie.
  Le capitaine du paquebot de croisière qui avait fait 32 morts en janvier 2012, est poursuivi pour homicides multiples par imprudence, abandon de navire et dommages causés à l’environnement. Son procès avait commencé à la mi-juillet. L’audience d’aujourd’hui doit être consacrée aux expertises et contre-expertises. Schettino n’a fait (…)

• Crash d’Air Moorea : une cascade de causes " contributives "
  3 décembre 2008

  Sans se prononcer sur les responsabilités, le rapport définitif du BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) indique des "causes contributives" à l’usure confirmée du câble de commande de la gouverne de profondeur du Twin Otter d’Air Moorea qui s’est crashé le 9 août 2007. Les familles, encore sous le choc, ont été les premières à en prendre connaissance.Le haut-commissaire a reçu, mercredi matin, Alain Boullard, enquêteur désigné au sein du BEA, et Martine (…)

• Drame de la Fête des Loges en 2007 : lourdes amendes pour les reponsables
  21 mai 2013, par Aude

  Le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) a rendu ce mardi son délibéré dans l’accident dramatique du Booster, survenu le 4 août 2007 à la Fête des Loges de Saint-Germain-en-Laye, et qui avait coûté la vie à un homme de 48 ans et son fils de 21 ans. Trois hommes, âgés de 41 à 45 ans étaient poursuivis pour « homicides et blessures involontaires ».
  Le constructeur et le sous-traitant du manège ont été condamnés chacun à deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende.
  En (…)

• Ghislenghien : Fluxys aurait omis d’odoriser le gaz
  25 janvier 2011

  Le gaz qui s’échappait de la conduite à haute pression blessée sur le chantier de construction de la nouvelle usine de Diamant Boart (aujourd’hui Husqvarna Belgium) ne sentait pas l’oeuf pourri, cette odeur caractéristique permettant de détecter une fuite, car le gaz passant dans les conduites n’était pas odorisé, a affirmé François Koning, l’avocat d’Husqvarna Belgium, mardi matin devant la cour d’appel de Mons connaissant de la catastrophe de Ghislenghien. Cette absence d’odeur a joué un (…)

• Supporteurs de foot tués par un RER : 280 000 euros d’amende pour la SNCF
  19 mai 2015, par Thémis

  La SNCF a été reconnue coupable lundi d’avoir causé involontairement la mort de deux jeunes supporteurs de foot en ne protégeant pas suffisamment l’accès à ses voies ferrées, et condamnée pour cette grave négligence à 280 000 euros d’amende. La cour a suivi le parquet de Bobigny qui avait requis 300 000 euros d’amende contre l’entreprise publique, estimant au terme de deux jours de procès à la mi-avril qu’elle s’était rendue coupable d’un « grave manquement à son obligation de sécurité ». (…)

• Incendie Bd Auriol : le procès reprend
  15 septembre 2011

  L’incendie d’un immeuble en 2005 avait fait 17 morts. Le procès, suspendu en mars, redémarre jeudi.
  Le procès de l’incendie d’un immeuble vétuste qui avait fait 17 morts dont 14 enfants à l’été 2005 Boulevard Vincent Auriol à Paris s’ouvre jeudi devant le tribunal correctionnel, après un démarrage avorté en mars du fait d’une organisation chaotique .
  S’il a été établi que l’incendie est volontaire, aucun suspect n’a été arrêté. Seulement deux "personnes morales" seront sur le banc des (…)