Procès

Articles

• AZF : peines maximales requises
  25 juin 2009

  « Responsables et coupables. » C’est par cette formule que le procureur de la République, Patrice Michel a clos ses (très) longues réquisitions, hier en fin d’après-midi, devant le tribunal correctionnel de Toulouse qui juge depuis quatre mois la catastrophe d’AZF. Il a réclamé « le maximum de la peine prévue par le législateur » en cas d’homicides et de blessures involontaires. Soit trois ans de prison avec sursis et 45 000 euros d’amende contre Serge Biechlin, le directeur de l’usine (…)

• Ouverture du procès de l’attentat de Marrakech
  18 août 2011

  Le procès des auteurs présumés de l’attentat de Marrakech, qui avait fait dix-sept morts - dont huit Français - le 28 avril dernier, débute théoriquement ce jeudi à Salé, près de Rabat, la capitale marocaine. Huit accusés, dont le principal suspect Adil El Othmani, sont accusés notamment d’assassinat avec préméditation, détention et fabrication d’explosifs et appartenance à un groupe religieux interdit. L’attentat avait été commis sur la terrasse du café Argana, sur la célèbre place Jamaa El (…)

• Procession judiciaire sur les lieux de la tempête Xynthia
  26 septembre 2014, par Emeline

  On marche sur la digue, il y a du soleil et une brise légère. Les trois membres du tribunal avancent devant, séparés du reste du cortège par une poignée de gendarmes. La greffière et les deux procureurs suivent, les avocats des prévenus tentent comme ils peuvent de protéger leurs clients des objectifs des photographes et des caméras. Derrière s’étire en un long ruban plus d’une centaine de parties civiles. Quelques membres de la protection civile ferment le ban. C’est une "audience" du (…)

• Appel Ghislenghien : plusieurs prévenus disent leur compassion et leur souffrance
  17 mars 2011

  Les prévenus ont eu l’occasion de s’exprimer une dernière fois avant que le dossier de la catastrophe de Ghislenghien ne soit pris en délibéré MONS L’architecte, le "relationnel technique" de la société Jouret, l’administrateur délégué de la société Tramo et son conducteur des travaux ont pris la parole.
  "Cela fait bientôt sept ans que la catastrophe a touché les victimes physiques et leur famille, leur occasionnant des souffrances. Mais ça a touché d’autres personnes moralement, comme (…)

• Incendie du Paris-Opéra : la principale accusée incapable de s’expliquer
  14 novembre 2013, par Benoit

  Le procès du dramatique incendie de l’hôtel Paris-Opéra en 2005, qui avait fait 24 morts, dont neuf femmes et onze enfants, s’est ouvert jeudi à Paris avec notamment le témoignage de la femme à l’origine du drame, incapable d’éclairer son geste.
  Fatima Tahrour, compagne du veilleur de nuit Nabil Dekali, avait quitté l’hôtel, énervée qu’il ne lui prête pas attention après l’avoir fait venir, préférant boire avec des clients et prendre de la cocaïne. Elle avait jeté en partant des habits sur (…)

• Concordia : Schettino accuse le timonier
  23 septembre 2013, par Matthieu

  Francesco Schettino, le capitaine du Costa Concordia, a accusé le timonier du navire de ne pas avoir suivi ses ordres, aujourd’hui à la reprise de son procès devant le tribunal de Grosseto (centre de l’Italie). Le capitaine, surnommé "l’homme le plus détesté d’Italie" après le naufrage du paquebot de croisières qui avait fait 32 morts en janvier 2012, est poursuivi pour homicides multiples par imprudence, abandon de navire et dommages causés à l’environnement. Son procès a commencé à la (…)

• Explosion de l’usine AZF : début à Toulouse d’un "procès d’exception" en appel
  3 novembre 2011

  Le procès hors norme de l’explosion de l’usine chimique AZF s’est ouvert en appel jeudi après-midi à Toulouse, devant près d’un millier de personnes, dont des centaines de parties civiles, un peu plus de 10 ans après le drame qui a fait 31 morts et 2.500 blessés.
  "Je mesure pleinement l’importance et la solennité de ce procès d’exception, l’émotion et les attentes qui sont les vôtres, la cour ressent son immense responsabilité", a déclaré le président Bernard Brunet en ouvrant les débats (…)

• Rhône-Alpes : Le procès de la télécabine de Planpraz
  25 février 2011

  La compagnie du Mont Blanc a été condamnée à 50 000 euros d’amende cette semaine. Elle a été reconnue coupable de la chute mortelle d’un vacancier en mars 2008.
  C’était le fameux procès de la télécabine de Planpraz.
  L’affaire remonte au mois de mars 2008. Un groupe de jeunes, un peu éméchés, chahutait dans une télécabine à Chamonix quand la vitre a cédé. Un skieur, père de famille de 32 ans, originaire de Picardie, avait fait une chute mortelle de 25 mètres. Lors du procès, chaque partie (…)

• L’indépendance du procureur en France remise en cause
  23 novembre 2010

  La Cour européenne des droits de l’Homme a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Un arrêt qui pourrait mettre à mal le projet actuel de réforme de la justice.
  Le statut du procureur à la française est à nouveau mis en cause par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Celle-ci a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet - au sein duquel officie le procureur - à l’égard du pouvoir exécutif. En (…)

• Collision mortelle d’Allinges : les mises en examen de la SNCF et RFF confirmées
  6 juillet 2012, par Charles

  La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry a confirmé mercredi les mises en examen de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) dans l’enquête sur la collision mortelle en 2008 entre un TER et un car scolaire qui avait fait sept morts à Allinges (Haute-Savoie), a-t-on appris de sources judiciaires. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry a confirmé mercredi les mises en examen de la SNCF et de Réseau ferré de France (RFF) dans l’enquête sur la collision (…)