Procès

Articles

• Concordia : délai pour les indemnisations des naufragés français confirmé en appel
  9 mai 2012

  La prolongation du délai de trois mois accordé en février par la justice aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa a été confirmée mercredi en appel.
  La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu’au 14 février (…)

• Des parties civiles critiquent l’absence des prévenus au procès AZF
  27 février 2012

  Des avocats de la partie civile ont critiqué l’absence des prévenus et des avocats de la défense lors de l’audience de lundi du procès AZF comme un manque de respect pour les victimes de la catastrophe industrielle qui a fait 31 morts et des milliers de victimes en 2001.
  La stratégie de la défense de ne pas assister aux débats pour la deuxième audience consécutive intervient après un incident d’audience survenu le 16 février. Un conseiller assesseur aurait fait en direction d’un avocat un (…)

• Irradiés d’Épinal : le rapport qui accable le service de radiothérapie
  9 septembre 2008, par Charles

  Un rapport de la Chambre régionale des comptes de Lorraine, publié mardi en exclusivité par L’Est républicain , dévoile de nouveaux dysfonctionnements à l’hôpital Jean-Monnet d’Épinal, dans les Vosges, où au moins 5.500 patients ont été surirradiés entre 1987 et 2006. Ce document révèle que le service de radiothérapie fonctionnait "de façon presque autonome, quasi autarcique", sans contrôle de la direction de l’établissement, du moins entre 2001 et 2006. "Aucun contrôle administratif" (…)

• Justice : le tragique incendie de Palasca devant le tribunal le 11 mars
  11 janvier 2008

  Deux jeunes sapeurs pompiers étaient morts et cinq autres avaient été grièvement brûlés dans un feu de maquis le 17 septembre 2000 à Lozari. Un officier est appelé à comparaître. Il aura fallu sept longues années pour instruire le dossier de l’incendie de Palasca qui sera examiné le 11 mars devant le tribunal correctionnel de Bastia sous la présidence de Thierry Desplantes.
  Un feu à la suite duquel deux jeunes militaires de l’USC5 de Corte, âgés de 22 et 23 ans, ont trouvé la mort, tandis (…)

• Des failles apparaissent dans l’accusation au procès "Carlos"
  25 novembre 2011

  Des failles sont apparues vendredi dans l’accusation au second procès français de l’ex-ennemi public n°1 Ilich Ramirez Sanchez dit "Carlos", accusé de quatre attentats qui avaient fait 11 morts et près de 200 blessés en France en 1982 et 1983.
  La défense a mis en lumière ces faiblesses du dossier à la faveur de l’interrogatoire à la cour d’assises de l’ancien magistrat antiterroriste Jean-Louis Bruguière, qui a instruit l’affaire durant 17 ans, entre 1990 et 2007, et notamment après la (…)

• L’enquête sur le crash d’un Fokker 100 à Pau à nouveau clôturée
  12 mai 2010

  Cette fois, c’est peut-être la bonne. Le juge d’instruction chargé de l’enquête sur le crash d’un Fokker 100 à Pau, survenu en 2007, vient de notifier la clôture de l’enquête aux différentes parties impliquées.
  En octobre dernier, le magistrat avait une première fois clôturé l’instruction, après avoir mis en examen le commandant de bord et son copilote.
  Mais le procureur de la République de Pau avait réclamé un supplément d’information, et le juge avait dû rouvrir son dossier. Ce qui (…)

• Attentat du City of Poros : le procès, 23 ans après
  25 février 2012

  Lundi s’ouvre le procès de l’attentat du City of Poros. En Grèce, en 1988, deux Berrichons étaient morts sur ce bateau. L’un d’eux avait même été accusé d’être l’un des terroristes.
  Laurent Vigneron et Annie Audejean auraient dû se fiancer le samedi 16 juillet 1988 à Soye-en-Septaine. Ils sont morts le lundi précédent, au large d’Athènes. Victimes du terrorisme. Sorte de tragédie grecque des temps modernes.
  Alors que s’ouvre lundi à Paris le procès de leurs bourreaux présumés et absents, (…)

• Ouverture du procès de l’attentat du City of Poros
  27 février 2012

  Le procès de trois activistes de la cause palestinienne, qui sont peut-être décédés, s’est ouvert lundi à Paris pour un attentat qui avait fait neuf morts, dont trois Français, sur le navire "City of Poros" le 11 juillet 1988 en Grèce.
  L’organisation palestinienne "Fatah conseil révolutionnaire" aujourd’hui disparue et dirigée à l’époque par Sabri al Banna, dit "Abou Nidal", mort en 2002 en Irak, est suspectée.
  Les familles de victimes et rescapés de cet attentat qui avait fait aussi 46 (…)

• Naufrage du Sokalique : prison ferme requise
  15 novembre 2012, par Charles

  Jusqu’à 5 ans de prison ferme et une amende de 300.000 euros ont été requis jeudi contre les marins et l’armateur turc de l’Ocean Jasper qui avait abordé en 2007 au large du Finistère le caseyeur breton Sokalique, la veuve du marin ayant perdu la vie se disant "satisfaite".
  Le procureur de la République de Brest, Bertrand Leclerc, a requis devant le tribunal correctionnel la peine maximale à l’encontre du capitaine du vraquier, Rafik Agaev, soit 5 ans, jugeant qu’il était le représentant (…)

• Surirradiés d’Epinal : un radiophysicien et deux radiothérapeutes jugés à Paris
  24 septembre 2012, par Charles

  Six ans après la découverte de l’affaire dite des "irradiés d’Epinal", le procès d’un radiophysicien et de deux radiothérapeutes s’est ouvert lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. Près de 450 personnes ont été victimes de surirradiations entre 2001 et 2006 au centre hospitalier Jean-Monnet d’Epinal (Vosges). Au moins sept n’ont pas survécu.
  Le procès doit s’achever le 31 octobre prochain.
  Joshua Anah, 54 ans, Michel Aubertel, 62 ans, et Jean-François Sztermer, 64 (…)