Procès

Articles

• COMMUNIQUE - Instruction de l’incendie du train Paris-Munich : satisfaction de la FENVAC
  30 juillet 2010

  Dans la nuit du 6 novembre 2002, à hauteur de Nancy, un des wagons du train 261 dit « Paris Munich » a pris feu avec pour conséquence dramatique le décès de 12 personnes.
  Le 28 juillet 2010, au terme d’une instruction particulièrement complète et rigoureuse, Mme REYTER-LEVIS, juge d’instruction à Nancy, a décidé le renvoi de la SNCF, de la Deutsch Bahn et d’un agent du train devant le tribunal correctionnel de Nancy pour homicides et blessures involontaires.
  La Fédération nationale des (…)

• Probable procès pour Continental dans l’affaire du Concorde
  11 mars 2008

  Le renvoi en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires de la compagnie américaine Continental airlines et de deux personnages clefs de l’aéronautique française a été requis dans l’enquête sur la chute d’un Concorde qui avait fait 113 morts en juillet 2000, a annoncé le parquet de la ville.
  Dans son réquisitoire signé fin février après plus de sept ans de procédure, le parquet de Pontoise (Val-d’Oise) demande aussi le renvoi devant le tribunal de deux employés de la (…)

• Début d’indemnisation pour les victimes de Bal Parc
  11 octobre 2009

  Vingt-trois personnes avaient été blessées lors de l’effondrement du manège au Bal Parc de Tournehem, le 29avril 2007. : Deux ans et demi après l’accident de manège de Bal Parc, plusieurs victimes ont perçu un début d’indemnisation. L’enquête est quant à elle bouclée.
  Le juge d’instruction en charge du dossier pourrait renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel, au printemps 2010. « Heureusement que nous avons mis en place cette procédure. » Pascal Marconville procureur de la (…)

• La FENVAC, partie civile au procès Belkacem et Beghal
  4 décembre 2013

  Du 12 au 22 novembre 2013 se tenait le procès de Smaïn A. B. et Djamel B., parmi d’autres prévenus, pour tentative d’évasion aux fins de préparation d’une action terroriste d’envergure.
  Le 17 octobre 1995, une rame du RER C était perforée par l’explosion d’une bombe entre les stations RER « Musée d’Orsay » et « Saint-Michel ». Très vite, l’enquête déterminait l’identité du poseur de bombe : Smaïn Aït Ali B., arrêté alors qu’il projetait un nouvel attentat, l’explosion d’une bombe sur le (…)

• Explosion d’Azf : le groupe Total attaque la loi pour son dernier combat
  9 septembre 2013, par Benoit

  La défense de Grande Paroisse et Serge Biechlin va défendre demain devant la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité. Jugé responsable en appel de l’explosion de l’usine Azf le 21 septembre 2001, Total joue ses dernières cartes en défense.
  Le dernier combat. Il s’engage pour la défense de Total, le groupe qui coiffe Grande Paroisse et son directeur Serge Biechlin. Un employeur et un patron reconnus responsable par la justice d’appel le 24 septembre 2012 de (…)

• RIO-PARIS : Air France se décharge sur Airbus
  26 novembre 2010

  Coup de théâtre dans l’affaire du crash du vol Rio-Paris d’Air France, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009. L’avocat de la compagnie, Fernand Garnault, a remis fin septembre à la juge d’instruction Sylvia Zimmermann, en charge de l’enquête pour homicides involontaires, un mémorandum qui charge violemment Airbus. Dans ce document et ses 16 annexes, auxquels Libération a eu accès en exclusivité, Air France accuse le constructeur d’avoir ignoré ses nombreuses alertes sur les sondes Pitot. Or (…)

• Drame d’Allinges : La SNCF et RFF incapables de citer un responsable de la sécurité des passages à niveau
  5 avril 2013, par Aude

  Vendredi 5 avril, au troisième jour du procès du drame d’Allinges, après le chauffeur, ce sont les responsables de la SNCF et de RFF (Réseau ferré de France) qui sont venues à la barre du tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
  Les deux représentantes des entreprises publiques ont eu à expliquer comment est assurée la sécurité sur les passages à niveau. Le sentiment qui se dégage, à voir l’insistance des avocats et du juge, est que leurs réponses sont pour le moins confuses. Le (…)

• Concordia : délai pour les indemnisations des naufragés français confirmé en appel
  9 mai 2012

  La prolongation du délai de trois mois accordé en février par la justice aux naufragés français du paquebot Concordia pour accepter ou refuser l’indemnisation proposée par la compagnie Costa a été confirmée mercredi en appel.
  La Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac), dont est membre un collectif regroupant 70% des 462 Français naufragés, reprochait à la compagnie italienne de mettre les victimes au pied du mur en leur donnant initialement jusqu’au 14 février (…)

• Des parties civiles critiquent l’absence des prévenus au procès AZF
  27 février 2012

  Des avocats de la partie civile ont critiqué l’absence des prévenus et des avocats de la défense lors de l’audience de lundi du procès AZF comme un manque de respect pour les victimes de la catastrophe industrielle qui a fait 31 morts et des milliers de victimes en 2001.
  La stratégie de la défense de ne pas assister aux débats pour la deuxième audience consécutive intervient après un incident d’audience survenu le 16 février. Un conseiller assesseur aurait fait en direction d’un avocat un (…)

• Des failles apparaissent dans l’accusation au procès "Carlos"
  25 novembre 2011

  Des failles sont apparues vendredi dans l’accusation au second procès français de l’ex-ennemi public n°1 Ilich Ramirez Sanchez dit "Carlos", accusé de quatre attentats qui avaient fait 11 morts et près de 200 blessés en France en 1982 et 1983.
  La défense a mis en lumière ces faiblesses du dossier à la faveur de l’interrogatoire à la cour d’assises de l’ancien magistrat antiterroriste Jean-Louis Bruguière, qui a instruit l’affaire durant 17 ans, entre 1990 et 2007, et notamment après la (…)