Procès

Articles

• Xynthia : l’ancien maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme
  15 décembre 2014, par Emeline

  Le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne a condamné vendredi 12 décembre, l’ancien maire de la Faute-sur-mer René Marratier à quatre ans de prison ferme pour homicides involontaires et mises en danger de la vie d’autrui. Il a également prononcé une peine de deux ans contre son ex-première adjointe et présidente de la commission d’urbanisme, Françoise Babin.
  Dans son jugement de 130 pages, le tribunal considère que « les conséquences de Xynthia ne doivent rien au hasard » « Cette (…)

• A Epinal, les surirradiés suivent le procès à distance pour connaître la vérité
  24 septembre 2012, par Charles

  Trop faibles pour se déplacer au palais de justice de Paris, une vingtaine de victimes de surirradiations à l’hôpital d’Epinal dans les années 2000 se sont retrouvées lundi au tribunal de cette ville pour voir enfin, par écrans télé interposés, s’ouvrir le procès des responsables présumés de leurs tourments.
  Je suis là pour connaître la vérité, pour savoir exactement ce que les médecins nous ont fait, parce qu’ils ne nous l’ont jamais vraiment dit, explique Jean-Robert Villaumé, l’une des (…)

• Appel Ghislenghien : Pour Husqvarna Belgium, Fluxys a commis une faute considérable
  24 janvier 2011

  François Koning, l’avocat d’Husqvarna Belgium (anciennement Diamant Boart), a ouvert le feu des plaidoiries des parties civiles lundi matin. Durant plus de trois heures, il a détaillé ce que Fluxys aurait pu faire pour éviter qu’une conduite de gaz n’explose sur le chantier de la nouvelle usine de Diamant Boart le 30 juillet 2004, faisant 24 morts et 132 blessés. L’avocat a commencé sa plaidoirie en rappelant le tribut payé par la société à la catastrophe. Six de ses travailleurs sont morts (…)

• Rio-Paris : le BEA pointe des facteurs techniques et humains
  5 juillet 2012

  Le tragique accident du vol d’Air France Rio-Paris, qui a fait 228 morts le 1er juin 2009, a été causé par une combinaison de facteurs techniques et humains, a conclu le Bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) dans son rapport final dévoilé jeudi 5 juillet.
  Chargé de l’enquête technique, le BEA, qui émet 41 recommandations de sécurité dont 25 nouvelles par rapport à juillet 2011, pointe du doigt à la fois des défaillances résultant de l’ergonomie de l’avion (un Airbus A330) et des actions (…)

• Incendie : Eurostar et SNCF retirent leur plainte
  20 juin 2011

  La compagnie ferroviaire transmanche Eurostar et sa maison-mère, la SNCF, ont abandonné leurs poursuites contre les assureurs de l’exploitant du tunnel sous la Manche Eurotunnel à la suite de l’incendie survenu dans l’infrastructure en septembre 2008, a annoncé Eurotunnel lundi. Eurostar et la SNCF se sont refusés à tout commentaire.
  L’incendie survenu le 11 septembre 2008 n’a pas fait de victimes mais sur le plan matériel, tous les wagons de la navette de fret Eurotunnel ainsi que les (…)

• Attentat du CITY OF POROS : le blog du procès
  27 février 2012

  Le 27 février 2012 s’est ouvert devant la Cour d’Assises de Paris le procès par défaut de l’attentat du City of Poros survenu le 11 juillet 2008 et qui avait notamment fait 9 victimes décédées, dont trois jeunes français, et des dizaines de blessés.
  Chaque jour, des représentants de la Fédération assistent à l’audience, à la fois pour accompagner et soutenir les victimes et aussi pouvoir témoigner de ce procès qui a une forte dimension historique.
  Conformément à ses objectifs de vérité, (…)

• AZF : l’ex-juge Bruguière affirme qu’on a négligé la piste criminelle
  20 décembre 2011

  L’ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, appelé à témoigner au procès en appel de l’explosion d’AZF à Toulouse, a persisté mardi à soutenir que l’enquête sur les causes de la catastrophe avait sous-exploité la piste criminelle.
  Roger Marion, qui l’a précédé à la barre et qui était à l’époque directeur central adjoint de la police judiciaire (DCPJ), a au contraire pleinement soutenu le travail mené par les enquêteurs au lendemain de la pire catastrophe industrielle en France depuis (…)

• Affaire du Joola : Sarkozy reçoit cet après-midi les parents des victimes
  12 décembre 2007

  Ils ont attendu très longtemps cette audience. Aujourd’hui, dans l’après-midi, les parents des victimes françaises du Joola vont être reçus par le président de la République française.
  Nicolas Sarkozy avait solennellement dit qu’il est du côté de toutes les victimes françaises quelle qu’en soit l’origine. Aujourd’hui, dans l’après-midi, il reçoit les familles celles du bateau le Joola. Au cours de la rencontre, les parents français des victimes exposeront leurs doléances. Parmi lesquelles (…)

• Procès AZF : les interrogations se multiplient
  2 mars 2012

  D’anciens salariés demandent un supplément d’information après l’explosion de la Saica Pack, révélée par Le Figaro.
  « Que se serait-il passé le 13 décembre dernier si, sous la dalle en béton de l’entreprise Saica Pack, il y avait eu plusieurs tonnes d’ammonitrates à la place d’un stock de carton qui a étouffé l’explosion ? », demande Me Laurent de Caunes, avocat de la veuve et du fils d’André Mauzac, cadre d’AZF, tué dans l’explosion de l’usine de Toulouse en 2011.
  Mardi, Le Figaro a (…)

• Affaire du naufrage du Joola : La justice française boucle ses enquêtes
  9 juin 2011

  Les enquêtes sur le naufrage du Joola vont être bientôt bouclées. C’est la décision des deux juges d’instruction qui ont repris le dossier judiciaire, suite à l’affection de Jean-Wilfried Noël. Ils l’ont fait savoir hier, aux familles des victimes, lors d’une réunion en présence de leurs avocats. Cette clôture du dossier va entraîner la prise d’une ordonnance de non lieu ou de renvoi à un procès public devant les juridictions françaises. Les familles des victimes du naufrage du Joola ont (…)